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Gemfile

@@ -13,3 +13,4 @@ gem "puma"
 gem "tilt"
 gem "erubi"
 gem "mail"
+gem "commonmarker"

Gemfile.lock

@@ -1,6 +1,7 @@
 GEM
   remote: https://rubygems.org/
   specs:
+    commonmarker (2.10.1-x86_64-linux)
     date (3.6.0)
     dotenv (3.2.0)
     erb (6.0.7)
@@ -56,10 +57,10 @@ GEM
     tsort (0.2.0)
 
 PLATFORMS
-  ruby
   x86_64-linux
 
 DEPENDENCIES
+  commonmarker
   dotenv
   erubi
   irb
@@ -70,6 +71,7 @@ DEPENDENCIES
   tilt
 
 CHECKSUMS
+  commonmarker (2.10.1-x86_64-linux) sha256=4b2c4b9084baca131146c92dde02bcb40ef3d2768a6772648c1970bb51842734
   date (3.6.0) sha256=18ac945c4e24ebd93534f8eab8c2fd8c5604b3e977105b3798d62a1e8d27b580
   dotenv (3.2.0) sha256=e375b83121ea7ca4ce20f214740076129ab8514cd81378161f11c03853fe619d
   erb (6.0.7) sha256=c5ca6dc25b0ef974a44dc8f59fe847577122483b1968a38dec305c60bf91ee92

doc/legal.md

@@ -1,66 +1,180 @@
 # Informations légales et conditions d’utilisation
 
-Les services NETig sont proposés par l’association NETig, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette page présente l’éditeur du site, les règles d’utilisation des services et les informations relatives aux données personnelles. Les champs entre crochets sont à compléter avant publication.
+NETig est un projet associatif régi par la loi du 1er juillet 1901.
+L’association n’a pas encore été déclarée en préfecture et ne dispose donc
+pas encore de la personnalité morale ni de la capacité juridique attachée
+à une association déclarée. Cette information sera mise à jour après la
+déclaration et sa publication au Journal officiel des associations et
+fondations d’entreprises (JOAFE).
 
 ## Mentions légales
 
-**Éditeur :** association NETig, association régie par la loi du 1er juillet 1901  
+**Éditeur du site :** [nom, prénom et coordonnées de la personne physique
-**Siège social :** [adresse complète], Brasparts, France  
+qui édite actuellement le site]
-**RNA :** [numéro après déclaration]  
-**Courriel :** [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net)  
-**Téléphone :** [numéro de téléphone]  
-**Directeur de la publication :** [nom du représentant légal]
 
-**Hébergement :** Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — [www.hetzner.com](https://www.hetzner.com/) — téléphone : +49 (0)9831 505-0.
+**Directeur de la publication :** [nom et prénom]
 
-Les services sont administrés bénévolement par l’association. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box de Hetzner située en Finlande.
+**Courriel :** [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net)
+
+**Hébergement :** Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen,
+Allemagne — [www.hetzner.com](https://www.hetzner.com/) — téléphone :
++49 (0)9831 505-0.
+
+Les infrastructures sont administrées bénévolement. Des sauvegardes
+quotidiennes sont conservées sur une Storage Box de Hetzner située en
+Finlande.
 
 ## Conditions d’utilisation
 
 ### Accès et gratuité
 
-NETig propose des services numériques gratuits, conformément à ses statuts et à ses principes. Certains services sont accessibles au public ; d’autres peuvent être réservés aux adhérents. L’adhésion est examinée par le Noyau selon les statuts. Aucune contribution financière n’est obligatoire et les dons sont libres et volontaires ; ils ne donnent droit à aucun accès ou avantage particulier.
+Les services NETig sont proposés sans facturation liée à leur utilisation.
+Certains sont accessibles au public ; d’autres sont réservés aux membres
+à jour de leur cotisation.
 
-L’accès à un service dépend des ressources disponibles et peut être limité. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. L’état des services est consultable sur la [page de statut](https://status.netig.net/status/services). Les interruptions de maintenance peuvent être annoncées par la [liste de diffusion dédiée](https://list.netig.net/subscription/form).
+Conformément aux statuts, toute demande d’adhésion est examinée par le Noyau.
+L’adhésion prend effet après acceptation de la demande et paiement de la
+cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Elle dure un an et se
+renouvelle à chaque échéance si la cotisation est payée. La création d’un
+compte utilisateur, lorsqu’elle sera proposée, ne vaudra pas à elle seule
+adhésion à l’association.
 
-### Utilisation et suspension
+En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour régler la cotisation.
+Pendant ce délai, le membre n’est plus considéré comme à jour : il ne peut
+pas voter en Assemblée générale et ses accès aux services réservés aux
+membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à l’expiration
+de ce délai, l’adhésion prend fin.
 
-Chaque utilisateur doit respecter la loi, la vie privée d’autrui et la sécurité des services. Les services ne doivent pas être utilisés pour diffuser des contenus illicites, envoyer des communications abusives ou perturber le fonctionnement de l’infrastructure.
+Les dons sont libres et volontaires. Ils contribuent au financement des
+infrastructures, ne remplacent pas la cotisation nécessaire à l’adhésion
+et ne donnent droit à aucun accès ou avantage particulier.
 
-En cas d’abus ou de risque pour les utilisateurs ou les services, NETig peut limiter ou suspendre l’accès et, si nécessaire, désactiver le compte concerné. Un avertissement préalable est donné lorsque la situation le permet ; il peut être écarté en cas d’urgence, de risque de sécurité ou d’obligation légale. Les mesures prises sont adaptées à la situation.
+L’accès à chaque service dépend des ressources disponibles et peut être
+limité. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. L’état des services
+est consultable sur la [page de statut](https://status.netig.net/status/services).
+Les interruptions de maintenance peuvent être annoncées par la
+[liste de diffusion dédiée](https://list.netig.net/subscription/form).
 
-Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie, envoie ou stocke. Les services ne doivent pas être considérés comme l’unique moyen de conserver des données importantes ; il est recommandé de garder ses propres copies lorsque cela est possible.
+### Utilisation des services
+
+Chaque utilisateur doit respecter la loi, la vie privée d’autrui et la
+sécurité des services. Les services ne doivent pas être utilisés pour
+diffuser des contenus illicites, envoyer des communications abusives ou
+perturber le fonctionnement des infrastructures.
+
+Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie, envoie
+ou stocke. Les services ne doivent pas être considérés comme l’unique moyen
+de conserver des données importantes ; il est recommandé de garder ses
+propres copies lorsque cela est possible.
+
+### Suspension des accès
+
+La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès
+de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité,
+les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle informe
+la personne concernée et le Noyau des motifs de la mesure.
+
+La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure.
+Le Noyau répond sous quinze jours. Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure,
+la personne concernée ou tout membre peut demander son réexamen par
+l’Assemblée générale. La suspension d’un accès ne met pas fin à la qualité
+de membre.
+
+Ces dispositions ne remplacent pas la procédure d’exclusion prévue par
+les statuts.
 
 ### Désactivation et récupération des données
 
-Vous pouvez demander la désactivation d’un compte ou d’un service, ainsi que la récupération ou la suppression des données associées, en écrivant à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). L’export est fourni lorsqu’il est techniquement possible. La suppression reste soumise aux obligations légales de conservation et aux délais nécessaires à l’effacement des sauvegardes. Les données présentes dans les sauvegardes disparaissent au terme de leur durée de rétention.
+Pour toute demande concernant un compte ou un service, notamment sa
+désactivation, l’export ou la suppression des données associées, écrivez à
+[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). L’export est fourni lorsqu’il
+est techniquement possible. La suppression reste soumise aux obligations
+légales de conservation et aux délais nécessaires à l’effacement des
+sauvegardes.
 
 ## Données personnelles
 
-### Responsable et utilisation des données
+### Responsable du traitement et périmètre
 
-Le responsable des traitements est l’association NETig (coordonnées ci-dessus). Selon les services utilisés, les données traitées peuvent comprendre les coordonnées et informations nécessaires à la gestion des adhésions et des comptes, les contenus que vous choisissez de transmettre ou de stocker, les échanges avec l’association et des journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic des services.
+**Responsable du traitement :** [à compléter : identité et coordonnées de
+la personne ou de la structure qui détermine actuellement les finalités
+et les moyens des traitements].
 
-Les données sont utilisées pour gérer les adhésions et les comptes, fournir les services demandés, répondre aux sollicitations, sécuriser l’infrastructure et respecter les obligations légales. Selon le traitement, sa base juridique peut être la gestion de la relation avec l’adhérent ou l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de protéger les services et leurs utilisateurs. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
+La présente notice décrit les traitements réalisés sur le site netig.net,
+notamment par son formulaire de contact. Les services hébergés sur d’autres
+adresses peuvent mettre en œuvre des traitements propres ; leurs modalités
+spécifiques doivent être présentées dans les services concernés.
 
-### Accès et hébergement
+À la date de cette notice, le site netig.net ne propose pas encore de
+création de compte utilisateur ni d’adhésion en ligne. Les informations
+relatives à ces fonctions seront ajoutées avant leur mise en service.
 
-Les données sont accessibles aux personnes habilitées à administrer les services, dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement et à leur sécurité, ainsi qu’aux prestataires techniques concernés. Les infrastructures sont hébergées chez Hetzner Online GmbH. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées en Finlande.
+### Données traitées et finalités
+
+Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse électronique, l’objet
+et le contenu du message. Ces informations sont utilisées pour répondre
+aux demandes et assurer le suivi des échanges.
+
+Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du
+site peuvent également être traitées, notamment dans les journaux du
+serveur. Leur nature et leur durée de conservation doivent être adaptées
+à leur utilité réelle.
+
+Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
+
+### Base juridique
+
+Les messages sont traités dans le cadre de l’intérêt légitime à répondre
+aux sollicitations adressées au projet NETig et à assurer le suivi des
+échanges. Les données techniques nécessaires à la sécurité sont traitées
+dans l’intérêt légitime de protéger le site, les services et leurs
+utilisateurs.
+
+### Destinataires et hébergement
+
+Les messages sont transmis à l’adresse [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net)
+et peuvent être consultés par les personnes habilitées à répondre aux
+demandes. Les données techniques peuvent être accessibles aux personnes
+chargées de l’administration des infrastructures et aux prestataires
+techniques concernés.
+
+L’hébergement principal est assuré par Hetzner Online GmbH. Des sauvegardes
+quotidiennes sont conservées sur une Storage Box située en Finlande.
 
 ### Conservation
 
-Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité légitime de conservation. Les sauvegardes peuvent conserver temporairement des données supprimées jusqu’à l’expiration de leur durée de rétention. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au diagnostic des services.
+Les messages reçus sont conservés dans la messagerie le temps nécessaire
+au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimés,
+sauf nécessité de conservation plus longue ou obligation légale.
 
-**Avant publication, NETig doit définir et indiquer les durées de conservation réellement appliquées**, notamment pour les sauvegardes et les journaux techniques : [durées à compléter].
+Les journaux techniques et les sauvegardes peuvent conserver certaines
+données après leur suppression des systèmes actifs. Les durées de
+conservation effectivement appliquées doivent être précisées avant
+l’ouverture des services concernés :
+
+- **Messages de contact :** [durée à définir].
+- **Journaux techniques :** [durée à définir].
+- **Sauvegardes :** [durée de rétention à définir].
 
 ### Vos droits
 
-Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Pour exercer vos droits, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la [CNIL](https://www.cnil.fr/).
+Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander
+l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation
+de leur traitement et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez
+également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique.
+
+Pour exercer vos droits, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).
+Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
+[CNIL](https://www.cnil.fr/).
 
 ### Cookies
 
-Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sessions et à la sécurité.
+Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
+des sessions et à la sécurité. Ils ne sont pas utilisés à des fins de
+publicité ou de suivi de navigation.
 
 ## Contact
 
-Pour toute question concernant les services, les présentes conditions ou les données personnelles, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).
+Pour toute question concernant le site, les services, les présentes
+conditions ou les données personnelles, écrivez à
+[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).

lib/document_renderer.rb

@@ -0,0 +1,24 @@
+require "commonmarker"
+
+class DocumentRenderer
+  DOCUMENTS = {
+    legal: "legal.md",
+    statutes: "statutes.md"
+  }.freeze
+
+  def self.render(name)
+    filename = DOCUMENTS.fetch(name)
+    path = File.expand_path("../doc/#{filename}", __dir__)
+    markdown = File.read(path, encoding: "UTF-8")
+
+    Commonmarker.to_html(
+      markdown,
+      options: {
+        render: {
+          hardbreaks: false,
+          unsafe: false
+        }
+      }
+    )
+  end
+end

netig.rb

@@ -3,6 +3,7 @@ require "roda"
 require_relative "config/mail"
 require_relative "lib/contact_form"
 require_relative "lib/contact_mailer"
+require_relative "lib/document_renderer"
 
 class Netig < Roda
   plugin :render, escape: true
@@ -25,12 +26,24 @@ class Netig < Roda
       view "index"
     end
 
+    r.get "statutes" do
+      @page_title = "Statuts — NETig"
+      @page_description = "Statuts de l'association NETig."
+      @canonical_url = "https://netig.net/statutes"
+
+      @document_html = DocumentRenderer.render(:statutes)
+
+      view "document"
+    end
+
     r.get "legal" do
       @page_title = "Mentions légales — NETig"
       @page_description = "Mentions légales de l'association NETig."
       @canonical_url = "https://netig.net/legal"
 
-      view "legal"
+      @document_html = DocumentRenderer.render(:legal)
+
+      view "document"
     end
   end
 end

views/document.erb

@@ -0,0 +1,5 @@
+<section class="page-section">
+  <div class="content prose page-panel">
+    <%== @document_html %>
+  </div>
+</section>

views/layout.erb

@@ -51,6 +51,7 @@
   <footer>
     <div class="botbar">
       <p>Contenu du site par Julien Debrousse — <a href="https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/" target="_blank" rel="license noopener noreferrer">CC BY 4.0</a></p>
+      <p><a href="/statutes">Statuts</a></p>
       <p><a href="/legal">Mentions légales</a></p>
       <p>Fait avec ❤️ et <a href="https://roda.jeremyevans.net/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Roda</a> !</p>
     </div>

views/legal.erb

@@ -1,59 +0,0 @@
-<section class="page-section">
-  <div class="content prose page-panel">
-    <h1>Mentions légales</h1>
-    <p>
-      NETig — Association loi 1901<br>
-      Membres fondateurs : Julien Debrousse et John Doe<br>
-      Siège social : [adresse]<br>
-      RNA : [numéro]<br>
-      Directeur de la publication : [nom]
-    </p>
-
-    <h2 id="contact">Contact</h2>
-    <p>Il est possible de prendre contact par courriel à : <a href="mailto:contact@netig.net">contact@netig.net</a>.</p>
-
-    <h2 id="hebergement-des-donnees">Hébergement des données</h2>
-    <p>Les services sont hébergés sur des infrastructures administrées bénévolement par l'association chez <a href="https://www.hetzner.com/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Hetzner</a>. Le VPS principal fonctionne sous Debian. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box Hetzner située en Finlande.</p>
-    <p>Hébergeur : Hetzner Online GmbH — [adresse et téléphone à compléter].</p>
-
-    <h2 id="conditions-generales-d-utilisation">Conditions générales d'utilisation</h2>
-
-    <h3 id="disponibilite">Disponibilité</h3>
-    <p>Malgré les efforts faits pour assurer la meilleure disponibilité possible, un accès permanent aux services n'est pas garanti. Vous pouvez consulter l'état des services en temps réel depuis un <a href="https://status.netig.net/status/services" target="_blank" rel="noopener noreferrer">outil de surveillance</a> mis à disposition. Vous pouvez aussi vous inscrire à la <a href="https://list.netig.net/subscription/form" target="_blank" rel="noopener noreferrer">liste de diffusion de maintenance</a>, afin d'être informé des interruptions de service.</p>
-
-    <h3 id="responsabilite">Responsabilité</h3>
-    <p>Vous êtes responsable des contenus diffusés et êtes tenu de respecter la législation en vigueur. Le non-respect des conditions d'utilisation ou des lois en vigueur peut entraîner une suspension des services ou une suppression des données et comptes concernés.</p>
-
-    <h3 id="donnees-personnelles">Données personnelles</h3>
-
-    <h4 id="confidentialite">Confidentialité</h4>
-    <p>Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées uniquement pour gérer les adhésions, fournir, administrer et sécuriser les services, sous réserve des obligations légales applicables.</p>
-
-    <h4 id="conservation">Conservation</h4>
-    <p>Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des adhésions et à la mise à disposition des services, sous réserve des obligations légales de conservation. Elles peuvent persister pendant la durée de rétention des sauvegardes après la clôture des services.</p>
-
-    <h4 id="recuperation">Récupération</h4>
-    <p>Vous pouvez à tout moment récupérer vos données personnelles, soit à l'aide d'une fonctionnalité intégrée à un service, soit sur demande.</p>
-
-    <h4 id="suppression">Suppression</h4>
-    <p>Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, soit à l'aide d'une fonctionnalité intégrée à un service, soit sur demande écrite, sous réserve des obligations légales de conservation.</p>
-
-    <h4 id="droits">Vos droits</h4>
-    <p>Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et les autres droits prévus par la réglementation applicable en écrivant à <a href="mailto:contact@netig.net">contact@netig.net</a>. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.</p>
-
-    <h3 id="services-en-libre-acces">Services en libre accès</h3>
-    <p>Ces services sont accessibles à tous afin de proposer une alternative aux produits des GAFAM ou « Géants du web », respectueuse des données de chacun. Les ressources matérielles ne sont pas sans limites : utilisez-les avec bon sens. En cas d'abus et après un premier avertissement lorsque cela est possible, votre adresse IP pourra être bannie.</p>
-
-    <h3 id="services-adherents">Services réservés aux adhérents</h3>
-
-    <h4 id="adhesion">Adhésion</h4>
-    <p>L'adhésion à l'association est gratuite et soumise à validation conformément à ses statuts. Elle permet de demander l'accès aux services réservés aux adhérents, dans la limite des ressources disponibles. L'adhésion ne garantit pas l'attribution automatique d'un service.</p>
-
-    <h4 id="dons">Dons</h4>
-    <p>L'association est financée par des dons libres et volontaires destinés à couvrir ses frais de fonctionnement. Aucun don n'est obligatoire pour adhérer ou bénéficier des services. Les dons ne donnent droit à aucun accès ou avantage supplémentaire.</p>
-
-    <h4 id="suspension-et-resiliation">Suspension et résiliation</h4>
-    <p>Le non-respect des conditions d'utilisation peut entraîner une suspension ou une suppression des services concernés, notamment en cas d'abus. Vous pouvez à tout moment demander la désactivation d'un service et la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.</p>
-  </div>
-</section>
-