From 22d5ee8ebd046f634b923870ecaa9bb0b505494b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Tue, 27 Oct 2026 20:45:52 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 11 ++++++----- 1 file changed, 6 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 7f39628..6aa8a01 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -220,11 +220,12 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données personnelles. -Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite, -y compris par voie électronique, adressée à l’adresse de contact du Noyau. La -démission prend effet à la réception de cette notification. Le mandat prend -également fin de plein droit en cas de perte de la qualité de membre de -l’association. +Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification +écrite, y compris par voie électronique, adressée à l’adresse +électronique de contact de l’association, publiée et communiquée aux +membres. La démission prend effet à la réception de cette notification. +Le mandat prend également fin de plein droit en cas de perte de la +qualité de membre de l’association. Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause, veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité