From 2924a55e43ee78bd6f6431b62d1e526e24da6605 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Fri, 30 Oct 2026 15:55:32 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 97 +++++++++++++++++++++++++------------------------ 1 file changed, 50 insertions(+), 47 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 0da1c4f..5a44a71 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -6,30 +6,30 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**. Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère). -L’association répond des engagements contractés en son nom. La qualité de -membre ou de membre du Noyau n’entraîne pas, à elle seule, de responsabilité -personnelle pour ses dettes, sans préjudice des responsabilités prévues par la -loi ou résultant d’un engagement personnel. +L’association est seule responsable des dettes et des engagements qu’elle +contracte. Être membre ou faire partie du Noyau n’entraîne aucune obligation +de rembourser les dettes de l’association sur ses fonds personnels. Des +exceptions subsistent uniquement en cas de faute lourde prévue par la loi, ou +si un membre s'est engagé personnellement (par exemple en se portant caution). ## Article 2 — Objet et principes -NETig propose une alternative aux services des géants du Web en offrant des -services numériques libres et gratuits, certains ouverts à tous, d’autres -réservés aux membres à jour de leur cotisation. +NETig œuvre pour la décentralisation du Web et la mise en commun de ressources +et de connaissances, afin de proposer des services numériques transparents et +respectueux des utilisateurs. Ses principes sont : -- la vie privée, la protection des données personnelles et les libertés - fondamentales (notamment par la collecte minimale des données strictement - nécessaires au fonctionnement des services) ; +- le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et des + libertés fondamentales ; - l’utilisation exclusive de logiciels libres ; - le partage équitable des ressources disponibles ; -- le partage ouvert des connaissances techniques et informatiques. +- le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques. -Elle est sans but lucratif. Les services sont fournis sans contrepartie -financière directe ; ses ressources, notamment les cotisations des membres et -les dons volontaires selon les moyens de chacun, servent à financer et -pérenniser ses infrastructures. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres. +L'association est sans but lucratif, ses services sont fournis sans +contrepartie financière. Ses ressources, notamment les cotisations des membres +et les dons volontaires, servent à financer et pérenniser ses infrastructures. +Aucun bénéfice n’est distribué aux membres. ## Article 3 — Adhésion @@ -42,41 +42,46 @@ paiement anticipé ou effectué pendant le délai de régularisation ne change p l’échéance. En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est -maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa cotisation et -ne peut pas voter en AG. À défaut de paiement à l’expiration du délai, -l’adhésion prend fin. +maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa +cotisation : il ne peut pas voter en AG et ses accès aux services réservés +aux membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à +l’expiration du délai, l’adhésion prend fin. -L’adhésion prend aussi fin par démission notifiée, décès, dissolution de la -personne morale ou exclusion (article 7). La démission ne dispense pas du -paiement des cotisations échues ni de la cotisation due pour la période -annuelle d’adhésion en cours. +L’adhésion prend également fin par démission notifiée, décès, dissolution +de la personne morale ou exclusion (article 7). La démission n’annule pas +l'obligation de régler les cotisations en retard ni celle due pour l’année +en cours. ## Article 4 — Assemblée générale ### Convocation et ordre du jour -L’AG se réunit au moins une fois par an, au premier trimestre ; le Noyau -convoque l’AG annuelle. +L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le +Noyau convoque l’AG annuelle. -Sauf exception statutaire, les demandes d’AG sont adressées au Noyau. -Il dispose de quinze jours après réception pour envoyer la convocation. -À défaut, les membres représentant au moins un cinquième des voix -délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures -particulières prévues aux articles 5 et 7. Toute convocation indique l’ordre -du jour et est envoyée au moins quinze jours avant la réunion. +Toute demande d’AG est adressée au Noyau et précise les sujets souhaités à +l’ordre du jour. Tout membre peut également lui demander l’inscription d’une +question avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus. -Un dispositif électronique gère convocations et demandes sans révéler la -liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à +Le Noyau dispose de quinze jours après réception d’une demande d’AG pour +envoyer la convocation. En l’absence de convocation dans ce délai ou en cas de +refus de convoquer l’AG, les membres représentant au moins un cinquième des +voix délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures +particulières prévues aux articles 5 et 7. + +La convocation indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours +avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent +être votées. + +Un dispositif électronique gère les demandes et les convocations sans révéler +la liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité des votes sont garanties. -Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour -avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus. -Ensuite, l’ordre du jour est fixé et seules les questions inscrites peuvent -être votées. Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou -l’exclusion d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut -pourvoir à son remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux -modifications statutaires et à la dissolution. +Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou l’exclusion +d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut pourvoir à son +remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux modifications +statutaires et à la dissolution. ### Voix et procurations @@ -89,8 +94,8 @@ Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne physique Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale. -Chaque voix délibérative compte séparément pour les seuils et le quorum ; les -fractions sont arrondies à l’entier supérieur. +Pour le calcul des seuils prévus par les statuts, chaque voix délibérative +compte séparément ; les fractions sont arrondies à l’entier supérieur. ### Décisions @@ -102,9 +107,7 @@ moment et les remplacer. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne -comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée. Les membres -représentant au moins un cinquième des voix délibératives peuvent demander -une AG extraordinaire. +comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée. Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale, la révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure @@ -176,7 +179,7 @@ de volontaires remplissant les conditions de composition pour rétablir l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures -urgentes nécessaires à la continuité de l'association. +urgentes nécessaires à la continuité de l’association. Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant @@ -265,8 +268,8 @@ répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée confirmée. S le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut demander son réexamen par l’AG. La demande est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine AG dont la convocation n’a pas encore été envoyée, même si la -personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou supprimer -la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre. +personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou +supprimer la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre. ## Article 8 — Règlement intérieur