From 417632673e2fe6538cdeb7ea4c42f3d225e8d8d8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Tue, 27 Oct 2026 19:48:27 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 51 ++++++++++++++++++++++++++++++++----------------- 1 file changed, 33 insertions(+), 18 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index aec735c..bd7d000 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -2,9 +2,9 @@ ## Article 1 — Dénomination -Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association -régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, -dénommée **NETig**. +Il est fondé entre les personnes qui adoptent les présents statuts une +association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du +16 août 1901, dénommée NETig. ## Article 2 — Objet @@ -12,8 +12,12 @@ L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services des géants du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales. -Elle propose des services numériques gratuits et favorise l’autonomie -numérique, l’entraide et le partage des connaissances. +Elle met à disposition des services numériques sans facturation à +l’usage. Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux +membres. + +Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des +connaissances. ## Article 3 — Principes fondamentaux @@ -70,19 +74,19 @@ contribution supplémentaire n’est obligatoire. La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la personne morale, non-paiement de la cotisation un mois après une -relance écrite restée sans effet, ou radiation prononcée par le Noyau. +relance écrite restée sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau. -La radiation peut être prononcée pour manquement aux statuts ou aux -principes de l’association, ou pour comportement portant gravement -atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. +L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou +aux principes de l’association, ou pour comportement portant +gravement atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. -Avant toute radiation, la personne concernée est informée par écrit +Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit des faits qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour présenter ses observations. Le Noyau statue par une décision motivée, notifiée par écrit. Tout membre du Noyau directement concerné par les faits ne participe pas à la décision. -Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des radiations prononcées, +Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées, dans le respect de la confidentialité et des données personnelles. ## Article 9 — Ressources @@ -158,9 +162,19 @@ convocation. En cas de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation, dans les mêmes conditions. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet -d’une décision. Aucun quorum proportionnel au nombre de membres n’est -exigé. Au moins deux membres habilités doivent toutefois participer à -toute décision collective. +d’une décision. + +Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux +membres habilités doivent participer à la délibération. + +Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la +dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des +membres de l’association doit participer à la délibération, en présence +ou à distance. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur et ne +peut être inférieur à deux membres. + +Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total +de membres n’est exigé. Les décisions sont prises conformément à l’article 13. @@ -214,10 +228,11 @@ fin à son mandat après lui avoir permis de présenter ses observations. Le membre concerné ne participe pas à la délibération ni à la décision relative à son mandat. -Si le Noyau compte moins de trois membres, les membres restants -convoquent une Assemblée générale dans les meilleurs délais afin de -pourvoir les postes vacants. Dans l’intervalle, ils assurent la -continuité indispensable de l’association et de ses services. +Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants +prennent les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale +dans les meilleurs délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans +l’intervalle, ils assurent la continuité indispensable de l’association +et de ses services. ## Article 13 — Prise de décision