From 4b01d710e4550b9fed805079d5ba2893c2806ac5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Tue, 27 Oct 2026 20:55:15 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 25 ++++++++++++++----------- 1 file changed, 14 insertions(+), 11 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 6aa8a01..fd3c958 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -164,14 +164,18 @@ décision. Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8. +Le quorum est apprécié au moment où chaque décision est prise. + Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres -pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération. +pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération et être +présents, en personne ou à distance, au moment de la décision. Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la -dissolution de l’association, au moins un tiers des membres pris en compte pour -le calcul du quorum doit participer à la délibération et être encore présent au -moment de la décision, en présence ou à distance. Le nombre requis est arrondi à -l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois participants. +dissolution de l’association, le nombre de membres prenant part à la +délibération et présents au moment de la décision, en personne ou à distance, +doit atteindre au moins un tiers des membres pris en compte pour le calcul du +quorum. Ce nombre est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à +trois participants. Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres n’est exigé. @@ -220,12 +224,11 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données personnelles. -Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification -écrite, y compris par voie électronique, adressée à l’adresse -électronique de contact de l’association, publiée et communiquée aux -membres. La démission prend effet à la réception de cette notification. -Le mandat prend également fin de plein droit en cas de perte de la -qualité de membre de l’association. +Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite, y +compris par voie électronique, adressée à l’adresse électronique de contact de +l’association, publiée et communiquée aux membres. La démission prend effet à la +réception de cette notification. Le mandat prend également fin de plein droit en +cas de perte de la qualité de membre de l’association. Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause, veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité