Imrpove migrations

doc/statutes.md

@@ -28,30 +28,26 @@ Ses principes sont :
 - le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques.
 
 L'association est sans but lucratif. Ses services sont proposés sans
-facturation liée à leur utilisation. Ses ressources, notamment les
-cotisations des membres et les dons volontaires, servent à financer et
-pérenniser ses infrastructures. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
+facturation liée à leur utilisation. Les dons volontaires contribuent au
+financement des infrastructures et à la pérennité des services. L’association
+invite les membres et les utilisateurs qui le peuvent à la soutenir
+financièrement, selon leurs moyens. Cette participation est importante pour
+assurer la continuité des services. Les dons sont libres, sans contrepartie
+et ne conditionnent ni l’adhésion, ni les droits des membres, ni l’accès aux
+services. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
 
 ## Article 3 — Adhésion
 
 Peut adhérer toute personne physique ou morale acceptant les statuts et
-les principes de l’association. Le Noyau examine les demandes.
+les principes de l’association. Le Noyau examine les demandes et décide
+de l’admission.
 
-L’Assemblée générale (ci-après « AG ») fixe la cotisation annuelle. Après
-acceptation et paiement, l’adhésion dure un an et se renouvelle à chaque
-échéance si la cotisation est payée. Un paiement anticipé ou effectué
-pendant le délai de relance ne change pas l’échéance.
+L’adhésion prend effet à la date de son acceptation et est valable sans
+limitation de durée. Aucune cotisation ni aucun don n’est exigé pour adhérer,
+conserver la qualité de membre ou exercer les droits qui y sont attachés.
 
-En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion
-est maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa
-cotisation : il ne peut pas voter en AG et ses accès aux services réservés
-aux membres à jour peuvent être suspendus par le Noyau ou le responsable
-du service. À défaut de paiement à l’expiration du délai, l’adhésion prend fin.
-
-L’adhésion prend également fin par démission notifiée, décès, dissolution
-de la personne morale ou exclusion (article 7). La démission n’annule pas
-l'obligation de régler les cotisations en retard ni celle due pour l’année
-en cours.
+L’adhésion prend fin par démission notifiée, décès, dissolution de la
+personne morale ou exclusion (article 7).
 
 ## Article 4 — Assemblée générale
 
@@ -89,22 +85,21 @@ modifications statutaires et à la dissolution.
 
 ### Voix et procurations
 
-Chaque membre à jour de sa cotisation, personne physique ou morale,
-dispose d’une voix. La voix d’une personne morale est exercée par son
-représentant habilité. Une personne physique également membre à titre
-personnel qui représente une ou plusieurs personnes morales membres
-exerce une voix en son nom et une voix pour chacune d’elles.
+Chaque membre, personne physique ou morale, dispose d’une voix délibérative.
+La voix d’une personne morale est exercée par son représentant habilité.
+Une personne physique également membre à titre personnel qui représente
+une ou plusieurs personnes morales membres exerce une voix en son nom et
+une voix pour chacune d’elles.
 
-Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne
-physique à jour. Une personne morale donne procuration par son
-représentant habilité. Une même personne peut détenir au plus deux
-procurations, en plus des voix qu’elle exerce en son nom ou comme
-représentant d’une ou plusieurs personnes morales.
+Tout membre peut se faire représenter par un membre personne physique.
+Une personne morale donne procuration par son représentant habilité.
+Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix
+qu’elle exerce en son nom ou comme représentant d’une ou plusieurs personnes
+morales.
 
-Les voix délibératives sont celles des membres à jour de leur cotisation.
-Chaque voix délibérative compte séparément pour le calcul des seuils et
-des quorums prévus par les statuts ; les fractions sont arrondies à
-l’entier supérieur.
+Chaque voix délibérative compte séparément pour le calcul des seuils et des
+quorums prévus par les statuts ; les fractions sont arrondies à l’entier
+supérieur.
 
 ### Décisions
 
@@ -224,9 +219,9 @@ principes de l’article 2 ni modifier les statuts.
 
 ## Article 6 — Ressources et comptabilité
 
-Les ressources comprennent les cotisations, dons, subventions, recettes
-d’activités compatibles avec l’objet et les principes de l’association
-et toute autre ressource autorisée par la loi.
+Les ressources comprennent les dons volontaires, les subventions, les
+recettes d’activités compatibles avec l’objet et les principes de
+l’association et toute autre ressource autorisée par la loi.
 
 Les fonctions sont bénévoles. Les frais engagés pour l’association peuvent
 être remboursés sur justificatifs, selon les modalités du Noyau. Nul ne
@@ -318,14 +313,14 @@ substantielle impose une nouvelle AG et fait repartir le délai de
 trente jours.
 
 La première AG ne délibère que si deux tiers au moins des voix
-délibératives des membres à jour sont présentes ou représentées. À
-défaut de quorum, une seconde AG est convoquée par le Noyau ou, si la
-première AG a été convoquée par des membres, par ces mêmes membres.
-Sa convocation est envoyée dans les quinze jours suivant le constat
-de l’absence de quorum. Elle se tient au moins quinze jours après
-l’envoi de sa convocation. Elle reprend le même ordre du jour et le même
-projet, et ne délibère valablement que si un tiers au moins des voix
-délibératives des membres à jour est présent ou représenté.
+délibératives sont présentes ou représentées. À défaut de quorum, une
+seconde AG est convoquée par le Noyau ou, si la première AG a été
+convoquée par des membres, par ces mêmes membres. Sa convocation est
+envoyée dans les quinze jours suivant le constat de l’absence de quorum.
+Elle se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa convocation.
+Elle reprend le même ordre du jour et le même projet, et ne délibère
+valablement que si un tiers au moins des voix délibératives est présent
+ou représenté.
 
 Si le quorum de la seconde AG n’est pas atteint, le projet n’est pas
 adopté. Il peut être soumis à une nouvelle procédure dans les conditions
@@ -334,31 +329,11 @@ du présent article.
 La modification ou la dissolution est adoptée à la majorité des deux
 tiers des suffrages exprimés. Toutefois, toute modification statutaire
 ayant pour effet d’augmenter les engagements des membres requiert
-l’accord unanime de tous les membres, y compris ceux qui ne sont pas
-à jour de leur cotisation. Cet accord peut être recueilli par écrit
-en dehors de l’AG.
+l’accord unanime de tous les membres. Cet accord peut être recueilli
+par écrit en dehors de l’AG.
 
 En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et
 attribue l’actif net, après règlement des dettes, à un organisme à but
 non lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig.
 Aucun actif n’est distribué aux membres.
 
----
-
-**Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.**
-
-Fait à __________________________, le ____ / ____ / ______
-
-**Signatures**
-
-Nom : __________________________________________
-
-Signature : _____________________________________
-
-Nom : __________________________________________
-
-Signature : _____________________________________
-
-Nom : __________________________________________
-
-Signature : _____________________________________