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## Article 1 — Dénomination ## Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée
NETig. NETig.
## Article 2 — Objet ## Article 2 — Objet
@@ -15,29 +15,50 @@ libertés fondamentales.
## Article 3 — Principes ## Article 3 — Principes
L’association structure son action autour de cinq principes : L’association structure son action autour de cinq principes fondamentaux :
- Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales. - Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
- L’utilisation exclusive de logiciels sous licences libres. - L’utilisation exclusive de logiciels libres.
- La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons volontaires. - La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons
volontaires.
- Le partage équitable des ressources disponibles. - Le partage équitable des ressources disponibles.
- L’ouverture et le partage des connaissances techniques. - L’ouverture et le partage des connaissances techniques.
## Article 4 — Siège social ## Article 4 — Siège social
Le siège social est fixé à Brasparts. Il peut être transféré librement
par décision du Noyau (article 11).
## Article 5 — Durée ## Article 5 — Durée
La durée de l’association est illimitée.
## Article 6 — Membres ## Article 6 — Membres
L’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, qui adhère
aux présents statuts et aux principes de NETig.
Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités
et à la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition
de maintien de l’adhésion.
Les personnes morales membres désignent une personne physique pour les
représenter au sein de l’association.
## Article 7 — Adhésion ## Article 7 — Adhésion
Toute demande d’adhésion implique l’acceptation des présents statuts et
des principes de NETig.
Le Noyau examine les demandes et valide celles qui sont conformes aux présents
statuts. Tout refus doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours
auprès de l’Assemblée générale, qui statue définitivement.
La pérennité de NETig repose sur la mise en commun des ressources
nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses services. Chaque
membre est encouragé à contribuer selon ses moyens et ses possibilités, par
ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps.
Aucune contribution financière n’est obligatoire.
## Article 8 — Fin de l’adhésion ## Article 8 — Fin de l’adhésion