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doc/statutes.md

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+# Statuts de l’association NETig
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+## Article 1 — Dénomination
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+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
+par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée
+NETig.
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+## Article 2 — Objet
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+L’association a pour objet de proposer à toutes et tous une alternative aux
+services des géants du Web. Elle promeut et défend une approche fondée sur
+les logiciels libres, le respect de la vie privée et la préservation des
+libertés fondamentales.
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+## Article 3 — Principes
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+L’association structure son action autour de cinq principes fondamentaux :
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+- Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
+- L’utilisation exclusive de logiciels libres.
+- La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons
+volontaires.
+- Le partage équitable des ressources disponibles.
+- L’ouverture et le partage des connaissances techniques.
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+## Article 4 — Siège social
+
+Le siège social est fixé à Brasparts. Il peut être transféré librement
+par décision du Noyau (article 11).
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+## Article 5 — Durée
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+La durée de l’association est illimitée.
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+## Article 6 — Membres
+
+L’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, qui adhère
+aux présents statuts et aux principes de NETig.
+
+Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités
+et à la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition
+de maintien de l’adhésion.
+
+Les personnes morales membres désignent une personne physique pour les
+représenter au sein de l’association.
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+## Article 7 — Adhésion
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+Toute demande d’adhésion implique l’acceptation des présents statuts et
+des principes de NETig.
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+Le Noyau examine les demandes et valide celles qui sont conformes aux présents
+statuts. Tout refus doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours
+auprès de l’Assemblée générale, qui statue définitivement.
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+La pérennité de NETig repose sur la mise en commun des ressources
+nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses services. Chaque
+membre est encouragé à contribuer selon ses moyens et ses possibilités, par
+ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps.
+Aucune contribution financière n’est obligatoire.
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+## Article 8 — Fin de l’adhésion
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+## Article 9 — Ressources
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+## Article 10 — Assemblée générale
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+## Article 11 — Noyau
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+## Article 12 — Décisions
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+## Article 13 — Représentation
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+## Article 14 — Gestion financière
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+## Article 15 — Modification des statuts
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+## Article 16 — Règlement intérieur
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+## Article 17 — Dissolution