diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 20e3d87..7ce2b7c 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -89,8 +89,12 @@ L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile. Cette réunion annuelle est ordinaire ; toute autre AG est extraordinaire. -Elle peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans des -conditions garantissant la participation effective des membres, +L’ordre du jour de l’AG annuelle comprend au minimum l’examen des rapports +d’activité et financier, l’approbation des comptes et le renouvellement ou +le remplacement des membres du Noyau dont le mandat arrive à échéance. + +L’AG peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans +des conditions garantissant la participation effective des membres, l’identification des votants et la sincérité du scrutin. ### Participation et représentation @@ -276,20 +280,22 @@ de décision choisies par le Noyau. Si un seul membre reste en fonction, il peut procéder seul aux cooptations nécessaires. Les personnes cooptées siègent provisoirement jusqu’à l’AG qui se prononce -sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans les -quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au plus -tard trente jours après celle-ci. L’ordre du jour porte sur la ratification -des cooptations et, si nécessaire, la désignation d’autres membres pour -compléter le Noyau. +sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans +les quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au +plus tard trente jours après celle-ci. L’ordre du jour porte sur la +ratification des cooptations et, si nécessaire, la désignation d’autres +membres pour compléter le Noyau. Jusqu’à cette AG, le Noyau reconstitué se limite à la gestion courante et aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et de ses services, ainsi qu’aux mesures d’urgence prévues à l’article 7. -Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si le Noyau n’a pas -retrouvé un effectif de trois membres dans les quinze jours suivant la -vacance, les membres peuvent convoquer une AG extraordinaire conformément -à l’article 4, afin de désigner le Noyau. +Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si l’effectif minimal +n’est pas rétabli dans les quinze jours suivant la vacance, au moins un +cinquième des voix délibératives définies à l’article 4 peut convoquer +directement une AG extraordinaire, sans demande préalable au Noyau. +La convocation respecte un délai d’au moins quinze jours entre son envoi +et la réunion. L’ordre du jour porte sur la désignation des membres du Noyau. ## Article 6 — Finances @@ -491,7 +497,7 @@ Signature : _______________________________________ Nom et prénom : __________________________________ -Signature : _______________________________________ +Signature : _______________________________________ Nom et prénom : __________________________________