From 7de846fcd2e5817789b0c02ca42c94319ca9a840 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Tue, 27 Oct 2026 20:41:56 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 21 +++++++++++++-------- 1 file changed, 13 insertions(+), 8 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 7aaa347..12b6b9b 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -220,9 +220,13 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données personnelles. -Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat en en informant le Noyau. -Son mandat prend fin de plein droit en cas de perte de sa qualité de membre de -l’association. +Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite +adressée au Noyau. La démission prend effet à la réception de cette +notification. +Le membre démissionnaire veille à transmettre les informations et documents +nécessaires à la continuité de ses missions, dans le respect de la sécurité des +systèmes et des données. Le mandat prend également fin de plein droit en cas de +perte de la qualité de membre de l’association. En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après @@ -232,11 +236,12 @@ délibération ni à la décision relative à son mandat. À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Dans l’intervalle, -ils limitent leur action à la gestion courante et aux mesures nécessaires à la -continuité de l’association et de ses services. Cette prorogation ne s’applique -pas en cas de démission ou de perte de la qualité de membre de l’association et -ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à -leur mandat conformément aux présents statuts. +ils limitent leur action à la gestion courante, aux mesures nécessaires à la +continuité de l’association et de ses services, ainsi qu’aux démarches +nécessaires à la convocation de l’Assemblée générale appelée à pourvoir les +postes vacants. Cette prorogation ne fait pas obstacle à la possibilité pour +l’Assemblée générale de mettre fin à leur mandat conformément aux présents +statuts. Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants prennent les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale dans les meilleurs