From 92e6e5fb19618c898b683c3eb922980befd45c21 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Thu, 29 Oct 2026 18:34:31 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 96 ++++++++++++++++++++----------------------------- 1 file changed, 38 insertions(+), 58 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 5109e7b..20e3d87 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -11,9 +11,9 @@ l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts. ## Article 2 — Objet et principes -NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à -disposition des services numériques accessibles à tous ou réservés à ses -membres à jour de leur cotisation. +NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant +à disposition des services numériques gratuits. Certains sont accessibles +à tous ; d’autres sont réservés aux membres à jour de leur cotisation. Son action repose sur les principes suivants : @@ -101,9 +101,9 @@ de sa cotisation dispose également d’une voix, exercée par son représentant conformément à l’article 3. Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote. -Les points qui concernent personnellement quelqu’un, ou dont la discussion -publique porterait atteinte à la protection des données personnelles ou à la -sécurité des systèmes, sont traités entre membres. +Toutefois, les questions dont la discussion publique porterait atteinte à +la vie privée, aux données personnelles ou à la sécurité des systèmes sont +traitées à huis clos. Un membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un autre membre à jour de sa cotisation. Une même personne ne peut détenir plus de @@ -170,13 +170,14 @@ responsable. ### Personne mise en cause -Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement quelqu’un (réexamen -d’une de ses décisions, suspension d’accès, révocation ou exclusion), cette -personne en est informée par écrit au moins quinze jours avant l’AG, avec -les motifs. +Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement quelqu’un, notamment +en cas de réexamen d’une décision, de suspension d’accès, de révocation ou +d’exclusion, cette personne en est informée par écrit au moins quinze jours +avant l’AG, avec les motifs. -Elle peut présenter ses observations avant la délibération, mais ne -participe ni à la délibération ni au vote, directement ou par un pouvoir +Elle peut présenter ses observations avant la délibération, y compris lorsque +la question est traitée à huis clos. Elle ne participe ensuite ni à la +délibération ni au vote sur cette question, directement ou par un pouvoir donné ou reçu. Elle ne préside pas les débats correspondants et ne rédige pas le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer. @@ -200,9 +201,10 @@ Ses membres sont désignés par l’AG pour un mandat renouvelable d’un an. À l’expiration de leur mandat, ils restent en fonction jusqu’à leur renouvellement ou leur remplacement, sauf démission ou révocation. -La modification du représentant d’une personne morale à l’AG ne met pas -automatiquement fin au mandat au Noyau de la personne précédemment désignée. -Ce mandat prend fin à son échéance, par démission ou par révocation par l’AG. +Le mandat au Noyau est personnel. Le remplacement du représentant d’une +personne morale à l’AG ne met pas automatiquement fin au mandat de la +personne précédemment désignée au Noyau. Ce mandat prend fin à son échéance, +par démission ou par révocation par l’AG. Un membre du Noyau peut démissionner par notification écrite adressée aux autres membres du Noyau et aux adhérents. @@ -214,34 +216,13 @@ Il met en œuvre les orientations et les décisions de l’AG, veille au respect des présents statuts et des principes de NETig, et assure la gestion administrative de l’association. -Le Noyau se réunit aussi souvent que nécessaire. Tout membre du Noyau peut -demander une réunion en précisant son objet. La convocation est adressée à -tous ses membres au moins trois jours avant la réunion, avec l’ordre du jour. -En cas d’urgence, ce délai peut être réduit si tous les membres sont informés -et mis en mesure de participer. Les réunions peuvent se tenir en présentiel -ou à distance. +Il détermine librement ses modalités de fonctionnement et de prise de +décision, dans le respect des présents statuts et des orientations de l’AG. +Chaque membre du Noyau est mis en mesure de participer aux décisions. -Le Noyau ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en -fonction participe à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité -simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls -ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée. - -### Consultations électroniques - -Les décisions peuvent également être prises par consultation électronique. -Tous les membres du Noyau reçoivent simultanément la proposition et les -informations utiles, et disposent de sept jours calendaires pour répondre. -La consultation peut être close plus tôt si tous les membres ont répondu. - -La consultation est valable si la majorité absolue des membres en fonction -a répondu dans le délai prévu, abstentions comprises. À défaut, la -proposition n’est pas adoptée. Les décisions sont prises selon les mêmes -règles de majorité que celles applicables aux réunions. L’absence de réponse -ne vaut ni approbation ni abstention. - -Les décisions et les comptes rendus des réunions et consultations du Noyau -sont consignés par écrit et accessibles aux membres, dans le respect de la -confidentialité, des données personnelles et de la sécurité des systèmes. +Les décisions du Noyau sont consignées par écrit et accessibles aux membres, +dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de la +sécurité des systèmes. ### Répartition des responsabilités @@ -291,15 +272,15 @@ nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes cooptées doivent satisfaire aux conditions de composition du Noyau et accepter cette fonction. Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation suit les règles -de décision du Noyau. Si un seul membre reste en fonction, il peut procéder -seul aux cooptations nécessaires. +de décision choisies par le Noyau. Si un seul membre reste en fonction, il +peut procéder seul aux cooptations nécessaires. Les personnes cooptées siègent provisoirement jusqu’à l’AG qui se prononce -sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans -les quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au -plus tard trente jours après celle-ci. L’ordre du jour porte sur la -ratification des cooptations et, si nécessaire, la désignation d’autres -membres pour compléter le Noyau. +sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans les +quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au plus +tard trente jours après celle-ci. L’ordre du jour porte sur la ratification +des cooptations et, si nécessaire, la désignation d’autres membres pour +compléter le Noyau. Jusqu’à cette AG, le Noyau reconstitué se limite à la gestion courante et aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et de ses services, @@ -307,10 +288,8 @@ ainsi qu’aux mesures d’urgence prévues à l’article 7. Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si le Noyau n’a pas retrouvé un effectif de trois membres dans les quinze jours suivant la -vacance, au moins un cinquième des titulaires d’une voix délibérative peut -convoquer directement une AG extraordinaire afin de désigner le Noyau. -La convocation respecte le délai prévu à l’article 4 et indique cet objet -à l’ordre du jour. +vacance, les membres peuvent convoquer une AG extraordinaire conformément +à l’article 4, afin de désigner le Noyau. ## Article 6 — Finances @@ -372,12 +351,12 @@ d’un membre du Noyau dans les conditions de l’article 4. Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits reprochés. Elle dispose de quinze jours pour présenter ses observations -et peut demander à être entendue par l’organe appelé à statuer. Lorsque -l’exclusion relève de l’AG, les garanties prévues à l’article 4 s’appliquent. +et peut demander à être entendue par l’organe appelé à statuer. -La décision est motivée et notifiée par écrit. Elle prend effet à sa -notification et met fin aux responsabilités, délégations et accès aux -systèmes et services qui y sont associés. +Lorsque l’exclusion relève de l’AG, les garanties prévues à l’article 4 +s’appliquent. La décision est motivée et notifiée par écrit. Elle prend +effet à sa notification et met fin aux responsabilités, délégations et +accès aux systèmes et services qui y sont associés. ### Recours devant l’AG @@ -460,6 +439,7 @@ décompte prévues à l’article 4. La question concernée figure explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant l’AG. + Pour une modification des statuts, il s’agit du texte des modifications proposées. Pour une dissolution, le projet précise également l’affectation envisagée de l’actif net après paiement du passif.