From 9c9e4a6ba0f042fa7cb65e9cfcbaf6126dcd2c72 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Thu, 29 Oct 2026 17:34:53 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 514 +++++++++++++++++++++++++++++------------------- 1 file changed, 310 insertions(+), 204 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index b48c180..f8e7bf6 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -5,15 +5,15 @@ Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée NETig. Sa durée est illimitée. -Le siège social est fixé à Brasparts. Le Coordinateur (article 5) peut le -transférer à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé -par l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts. +Le siège social est fixé à Brasparts. Le Noyau (article 5) peut le transférer +à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé par +l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts. ## Article 2 — Objet et principes NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à -disposition des services numériques accessibles à tous ou réservés à ses membres -à jour de leur cotisation. +disposition des services numériques accessibles à tous ou réservés à ses +membres à jour de leur cotisation. Son action repose sur les principes suivants : @@ -24,258 +24,364 @@ Son action repose sur les principes suivants : ## Article 3 — Membres et cotisation -L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent des -mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour la -représenter à l’AG ; cette personne dispose d’une voix au nom de la personne -morale, distincte de sa voix éventuelle comme membre. La participation aux -activités et à la gestion est libre et ne conditionne pas le maintien de -l’adhésion. +L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent +des mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour +la représenter à l’AG. Cette représentation lui donne une voix distincte de +celle dont cette personne dispose éventuellement en son nom propre. -Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes de -NETig. Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la -demande ; tout refus est motivé. L’adhésion prend effet lorsque la demande est -acceptée et la première cotisation payée. Elle dure douze mois et se renouvelle -par le paiement de la cotisation à chaque date anniversaire. +La participation aux activités et à la gestion est libre et ne conditionne +pas le maintien de l’adhésion. + +Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes +de NETig. Le Noyau, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la +demande ; tout refus est motivé. + +L’adhésion prend effet lorsque la demande est acceptée et la première +cotisation payée. Elle est valable douze mois et se renouvelle à sa date +anniversaire par le paiement de la cotisation. + +À défaut de paiement à l’échéance, une relance écrite est adressée au membre. +Le paiement effectué dans les trente jours suivant l’envoi de cette relance +renouvelle l’adhésion à compter de sa date anniversaire. Pendant ce délai, +le membre reste adhérent, mais ne dispose pas du droit de vote tant qu’il +n’est pas à jour de sa cotisation. Si la cotisation n’est pas réglée dans +ce délai, l’adhésion prend fin. L’AG fixe le montant annuel de la cotisation, l’AG constitutive fixant le premier. À défaut de nouvelle décision, le dernier montant adopté reste -applicable. La cotisation est la seule contribution obligatoire ; les dons et -toute autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en temps, -sont volontaires. +applicable. La cotisation est la seule contribution obligatoire ; les dons +et toute autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en +temps, sont volontaires. -L’adhésion prend fin par démission, décès, dissolution d’une personne morale, -non-paiement de la cotisation après une relance écrite restée sans effet dans le -délai fixé par le règlement intérieur, ou exclusion (article 7). +L’adhésion prend également fin par démission, décès, dissolution d’une +personne morale ou exclusion (article 7). ## Article 4 — Assemblée générale -L’AG réunit tous les membres, chacun disposant d’une voix. Elle se réunit au -moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile ; cette -AG annuelle est ordinaire, toute autre est extraordinaire. Elle peut se tenir en -présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans des conditions garantissant -la participation effective des membres, l’identification des votants et la -sincérité du scrutin. +L’AG réunit tous les membres. Chaque membre personne physique à jour de sa +cotisation dispose d’une voix délibérative. Chaque personne morale à jour +de sa cotisation dispose également d’une voix, exercée par son représentant +conformément à l’article 3. + +L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de +l’année civile. Cette réunion annuelle est ordinaire ; toute autre AG est +extraordinaire. Elle peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme +hybride, dans des conditions garantissant la participation effective des +membres, l’identification des votants et la sincérité du scrutin. L’AG définit les orientations de NETig, examine les rapports d’activité et financier, approuve les comptes, fixe la cotisation, approuve le règlement -intérieur, désigne le Coordinateur et contrôle son action. Elle exerce aussi les -compétences que les présents statuts lui confient. +intérieur lorsqu’il en existe un, désigne les membres du Noyau et contrôle +son action. Elle exerce aussi les compétences que les présents statuts lui +confient. -Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote. Les -points qui concernent personnellement quelqu’un, ou dont la discussion publique -porterait atteinte à la protection des données personnelles ou à la sécurité des -systèmes, sont traités entre membres. +Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote. +Les points qui concernent personnellement quelqu’un, ou dont la discussion +publique porterait atteinte à la protection des données personnelles ou à la +sécurité des systèmes, sont traités entre membres. -Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Une même personne ne -peut détenir plus de deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom -ou pour une personne morale. +Un membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un autre +membre à jour de sa cotisation. Une même personne ne peut détenir plus de +deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom ou pour une +personne morale. -**Convocation.** Le Coordinateur convoque l’AG quinze jours au moins avant la -date fixée, de préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre du jour. -Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Toute -question relevant des compétences de l’AG y est inscrite ; tout refus est motivé -par écrit et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres. Seules -les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué avec la convocation peuvent -faire l’objet d’une décision. Un moyen électronique permet aux membres de -transmettre leurs demandes et aux personnes habilitées d’envoyer les -convocations à tous les membres, sans que les personnes qui l’utilisent aient -accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Ce moyen est également -accessible à la personne exclue qui exerce le droit prévu à l’article 7. +**Convocation et ordre du jour.** Le Noyau convoque l’AG quinze jours au moins +avant la date fixée, de préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre +du jour. -Au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours (arrondi à -l’entier supérieur) peut demander une AG extraordinaire. En cas d’inaction du -Coordinateur, les membres demandeurs peuvent la convoquer eux-mêmes. Le -règlement intérieur précise les modalités et délais, sans pouvoir priver les -membres de ce droit. +Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour avant +l’envoi de la convocation. Toute demande relevant des compétences de l’AG et +reçue avant cet envoi y est inscrite. Tout refus est motivé par écrit et +communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres. -**Décisions.** Sauf pour la modification des statuts et la dissolution (article -9), aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple -des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas -comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée. +L’ordre du jour est arrêté lors de l’envoi de la convocation et ne peut +ensuite être modifié. Les demandes reçues après cet envoi sont reportées à +une prochaine AG. Elles peuvent toutefois motiver la convocation d’une AG +extraordinaire dans les conditions prévues au présent article. -**Contrôle du Coordinateur et des responsables.** L’AG peut réexaminer, modifier -ou annuler toute décision du Coordinateur ou d’un responsable contraire aux -orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut demander au -Coordinateur et à tout responsable les informations utiles à l’exercice de ce -contrôle, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de -la sécurité des systèmes. Elle peut aussi mettre fin aux fonctions du -Coordinateur à tout moment, sans qu’un manquement soit établi. Si elle le -révoque ou l’exclut, elle désigne dans la même réunion un successeur ou un -Coordinateur provisoire. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation -du Coordinateur ni le retrait des responsabilités confiées au responsable -concerné. +Un moyen électronique permet aux membres de transmettre leurs demandes et +aux personnes habilitées d’envoyer les convocations à tous les membres, +sans que les personnes qui l’utilisent aient accès à la liste des membres +ni à leurs coordonnées. Ce moyen est également accessible à la personne +exclue qui exerce le droit prévu à l’article 7. -**Personne mise en cause.** Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement -quelqu’un (réexamen d’une de ses décisions, suspension d’accès, révocation, -exclusion), cette personne en est informée par écrit avant l’AG, avec les -motifs. Elle peut présenter ses observations avant le vote, mais ne participe ni -à la délibération ni au vote (ni directement, ni par un pouvoir donné ou reçu), -ne préside pas les débats correspondants et ne rédige pas le compte rendu de -cette partie. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer. +Au moins un cinquième des voix délibératives peut demander une AG +extraordinaire. Chaque membre personne physique et chaque personne morale +à jour de sa cotisation compte pour une voix distincte ; le nombre requis +est arrondi à l’entier supérieur. + +Le Noyau transmet la convocation dans les quinze jours suivant la demande, +pour une date située au moins quinze jours après son envoi. À défaut, les +demandeurs peuvent la transmettre eux-mêmes par le moyen électronique +prévu ci-dessus, dans le respect du même délai de convocation. + +**Décisions.** Sauf pour la modification des statuts et la dissolution +(article 9), aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la +majorité simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et +votes nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée. + +**Contrôle du Noyau et des responsabilités.** L’AG peut réexaminer, modifier +ou annuler toute décision du Noyau ou d’un responsable contraire aux +orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut demander +au Noyau et à tout responsable les informations utiles à l’exercice de ce +contrôle, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles +et de la sécurité des systèmes. + +L’AG peut mettre fin aux fonctions de tout membre du Noyau à tout moment, +sans qu’un manquement soit établi. Elle peut désigner un remplaçant au cours +de la même réunion. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation +d’un membre du Noyau ni le retrait des responsabilités confiées à un +responsable. + +**Personne mise en cause.** Lorsqu’une décision de l’AG concerne +personnellement quelqu’un (réexamen d’une de ses décisions, suspension +d’accès, révocation ou exclusion), cette personne en est informée par écrit +au moins quinze jours avant l’AG, avec les motifs. Elle peut présenter ses +observations avant la délibération, mais ne participe ni à la délibération +ni au vote, directement ou par un pouvoir donné ou reçu. Elle ne préside pas +les débats correspondants et ne rédige pas le compte rendu de cette partie. +Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer. **Séance.** Au début de chaque AG, les membres présents désignent une personne -pour présider la séance et une personne chargée du compte rendu, qui est -accessible aux membres sous réserve de la confidentialité et de la protection -des données personnelles. +pour présider la séance et une personne chargée du compte rendu. Celui-ci +est accessible aux membres sous réserve de la confidentialité, de la +protection des données personnelles et de la sécurité des systèmes. -## Article 5 — Coordinateur et responsabilités +## Article 5 — Noyau et responsabilités -Le Coordinateur est une personne physique, membre de l’association, désignée par -l’AG pour un mandat renouvelable de deux ans. Il organise le fonctionnement de -l’association, veille au respect des orientations de l’AG et lui rend compte de -son action, notamment par un rapport d’activité annuel. +Le Noyau est l’organe chargé de l’administration de l’association. Il est +composé d’au moins trois personnes physiques, membres de l’association à +titre personnel ou désignées par une personne morale membre. Ses membres +sont désignés par l’AG pour un mandat renouvelable d’un an. À l’expiration +de leur mandat, ils restent en fonction jusqu’à leur renouvellement ou leur +remplacement, sauf démission ou révocation. -Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités nécessaires -(trésorerie, représentation, administration des systèmes et services numériques, -développement des sites et logiciels, etc.). Il en définit le périmètre et -l’autonomie, peut les créer, modifier, regrouper ou retirer, et en informe l’AG. -Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une personne -peut en exercer plusieurs, y compris le Coordinateur, sauf pour la trésorerie. -Chaque responsable agit en autonomie dans les limites de sa responsabilité, des -statuts, des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du -Coordinateur relevant de ses attributions. +Un membre du Noyau peut démissionner par notification écrite adressée aux +autres membres du Noyau et aux adhérents. -Les responsables informent le Coordinateur de leurs décisions importantes et lui -rendent compte ; l’AG peut interroger directement tout responsable. Les -informations sur les responsabilités, les pouvoirs délégués, les décisions -importantes d’organisation et les comptes rendus d’AG sont accessibles aux -membres, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de -la sécurité des systèmes. Le rapport annuel indique, dans le même respect, la -gestion des adhésions, exclusions et suspensions d’accès. +Le Noyau règle collégialement le fonctionnement général de l’association. +Il met en œuvre les orientations et les décisions de l’AG, veille au respect +des présents statuts et des principes de NETig, et assure la gestion +administrative et financière de l’association. -Le Coordinateur représente l’association, sauf délégation écrite à une ou -plusieurs autres personnes, qui précise les pouvoirs accordés et les conditions -d’action, seule ou conjointe. +Le Noyau se réunit aussi souvent que nécessaire. Tout membre du Noyau peut +demander une réunion en précisant son objet. La convocation est adressée à +tous ses membres au moins trois jours avant la réunion, avec l’ordre du jour. +En cas d’urgence, ce délai peut être réduit si tous les membres sont informés +et mis en mesure de participer. Les réunions peuvent se tenir en présentiel +ou à distance. -Le Coordinateur peut démissionner par notification écrite adressée aux membres, -avec effet à la date de la notification. Lorsque son mandat arrive à échéance, -que sa fonction devient vacante (démission, décès, exclusion, révocation, perte -de la qualité de membre) ou qu’il est dans l’impossibilité de l’exercer pendant -plus de trente jours, une AG est convoquée dès que possible pour désigner un -successeur ou, si nécessaire, un Coordinateur provisoire. À défaut d’initiative -du Coordinateur, au moins un cinquième des membres peut la convoquer (article -4). +Le Noyau ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en +fonction participe à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité +simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls +ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée. -Jusqu’à cette désignation, le Coordinateur dont le mandat est échu reste en -fonction, ou le Coordinateur provisoire assure la coordination jusqu’à la -reprise de ses fonctions par le Coordinateur empêché. Ils se limitent à la -gestion courante et aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et -de ses services : ils ne peuvent ni exclure un membre, ni créer ou retirer des -responsabilités (sauf pour pourvoir la trésorerie), ni prendre d’engagement -dépassant la gestion courante, sauf mesure d’urgence (article 7). Les -responsables poursuivent leurs missions ; si aucun représentant n’est habilité, -l’AG désigne un représentant provisoire. +Les décisions peuvent également être prises par consultation électronique. +Tous les membres du Noyau reçoivent simultanément la proposition et les +informations utiles, et disposent de sept jours calendaires pour répondre. +La consultation peut être close plus tôt si tous les membres ont répondu. + +La consultation est valable si la majorité absolue des membres en fonction +a répondu dans le délai prévu, abstentions comprises. À défaut, la +proposition n’est pas adoptée. Lorsque le quorum est atteint, les décisions +sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; les abstentions, +votes blancs et votes nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la +proposition est rejetée. L’absence de réponse ne vaut ni approbation ni +abstention. + +Les décisions et les comptes rendus des réunions et consultations du Noyau +sont consignés par écrit et accessibles aux membres, dans le respect de la +confidentialité, des données personnelles et de la sécurité des systèmes. + +Le Noyau répartit les missions selon les compétences et les disponibilités +de chacun. Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités +nécessaires, notamment la trésorerie, la représentation, l’administration des +systèmes et services numériques, le développement des sites et logiciels +ou la gestion des adhésions. Il définit le périmètre et l’autonomie de +chaque responsabilité, peut les créer, modifier, regrouper ou retirer, +et en informe les membres. + +Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une +personne peut en exercer plusieurs, y compris au sein du Noyau. Chaque +responsable agit en autonomie dans les limites de sa mission, des statuts, +des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du Noyau +relevant de ses attributions. + +Les responsables informent le Noyau de leurs décisions importantes et lui +rendent compte de leur action. L’AG peut interroger directement tout +responsable. Le rapport annuel indique, dans le respect de la confidentialité, +des données personnelles et de la sécurité des systèmes, la gestion des +adhésions, exclusions et suspensions d’accès. + +Le Noyau désigne une ou plusieurs personnes habilitées à représenter +l’association. Les pouvoirs accordés sont précisés par écrit, avec indication +des actes pouvant être accomplis seuls ou conjointement. Aucun membre ne peut +engager l’association en dehors des pouvoirs qui lui ont été confiés, sous +réserve des mesures d’urgence prévues à l’article 7. + +**Effectif insuffisant.** Si le nombre de membres du Noyau devient inférieur +à trois, les membres restants peuvent coopter provisoirement le nombre +d’adhérents volontaires nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes +cooptées doivent être à jour de leur cotisation et accepter cette fonction. + +Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation est décidée à +la majorité simple des suffrages exprimés. Si un seul membre reste en +fonction, il peut procéder seul aux cooptations nécessaires. + +Les personnes cooptées siègent provisoirement jusqu’à l’AG qui se prononce +sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans les +quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au plus +tard trente jours après celle-ci. L’AG ratifie les désignations ou désigne +d’autres membres pour compléter le Noyau. + +Jusqu’à cette AG, le Noyau reconstitué se limite à la gestion courante et +aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et de ses services, +ainsi qu’aux mesures d’urgence prévues à l’article 7. + +Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si l’effectif n’est pas +rétabli dans les quinze jours suivant la vacance, au moins un cinquième des +voix délibératives peut convoquer une AG extraordinaire conformément à +l’article 4, afin de désigner un nouveau Noyau. ## Article 6 — Finances -NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Ses -ressources (cotisations, dons, subventions, recettes d’activités accessoires -compatibles avec son objet et ses principes, et toute autre ressource autorisée -par la loi) financent l’association et ses services numériques. Les fonctions -exercées en son sein sont bénévoles ; les frais engagés pour son compte peuvent -être remboursés sur justificatifs, selon le règlement intérieur ou, à défaut, -selon les modalités fixées par l’AG. L’exercice comptable va du 1er janvier au -31 décembre. +NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. +Ses ressources (cotisations, dons, subventions, recettes d’activités +accessoires compatibles avec son objet et ses principes, et toute autre +ressource autorisée par la loi) financent l’association et ses services +numériques. -La trésorerie est confiée à au moins une personne, appelée Trésorier ; plusieurs -personnes peuvent se la partager. Le Coordinateur ne peut pas l’exercer. Seuls -les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et utiliser -les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences de la -banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Coordinateur en désigne un -sans délai. +Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Les frais +engagés pour son compte peuvent être remboursés sur justificatifs, selon +les modalités décidées par l’AG. L’exercice comptable va du 1er janvier +au 31 décembre. -Le Coordinateur ou la personne qu’il désigne valide les remboursements, sans -pouvoir valider ses propres frais. Les frais du Coordinateur sont validés par un -Trésorier non concerné ou, à défaut, par une personne désignée par l’AG. +Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes, appelées +Trésoriers, et organise la délégation de gestion du compte bancaire. Seuls +les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et +utiliser les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences +de la banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Noyau en désigne +un sans délai. -Chaque année, le Coordinateur présente à l’AG, pour approbation, les comptes et -un rapport financier (recettes, dépenses et remboursements de frais), -communiqués aux membres avec la convocation. Si les comptes ne sont pas -approuvés, il répond aux observations et les présente de nouveau à l’AG dans le -délai fixé par le règlement intérieur. +Les remboursements sont validés par le Noyau ou par une personne qu’il +désigne, sans que la personne concernée puisse valider ses propres frais. +Les frais engagés par un membre du Noyau sont validés par les autres +membres du Noyau non concernés ou, à défaut, par une personne désignée +par l’AG. + +Chaque année, le Noyau présente à l’AG, pour approbation, les comptes et un +rapport financier détaillant les recettes, les dépenses et les remboursements +de frais. Ces documents sont communiqués aux membres avec la convocation. +Si les comptes ne sont pas approuvés, le Noyau répond aux observations et +les présente de nouveau à une prochaine AG. ## Article 7 — Exclusion, suspension d’accès et urgence -**Exclusion.** Le Coordinateur peut exclure un membre pour un manquement grave -aux statuts ou aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement -atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion du -Coordinateur relève de l’AG, dans les conditions de l’article 4. +**Exclusion.** Le Noyau peut exclure un membre pour un manquement grave aux +statuts ou aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement +atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion d’un +membre du Noyau de l’association relève de l’AG. Indépendamment de toute +exclusion, l’AG peut mettre fin aux fonctions d’un membre du Noyau dans les +conditions de l’article 4. Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits -reprochés, dispose d’un délai pour présenter ses observations et peut demander à -être entendue. La décision est motivée et notifiée par écrit. Elle prend effet à -sa notification et met fin aux responsabilités, délégations et accès aux -systèmes et services qui y sont associés. +reprochés. Elle dispose de quinze jours pour présenter ses observations +et peut demander à être entendue par le Noyau. La décision est motivée et +notifiée par écrit. Elle prend effet à sa notification et met fin aux +responsabilités, délégations et accès aux systèmes et services qui y sont +associés. -La personne exclue par le Coordinateur peut demander par écrit le réexamen de la -décision par l’AG, dans le délai fixé par le règlement intérieur. L’exclusion -reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG, qui l’annule si les voix -favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix défavorables ; à -défaut, elle est confirmée. Si elle est annulée, l’adhésion est rétablie, mais -les responsabilités précédemment confiées ne le sont pas automatiquement. Si le -Coordinateur ne convoque pas l’AG dans le délai prévu par le règlement -intérieur, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres -par le moyen électronique prévu à l’article 4, sans accéder à leur liste ni à -leurs coordonnées. +La personne exclue par le Noyau peut demander par écrit le réexamen de la +décision par l’AG dans les trente jours suivant sa notification. Le Noyau +convoque une AG dans les quinze jours suivant cette demande, pour une date +située au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. À défaut, la +personne exclue peut faire transmettre la convocation par le moyen +électronique prévu à l’article 4, sans accéder à la liste des membres ni +à leurs coordonnées. Ce droit ne dépend pas du seuil requis pour demander +une AG extraordinaire. + +L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule +si les voix favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix +défavorables ; à défaut, elle est confirmée. Si elle est annulée, l’adhésion +est rétablie, mais les responsabilités précédemment confiées ne le sont pas +automatiquement. **Suspension d’accès.** En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les -données, le fonctionnement ou les ressources de NETig, le responsable du service -peut limiter ou suspendre un accès, de manière proportionnée et dans les limites -de ses responsabilités. La personne concernée est informée des motifs et peut -demander au Coordinateur de réexaminer la mesure. Si le Coordinateur l’a prise -ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut en demander le réexamen -par l’AG. Saisie d’une telle demande, l’AG peut maintenir, modifier ou lever la -mesure. Celle-ci reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou levée et -ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre. +données, le fonctionnement ou les ressources de NETig, le responsable du +service peut limiter ou suspendre un accès, de manière proportionnée et dans +les limites de ses responsabilités. La personne concernée est informée des +motifs et peut demander au Noyau de réexaminer la mesure. + +Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure, la personne concernée ou tout +membre peut en demander le réexamen par l’AG. Celle-ci peut maintenir, +modifier ou lever la mesure. Celle-ci reste applicable tant qu’elle n’est +pas modifiée ou levée et ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre. **Urgence.** En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, les données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le responsable du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires -indispensables, dans les limites de ses responsabilités. À défaut de responsable -disponible, le Coordinateur peut intervenir ; à défaut, toute personne disposant -déjà des accès nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires pour -prévenir le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Coordinateur (ou, -à défaut, un responsable) et explique ses motifs. Le Coordinateur réexamine les -mesures prises par les responsables et peut les confirmer, les modifier ou y -mettre fin. S’il est intervenu lui-même, il en rend compte à l’AG, qui peut -maintenir, modifier ou lever la mesure. Toute mesure d’urgence respecte les -statuts et les principes de l’article 2 ; elle ne peut ni modifier les statuts -ni déroger à ces principes. +indispensables, dans les limites de ses responsabilités. À défaut de +responsable disponible, un membre du Noyau peut intervenir. Si aucun membre +du Noyau n’est en mesure d’agir, toute personne disposant déjà des accès +nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires pour prévenir +le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Noyau ou, à défaut, +les autres responsables, et explique ses motifs. -## Article 8 — Règlement intérieur +Le Noyau réexamine les mesures prises par les responsables et peut les +confirmer, les modifier ou y mettre fin. S’il est intervenu lui-même, il +en rend compte à l’AG, qui peut maintenir, modifier ou lever la mesure. +Toute mesure d’urgence respecte les statuts et les principes de l’article 2 ; +elle ne peut ni modifier les statuts ni déroger à ces principes. -Le Coordinateur ou tout membre peut proposer un règlement intérieur précisant le -fonctionnement pratique de l’association : convocations et ordre du jour des AG, -participation et vote, comptes rendus, délais des procédures, remboursements de -frais, organisation technique des services et exercice des responsabilités. Il -est approuvé par l’AG, y compris par vote électronique après communication du -texte à tous les membres, dans des conditions garantissant l’identification des -votants et la sincérité du scrutin. Il ne peut déroger aux statuts ni modifier -les principes fondamentaux de l’association, et ne peut pas attribuer des -responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie à la place du -Coordinateur. +## Article 8 — Règlement intérieur facultatif + +Un règlement intérieur peut être proposé par le Noyau ou tout membre pour +préciser le fonctionnement pratique de l’association. Son adoption n’est +pas obligatoire : en son absence, les présents statuts s’appliquent +directement. + +Lorsqu’il existe, le règlement intérieur est approuvé par l’AG, y compris +par vote électronique après communication du texte à tous les membres, +dans des conditions garantissant l’identification des votants et la +sincérité du scrutin. + +Il ne peut déroger aux statuts, modifier les principes fondamentaux de +l’association ni se substituer aux décisions de l’AG. Il ne peut pas +attribuer des responsabilités ou en définir le périmètre et l’autonomie +à la place du Noyau. ## Article 9 — Modification des statuts et dissolution -Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont décidées -par une AG extraordinaire, sur proposition du Coordinateur ou d’au moins un -cinquième des membres dont l’adhésion est en cours. La question concernée figure -explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact est communiqué à tous les -membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est substantiellement modifié, la -nouvelle version est communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG -appelée à se prononcer. La première AG ne délibère valablement que si au moins -les deux tiers des membres dont l’adhésion est en cours sont présents ou -représentés. À défaut, une seconde AG est convoquée par voie électronique dans -les quarante-huit heures suivant ce constat, dans le respect du délai de -convocation de l’article 4, avec le même ordre du jour et le même projet ; elle -délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. +Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont +décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins +un cinquième des voix délibératives. Chaque membre personne physique et +chaque personne morale à jour de sa cotisation compte pour une voix distincte. +Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur. + +La question concernée figure explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact +est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est +substantiellement modifié, la nouvelle version est communiquée au moins +trente jours avant une nouvelle AG appelée à se prononcer. + +La première AG ne délibère valablement que si les membres présents ou +représentés détiennent au moins les deux tiers de l’ensemble des voix +délibératives pouvant être exercées par les membres à jour de leur cotisation. +Chaque personne morale compte une voix distincte de celle que son représentant +peut exercer en son nom propre. + +À défaut de quorum, une seconde AG est convoquée par voie électronique dans +les quarante-huit heures suivant ce constat, pour une date respectant le +délai de convocation de quinze jours et située au moins quatorze jours après +la première AG. Elle conserve le même ordre du jour et le même projet et +délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. + Dans les deux cas, la décision est prise à la majorité des deux tiers des -suffrages exprimés, décomptés comme à l’article 4. Le Coordinateur accomplit les +suffrages exprimés, décomptés comme à l’article 4. Le Noyau accomplit les formalités déclaratives nécessaires. -En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de -l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est attribué à -une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet +En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide +de l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est attribué +à une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig ; les biens de l’association ne peuvent être distribués à ses membres. Les liquidateurs accomplissent les formalités nécessaires.