From 9de79f1e1519f31620310f77d6d9a039528c70d0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Tue, 27 Oct 2026 19:55:38 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 10 ++++++---- 1 file changed, 6 insertions(+), 4 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index bd7d000..7b32c15 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -165,13 +165,15 @@ Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux -membres habilités doivent participer à la délibération. +membres ayant le droit de participer à la décision doivent prendre +part à la délibération. Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des -membres de l’association doit participer à la délibération, en présence -ou à distance. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur et ne -peut être inférieur à deux membres. +membres doit prendre part à la délibération et être présent, en +personne ou à distance, au moment de la décision. Le nombre requis +est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois +membres. Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres n’est exigé.