diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 7b32c15..d883d84 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -3,21 +3,19 @@ ## Article 1 — Dénomination Il est fondé entre les personnes qui adoptent les présents statuts une -association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du -16 août 1901, dénommée NETig. +association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, +dénommée NETig. ## Article 2 — Objet -L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services -des géants du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la -vie privée et la préservation des libertés fondamentales. +L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services des géants +du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la vie privée et la +préservation des libertés fondamentales. -Elle met à disposition des services numériques sans facturation à -l’usage. Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux -membres. +Elle met à disposition des services numériques sans facturation à l’usage. +Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux membres. -Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des -connaissances. +Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des connaissances. ## Article 3 — Principes fondamentaux @@ -26,8 +24,7 @@ L’association fonde son action sur quatre principes fondamentaux : - le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ; - l’utilisation exclusive de logiciels libres ; - le partage équitable des ressources disponibles ; -- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et - informatiques. +- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques. Ces principes guident les décisions et les activités de l’association. @@ -35,9 +32,9 @@ Ces principes guident les décisions et les activités de l’association. Le siège social est fixé à Brasparts. -Le Noyau peut transférer le siège social en tout autre lieu, sans -modification des présents statuts, sous réserve d’en informer les -membres et d’accomplir les formalités déclaratives requises. +Le Noyau peut transférer le siège social en tout autre lieu, sans modification +des présents statuts, sous réserve d’en informer les membres et d’accomplir les +formalités déclaratives requises. ## Article 5 — Durée @@ -45,95 +42,97 @@ La durée de l’association est illimitée. ## Article 6 — Membres -L’association est ouverte aux personnes physiques et morales qui -adhèrent à son objet et à ses principes. +L’association peut accueillir des personnes physiques et morales dans les +conditions prévues à l’article 7. -Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux -activités et à la gestion de l’association est libre et ne constitue -pas une condition de maintien de l’adhésion. +Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités et à +la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition de +maintien de l’adhésion. ## Article 7 — Adhésion -L’adhésion est soumise à l’acceptation des présents statuts et des -principes de l’association, ainsi qu’au paiement de la cotisation -annuelle fixée par l’Assemblée générale. +Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit accepter les présents +statuts et les principes de l’association. + +Le Noyau examine les demandes d’adhésion et notifie sa décision au demandeur. +Tout refus doit être motivé. + +L’adhésion prend effet après acceptation de la demande par le Noyau et paiement +de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. + +Les personnes morales désignent une personne physique pour les représenter au +sein de l’association. + +Chaque membre est encouragé à contribuer, selon ses moyens et ses possibilités, +par ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps. +Au-delà de la cotisation annuelle, aucune contribution supplémentaire n’est +obligatoire. -Le Noyau examine les demandes d’adhésion. Tout refus doit être motivé. Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale de sa pratique en matière d’adhésion. -Les personnes morales désignent une personne physique pour les -représenter au sein de l’association. - -Chaque membre est encouragé à contribuer, selon ses moyens et ses -possibilités, par ses ressources financières ou matérielles, ses -compétences ou son temps. Au-delà de la cotisation annuelle, aucune -contribution supplémentaire n’est obligatoire. - ## Article 8 — Fin de l’adhésion -La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la -personne morale, non-paiement de la cotisation un mois après une -relance écrite restée sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau. +La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la personne +morale, non-paiement de la cotisation un mois après une relance écrite restée +sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau. -L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou -aux principes de l’association, ou pour comportement portant -gravement atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. +L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou aux +principes de l’association, ou pour comportement portant gravement atteinte à +l’association, à ses membres ou à ses services. -Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit -des faits qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour -présenter ses observations. Le Noyau statue par une décision motivée, -notifiée par écrit. Tout membre du Noyau directement concerné par les -faits ne participe pas à la décision. +Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit des faits +qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour présenter ses +observations. Le Noyau statue par une décision motivée, notifiée par écrit. Tout +membre du Noyau directement concerné par les faits ne participe pas à la +décision. -Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées, -dans le respect de la confidentialité et des données personnelles. +Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées, dans le +respect de la confidentialité et des données personnelles. ## Article 9 — Ressources -Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, -les subventions publiques ou privées, les recettes éventuelles -d’activités accessoires compatibles avec son objet et ses principes, -ainsi que toute autre ressource autorisée par les lois et règlements. +Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, les +subventions publiques ou privées, les recettes éventuelles d’activités +accessoires compatibles avec son objet et ses principes, ainsi que toute autre +ressource autorisée par les lois et règlements. -Les services numériques de l’association ne sont pas facturés à -l’usage. Les ressources de l’association contribuent à leur -fonctionnement et à leur développement. +Les ressources de l’association contribuent au fonctionnement et au +développement de ses services numériques. ## Article 10 — Gestion financière -L’association poursuit un but non lucratif et ne distribue aucun -bénéfice à ses membres. +L’association poursuit un but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses +membres. L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. -Le trésorier assure le suivi des recettes, des dépenses et des comptes. -Les frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur -présentation de justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau. +Le trésorier assure le suivi des recettes, des dépenses et des comptes. Les +frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur présentation de +justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau. -Les comptes et le rapport financier sont présentés chaque année à -l’Assemblée générale pour examen et approbation. +Les comptes et le rapport financier sont présentés chaque année à l’Assemblée +générale pour examen et approbation. ## Article 11 — Assemblée générale -L’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Chaque -membre dispose d’une voix. Les personnes morales exercent la leur par -l’intermédiaire de leur représentant désigné. +L’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Chaque membre +dispose d’une voix. Les personnes morales exercent la leur par l’intermédiaire +de leur représentant désigné. -L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur -convocation du Noyau. Les membres sont convoqués par voie électronique -au moins quinze jours à l’avance. La convocation précise la date, les -modalités de participation et l’ordre du jour. +L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du +Noyau. Les membres sont convoqués par voie électronique au moins quinze jours à +l’avance. La convocation précise la date, les modalités de participation et +l’ordre du jour. -L’Assemblée générale peut se tenir en présence, à distance ou sous une -forme hybride, à condition que chaque participant puisse prendre -effectivement part aux délibérations. +L’Assemblée générale peut se tenir en présence, à distance ou sous une forme +hybride, à condition que chaque participant puisse prendre effectivement part +aux délibérations. -Tout membre peut demander par écrit l’inscription d’une question à -l’ordre du jour avant l’envoi de la convocation. Toute question -relevant des compétences de l’Assemblée générale et reçue dans ce -délai y est inscrite. En cas de refus, le Noyau en indique les motifs -à son auteur. +Tout membre peut demander par écrit l’inscription d’une question à l’ordre du +jour avant l’envoi de la convocation. Toute question relevant des compétences de +l’Assemblée générale et reçue dans ce délai y est inscrite. En cas de refus, le +Noyau en indique les motifs à son auteur. L’Assemblée générale : @@ -142,99 +141,97 @@ L’Assemblée générale : - fixe la cotisation annuelle ; - désigne les membres du Noyau et contrôle leur action ; - prend connaissance des comptes rendus du Noyau ; -- peut mettre fin au mandat d’un membre du Noyau dans les conditions - prévues à l’article 12 ; -- décide des modifications statutaires et de la dissolution, - conformément aux articles 15 et 17. +- peut mettre fin au mandat d’un membre du Noyau dans les conditions prévues à + l’article 12 ; +- décide des modifications statutaires et de la dissolution, conformément aux + articles 15 et 17. -Les dépenses exceptionnelles et les remboursements de frais de mission -ou de déplacement sont présentés de manière distincte dans le rapport -financier. +Les dépenses exceptionnelles et les remboursements de frais de mission ou de +déplacement sont présentés de manière distincte dans le rapport financier. -Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Noyau -ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres, le nombre -requis étant arrondi à l’entier supérieur. La demande précise les -questions à examiner. +Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Noyau ou à la +demande écrite d’au moins un cinquième des membres, le nombre requis étant +arrondi à l’entier supérieur. La demande précise les questions à examiner. -Le Noyau envoie la convocation dans les trente jours suivant la -demande. La réunion se tient au moins quinze jours après l’envoi de la -convocation. En cas de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent -procéder eux-mêmes à la convocation, dans les mêmes conditions. +Le Noyau envoie la convocation dans les trente jours suivant la demande. La +réunion se tient au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. En cas +de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent procéder eux-mêmes à la +convocation, dans les mêmes conditions. -Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet -d’une décision. +Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une +décision. -Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux -membres ayant le droit de participer à la décision doivent prendre -part à la délibération. +Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les +membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8. + +Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres +pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération. Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la -dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des -membres doit prendre part à la délibération et être présent, en -personne ou à distance, au moment de la décision. Le nombre requis -est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois -membres. +dissolution de l’association, au moins un tiers des membres pris en compte pour +le calcul du quorum doit participer à la délibération et être encore présent au +moment de la décision, en présence ou à distance. Le nombre requis est arrondi à +l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois participants. -Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total -de membres n’est exigé. +Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres +n’est exigé. Les décisions sont prises conformément à l’article 13. -Un compte rendu des décisions est conservé et accessible aux membres, -sous réserve de la confidentialité et de la protection des données -personnelles. +Un compte rendu des décisions est conservé et accessible aux membres, sous +réserve de la confidentialité et de la protection des données personnelles. ## Article 12 — Noyau -Le Noyau administre l’association, assure son fonctionnement quotidien -et met en œuvre les orientations de l’Assemblée générale. +Le Noyau administre l’association, assure son fonctionnement quotidien et met en +œuvre les orientations de l’Assemblée générale. -Il comprend au moins trois membres volontaires, désignés -individuellement par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans -renouvelable. +Il comprend au moins trois membres volontaires, désignés individuellement par +l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable. -Le Noyau répartit entre ses membres les responsabilités nécessaires -au fonctionnement de l’association. Il désigne notamment en son sein -un président et un trésorier. Il peut également attribuer toute autre -responsabilité utile, notamment l’administration des systèmes -informatiques et des services numériques. +Le Noyau répartit entre ses membres les responsabilités nécessaires au +fonctionnement de l’association. Il désigne notamment en son sein un président +et un trésorier. Il peut également attribuer toute autre responsabilité utile, +notamment l’administration des systèmes informatiques et des services +numériques. -Le président représente l’association dans les actes de la vie civile -et en justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres -responsables exercent les missions qui leur sont confiées. +Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et en +justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres responsables +exercent les missions qui leur sont confiées. -Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le -Noyau peut modifier la répartition des responsabilités et retirer une -délégation. +Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le Noyau peut +modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation. -Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de -sa mission, dans le respect des présents statuts, des principes de -l’association, des orientations de l’Assemblée générale et des -décisions collectives du Noyau. +Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de sa mission, +dans le respect des présents statuts, des principes de l’association, des +orientations de l’Assemblée générale et des décisions collectives du Noyau. -Chaque responsable rend compte au Noyau de son activité et des -décisions importantes relevant de sa responsabilité. Il informe les -autres membres du Noyau des éléments nécessaires à la bonne -compréhension et à la continuité de son domaine d’activité. +Chaque responsable rend compte au Noyau de son activité et des décisions +importantes relevant de sa responsabilité. Il informe les autres membres du +Noyau des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la continuité de +son domaine d’activité. -Le Noyau rend compte de son action à l’Assemblée générale, notamment -par un rapport d’activité et un rapport financier. Les décisions -importantes, les délégations et la répartition des responsabilités -sont consignées dans des documents accessibles aux membres, sous -réserve des impératifs de confidentialité, de sécurité des systèmes et -de protection des données personnelles. +Le Noyau rend compte de son action à l’Assemblée générale, notamment par un +rapport d’activité et un rapport financier. Les décisions importantes, les +délégations et la répartition des responsabilités sont consignées dans des +documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de +confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données +personnelles. -En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de -l’association par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre -fin à son mandat après lui avoir permis de présenter ses observations. -Le membre concerné ne participe pas à la délibération ni à la décision -relative à son mandat. +En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association +par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après +lui avoir permis de présenter ses observations. Le membre concerné ne participe +pas à la délibération ni à la décision relative à son mandat. -Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants -prennent les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale -dans les meilleurs délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans -l’intervalle, ils assurent la continuité indispensable de l’association -et de ses services. +À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à +la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation +ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à +leur mandat conformément aux présents statuts. + +Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants prennent +les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale dans les meilleurs +délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans l’intervalle, ils assurent la +continuité indispensable de l’association et de ses services. ## Article 13 — Prise de décision @@ -242,92 +239,83 @@ et de ses services. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises au consensus. -Le consensus est atteint lorsque, après délibération, aucune objection -motivée ne subsiste parmi les membres participant à la décision et -habilités à y prendre part. +Le consensus est atteint lorsque, après délibération, aucune objection motivée +ne subsiste parmi les membres prenant part à la délibération et pouvant +participer à la décision. -Une objection est motivée lorsqu’elle expose des raisons précises -tenant notamment à la compatibilité de la proposition avec les statuts -ou les principes de l’association, ou à ses conséquences concrètes -pour l’association, ses membres, ses services ou ses ressources. +Une objection est motivée lorsqu’elle expose des raisons précises tenant +notamment à la compatibilité de la proposition avec les statuts ou les principes +de l’association, ou à ses conséquences concrètes pour l’association, ses +membres, ses services ou ses ressources. -Les participants recherchent une solution qui réponde aux objections -exprimées. Si une objection motivée persiste, la proposition n’est pas -adoptée. Elle peut être modifiée ou présentée ultérieurement sous une -forme différente. +Les participants recherchent une solution qui réponde aux objections exprimées. +Si une objection motivée persiste, la proposition n’est pas adoptée. Elle peut +être modifiée ou présentée ultérieurement sous une forme différente. -L’absence d’un membre régulièrement informé ne constitue pas une -objection et ne vaut pas approbation individuelle. +L’absence d’un membre régulièrement informé ne constitue pas une objection et ne +vaut pas approbation individuelle. ### 13.2 — Fonctionnement du Noyau -Le fonctionnement du Noyau repose sur la confiance, la transparence -et la responsabilité partagée. +Le fonctionnement du Noyau repose sur la confiance, la transparence et la +responsabilité partagée. -Chaque membre exerce ses responsabilités avec autonomie dans le -domaine qui lui est confié. Les décisions courantes relevant de sa -mission lui appartiennent, dans les limites de sa délégation et des -présents statuts. +Chaque membre exerce ses responsabilités avec autonomie dans le domaine qui lui +est confié. Les décisions courantes relevant de sa mission lui appartiennent, +dans les limites de sa délégation et des présents statuts. -Les décisions dépassant le domaine de responsabilité d’un membre, -engageant significativement les ressources de l’association ou -affectant plusieurs domaines font l’objet d’une concertation au sein -du Noyau. +Les décisions dépassant le domaine de responsabilité d’un membre, engageant +significativement les ressources de l’association ou affectant plusieurs +domaines font l’objet d’une concertation au sein du Noyau. -Les membres concernés sont informés des propositions et disposent -d’une possibilité raisonnable de contribuer aux échanges. Le Noyau -recherche une décision partagée et veille à ce que les motifs des -décisions importantes soient compris et consignés. +Les membres concernés sont informés des propositions et disposent d’une +possibilité raisonnable de contribuer aux échanges. Le Noyau recherche une +décision partagée et veille à ce que les motifs des décisions importantes soient +compris et consignés. -Lorsqu’un désaccord empêche une décision collective, le Noyau -réexamine la proposition ou la reporte afin de rechercher une solution -adaptée. +Lorsqu’un désaccord empêche une décision collective, le Noyau réexamine la +proposition ou la reporte afin de rechercher une solution adaptée. ## Article 14 — Urgence -En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, -les données, les infrastructures ou les ressources de l’association, -le responsable du domaine concerné peut prendre les mesures -temporaires indispensables s’il est impossible d’attendre une décision -collective. +En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, les +données, les infrastructures ou les ressources de l’association, le responsable +du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires indispensables s’il est +impossible d’attendre une décision collective. -À défaut de responsable compétent, tout membre du Noyau en mesure -d’agir peut intervenir. +À défaut de responsable compétent, tout membre du Noyau en mesure d’agir peut +intervenir. -Il informe les autres membres du Noyau dès que possible et expose les -motifs de son intervention. Le Noyau réexamine la mesure dans les -meilleurs délais. +Il informe les autres membres du Noyau dès que possible et expose les motifs de +son intervention. Le Noyau réexamine la mesure dans les meilleurs délais. -Aucune mesure d’urgence ne peut modifier les présents statuts ni les -principes fondamentaux de l’association. +Aucune mesure d’urgence ne peut modifier les présents statuts ni les principes +fondamentaux de l’association. ## Article 15 — Modification des statuts -Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale -extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième -des membres, le nombre requis étant arrondi à l’entier supérieur. +Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire, sur +proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des membres, le nombre requis +étant arrondi à l’entier supérieur. -Le texte proposé est communiqué aux membres au moins quinze jours -avant la réunion. +Le texte proposé est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la +réunion. -Toute modification est décidée au consensus conformément à -l’article 13. +Toute modification est décidée au consensus conformément à l’article 13. -Toute modification adoptée fait l’objet des formalités déclaratives -requises. +Toute modification adoptée fait l’objet des formalités déclaratives requises. ## Article 16 — Règlement intérieur -Le Noyau peut proposer un règlement intérieur précisant les modalités -pratiques de fonctionnement de l’association, l’organisation des -responsabilités, les modalités de concertation ainsi que -l’organisation technique des services. +Le Noyau peut proposer un règlement intérieur précisant les modalités pratiques +de fonctionnement de l’association, l’organisation des responsabilités, les +modalités de concertation ainsi que l’organisation technique des services. -Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de -l’Assemblée générale. +Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de l’Assemblée +générale. -Il ne peut déroger aux présents statuts ni modifier les principes -fondamentaux de l’association. +Il ne peut déroger aux présents statuts ni modifier les principes fondamentaux +de l’association. ## Article 17 — Dissolution @@ -336,16 +324,16 @@ extraordinaire convoquée spécifiquement à cet effet. Elle est décidée au consensus conformément à l’article 13. -L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après -paiement du passif, l’actif net est dévolu à une association ou à un -organisme à but non lucratif poursuivant un objet compatible avec -celui de NETig, conformément à la loi. +L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après paiement du +passif, l’actif net est dévolu à une association ou à un organisme à but non +lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig, conformément à la +loi. Les biens de l’association ne peuvent être distribués à ses membres. --- -Fait à Brasparts, le [date à compléter]. +Fait à Brasparts, le __________________. Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive. @@ -359,4 +347,6 @@ Nom et prénom : __________________________________ Signature : _______________________________________ -*Ajouter autant de blocs que nécessaire.* +Nom et prénom : __________________________________ + +Signature : _______________________________________