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doc/internal_regulations.md

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+# Règlement intérieur de l’association NETig
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+*Projet soumis à l’approbation de l’Assemblée générale*
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+## Article 1 — Objet et application
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+Le présent règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement de NETig et de ses services. Il complète les statuts sans pouvoir y déroger.
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+Il entre en vigueur après son approbation par l’Assemblée générale. Il est communiqué aux membres et tenu à leur disposition. Toute modification suit la même procédure.
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+## Article 2 — Adhésion et cotisation
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+Les demandes d’adhésion sont adressées au Noyau par courrier électronique ou au moyen du dispositif mis à disposition par l’association. Le Noyau informe la personne candidate de sa décision. L’adhésion prend effet après acceptation de la demande et paiement de la cotisation due.
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+La cotisation est due par le membre. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, elle est acquittée par celle-ci et non personnellement par son représentant, sauf engagement distinct de ce dernier. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Le Noyau communique les modalités de paiement et l’échéance annuelle.
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+En cas de cotisation impayée à l’échéance, le Noyau adresse un rappel écrit, notamment par courrier électronique. Le délai d’un mois prévu à l’article 8 des statuts court à compter de l’envoi de ce rappel.
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+Les membres peuvent mettre à jour leurs coordonnées en informant le Noyau. Ils signalent également tout changement de représentant pour une personne morale.
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+## Article 3 — Fonctionnement du Noyau
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+Le Noyau répartit les domaines de responsabilité entre ses membres et précise les délégations accordées aux référents. Ces délégations peuvent être modifiées ou retirées par le Noyau.
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+Les décisions courantes relevant d’un domaine délégué sont prises par le référent concerné, dans les limites de sa mission, des moyens disponibles et des orientations de l’association. Les décisions qui concernent plusieurs domaines, excèdent une délégation ou engagent significativement l’association font l’objet d’une concertation collective.
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+Pour une décision collective, la proposition et les informations utiles sont communiquées par écrit à tous les membres du Noyau. Sauf urgence relevant de l’article 12.3 des statuts, chacun dispose d’au moins cinq jours calendaires pour participer à la délibération ou formuler une objection motivée. La décision est adoptée selon les modalités prévues à l’article 12.2 des statuts. Le silence ou l’absence d’un membre dûment informé ne vaut pas approbation individuelle et ne constitue pas une objection.
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+Les décisions importantes et les délégations sont consignées de façon concise. Le Noyau détermine les modalités d’accès aux informations sensibles : celles-ci ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin. Les informations confidentielles, les données personnelles et les éléments susceptibles de compromettre la sécurité des services ne sont pas diffusés au-delà de ce qui est nécessaire.
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+## Article 4 — Dépenses et remboursements
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+Les dépenses courantes peuvent être engagées par les référents dans le cadre des missions, délégations et moyens qui leur sont confiés. Sont notamment soumises à l’accord préalable du Noyau les dépenses non prévues dans les moyens attribués, les abonnements ou engagements récurrents ou durables, les contrats dépassant la gestion courante et les dépenses excédant une délégation.
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+Le Noyau consigne les seuils financiers et critères qu’il retient pour encadrer les délégations et les tient à la disposition des membres.
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+Les frais engagés pour l’association sont remboursés sur présentation de justificatifs, s’ils ont été autorisés, sauf urgence justifiée. La demande indique la nature de la dépense, son objet associatif et son montant. Un membre ne peut pas autoriser seul le remboursement de ses propres frais ; ceux-ci sont validés par une autre personne habilitée ou par le Noyau. Les remboursements de frais ne constituent pas une rémunération.
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+## Article 5 — Utilisation des services numériques
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+Les utilisateurs des services de NETig doivent respecter la loi, les droits d’autrui, la vie privée et les principes de l’association. Ils s’abstiennent notamment de toute utilisation frauduleuse, de l’envoi de messages indésirables, de toute tentative d’accès non autorisé et de toute action susceptible de perturber, dégrader ou compromettre les services, les données ou les autres utilisateurs.
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+Chacun utilise les ressources de manière raisonnable et veille à la sécurité de ses moyens d’accès. Les identifiants personnels ne doivent pas être partagés lorsque le service est conçu pour un usage individuel. Pour les utilisateurs qui ne sont pas membres de l’association, les présentes règles sont intégrées aux conditions d’utilisation du service et portées à leur connaissance avant l’accès. Lorsque le service nécessite la création d’un compte, l’acceptation de ces conditions est requise lors de l’inscription.
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+En cas de risque pour la sécurité, de perturbation d’un service ou de non-respect des présentes règles, le Noyau peut prendre une mesure proportionnée, notamment avertir l’utilisateur, limiter temporairement certaines fonctionnalités ou suspendre l’accès au service concerné. La mesure est limitée à ce qui est nécessaire et, lorsque cela est possible, à la durée du risque. Sauf urgence ou risque de sécurité, l’utilisateur est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations. Il peut également demander au Noyau de réexaminer la mesure. Une suspension d’accès à un service ne constitue pas, à elle seule, une radiation de l’association.
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+Des consignes complémentaires peuvent être publiées pour un service particulier. Elles doivent respecter les statuts et le présent règlement intérieur et être portées à la connaissance des utilisateurs concernés.
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+## Article 6 — Dispositions finales
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+Le Noyau répond aux questions pratiques relatives à l’application du présent règlement intérieur. Toute difficulté qui dépasse ses délégations ou nécessite une modification du règlement est portée à l’attention de l’Assemblée générale.
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+Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée générale de NETig du [date à compléter].