diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 1a70120..b0ec7ea 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -1,513 +1,369 @@ # Statuts de l’association NETig -## Article 1 — Dénomination, siège et durée +## Article 1 — Constitution -Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret -du 16 août 1901, dénommée NETig. Sa durée est illimitée. +Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une +association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août +1901, dénommée **NETig**. -Le siège social est fixé à Brasparts. Le Noyau (article 5) peut le transférer -à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé par -l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts. +Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Brasparts (Finistère). ## Article 2 — Objet et principes -NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant -à disposition des services numériques gratuits. Certains sont accessibles -à tous ; d’autres sont réservés aux membres à jour de leur cotisation. +NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à +disposition des services numériques libres et gratuits. Certains sont +accessibles à tous ; d’autres sont réservés aux membres à jour de leur +cotisation. -Son action repose sur les principes suivants : +L’association agit selon les principes suivants : - le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ; - l’utilisation exclusive de logiciels libres ; - le partage équitable des ressources disponibles ; -- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques. +- le partage ouvert des connaissances techniques et informatiques. -## Article 3 — Membres et cotisation +L’association est sans but lucratif. Ses services sont financés par ses +ressources, notamment les cotisations et les dons volontaires, selon les +moyens de chacun. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres. -### Adhésion +## Article 3 — Adhésion -L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent -des mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour -la représenter à l’AG. Cette représentation lui donne une voix distincte de -celle dont cette personne dispose éventuellement en son nom propre. +L’adhésion est ouverte aux personnes physiques et morales qui acceptent +les présents statuts et les principes de l’association. Le Noyau examine +les demandes d’adhésion. -La participation aux activités et à la gestion est libre et ne conditionne -pas le maintien de l’adhésion. +La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale (AG). L’adhésion +prend effet après acceptation de la demande et paiement de la cotisation, +pour une durée d’un an. Le paiement de la cotisation renouvelle l’adhésion +pour un an à compter de son paiement. -Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes -de NETig. Le Noyau, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la -demande ; tout refus est motivé. +En cas de non-paiement à l’échéance, une relance accorde un délai de +trente jours pour régulariser la situation. L’adhésion est maintenue +pendant ce délai. À défaut de paiement à son expiration, elle prend fin. -L’adhésion prend effet lorsque la demande est acceptée et la première -cotisation payée. - -### Durée et renouvellement - -L’adhésion est valable douze mois et se renouvelle à sa date anniversaire -par le paiement de la cotisation. - -À défaut de paiement à l’échéance, une relance écrite est adressée au membre. -Le paiement effectué dans les trente jours suivant l’envoi de cette relance -renouvelle l’adhésion à compter de sa date anniversaire. - -Pendant ce délai, le membre reste adhérent, mais ne dispose pas du droit de -vote tant qu’il n’est pas à jour de sa cotisation. Si la cotisation n’est -pas réglée dans ce délai, l’adhésion prend fin. - -### Cotisation et autres contributions - -L’AG fixe le montant annuel de la cotisation, l’AG constitutive fixant le -premier. À défaut de nouvelle décision, le dernier montant adopté reste -applicable. - -La cotisation est la seule contribution obligatoire. Les dons et toute -autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en temps, -sont volontaires. - -### Fin de l’adhésion - -L’adhésion prend fin par : - -- démission ; -- décès ou dissolution d’une personne morale ; -- non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues ci-dessus ; -- exclusion dans les conditions de l’article 7. +Tout membre peut démissionner à tout moment en le notifiant à l’association. +La qualité de membre prend également fin par décès, dissolution de la +personne morale, défaut de paiement dans les conditions prévues ci-dessus +ou exclusion conformément à l’article 7. ## Article 4 — Assemblée générale -### Rôle et périodicité +### Organisation -L’AG définit les orientations de NETig. Elle : +L’AG réunit les membres de l’association. Elle se tient au moins une fois +par an, au cours du premier trimestre. Le Noyau convoque l’AG annuelle. -- examine les rapports d’activité et financier ; -- approuve les comptes et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur ; -- fixe le montant de la cotisation ; -- désigne les membres du Noyau ; -- contrôle l’action du Noyau. +Toute demande d’AG prévue par les présents statuts est adressée au Noyau, +sauf disposition contraire. Celui-ci dispose de quinze jours à compter +de sa réception pour envoyer la convocation. À défaut, les personnes +habilitées par les présents statuts peuvent convoquer directement l’AG. -Elle exerce aussi les compétences que les présents statuts lui confient. +Toute convocation est envoyée par voie électronique au moins quinze jours +avant la réunion et indique l’ordre du jour. Ce délai s’applique également +aux convocations directes prévues par les présents statuts. -L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de -l’année civile. Cette réunion annuelle est ordinaire ; toute autre AG est -extraordinaire. - -L’ordre du jour de l’AG annuelle comprend au minimum l’examen des rapports -d’activité et financier, l’approbation des comptes et le renouvellement ou -le remplacement des membres du Noyau dont le mandat arrive à échéance. - -L’AG peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans -des conditions garantissant la participation effective des membres, -l’identification des votants et la sincérité du scrutin. - -### Participation et représentation - -L’AG réunit tous les membres. Chaque membre personne physique à jour de sa -cotisation dispose d’une voix délibérative. Chaque personne morale à jour -de sa cotisation dispose également d’une voix, exercée par son représentant -conformément à l’article 3. - -Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote. -Toutefois, les questions dont la discussion publique porterait atteinte à -la vie privée, aux données personnelles ou à la sécurité des systèmes sont -traitées à huis clos. - -Un membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un autre -membre à jour de sa cotisation. Une même personne ne peut détenir plus de -deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom ou pour une -personne morale. - -### Convocation et ordre du jour - -Le Noyau convoque l’AG quinze jours au moins avant la date fixée, de -préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre du jour. +L’AG peut se tenir en présentiel, à distance ou en format hybride. Les +modalités retenues doivent permettre d’identifier les participants et de +garantir la sincérité des votes. Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour -avant l’envoi de la convocation. Toute demande relevant des compétences de -l’AG et reçue avant cet envoi y est inscrite. Tout refus d’inscription est -motivé par écrit et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres. - -L’ordre du jour est arrêté lors de l’envoi de la convocation et ne peut -ensuite être modifié. Les demandes reçues après cet envoi sont reportées à -une prochaine AG. Elles peuvent toutefois motiver la convocation d’une AG -extraordinaire dans les conditions prévues ci-dessous. - -Seules les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué avec la -convocation peuvent faire l’objet d’une décision. +avant l’envoi de la convocation. Une fois celle-ci envoyée, l’ordre du +jour ne peut plus être modifié. Seules les questions inscrites peuvent +faire l’objet d’un vote. Le droit de demander l’inscription d’une question ne dispense pas de -respecter les conditions de proposition prévues à l’article 9 pour qu’une -modification des statuts ou une dissolution puisse être soumise au vote. +respecter les conditions de proposition prévues à l’article 9 pour une +modification des statuts ou une dissolution. -Un dispositif électronique permet de transmettre les demandes et les -convocations à l’ensemble des membres sans que les personnes qui l’utilisent -aient accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Il permet -notamment aux membres habilités à convoquer une AG de le faire sans accéder -à ces informations. La personne exclue peut également l’utiliser pour -exercer le droit prévu à l’article 7. +### Voix et procurations -### Demande d’une AG extraordinaire +Chaque membre personne physique à jour de sa cotisation dispose d’une +voix. Chaque personne morale membre à jour de sa cotisation dispose +également d’une voix, exercée par son représentant. Une personne physique +membre qui représente une personne morale peut exercer les deux voix. -Au moins un cinquième des titulaires d’une voix délibérative peut demander -une AG extraordinaire. Chaque membre personne physique et chaque personne -morale à jour de sa cotisation compte pour une voix distincte ; le nombre -requis est arrondi à l’entier supérieur. +Tout membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un +membre personne physique à jour de sa cotisation. Pour une personne +morale, la procuration est donnée par son représentant habilité. -Le Noyau transmet la convocation dans les quinze jours suivant la demande, -pour une date située au moins quinze jours après son envoi. À défaut, les -demandeurs peuvent la transmettre eux-mêmes par le dispositif électronique -prévu ci-dessus, dans le respect du même délai de convocation. +Une même personne peut détenir au maximum deux procurations, en plus des +voix qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale. + +Pour le calcul des seuils et du quorum prévus par les présents statuts, +chaque voix délibérative définie ci-dessus est comptée séparément. ### Décisions -Sauf pour la modification des statuts et la dissolution (article 9), aucun -quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple des -suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont -pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée. +L’AG détermine les orientations de l’association. Elle peut demander au +Noyau et aux personnes chargées de responsabilités les informations +nécessaires, réexaminer leurs décisions et modifier ou annuler celles qui +sont contraires aux statuts, aux principes de l’association ou à ses +orientations. -### Contrôle du Noyau et des responsabilités +L’AG désigne les membres du Noyau, peut les révoquer à tout moment et +pourvoir à leur remplacement. -L’AG peut réexaminer, modifier ou annuler toute décision du Noyau ou d’un -responsable contraire aux orientations qu’elle a définies ou aux présents -statuts. Elle peut demander au Noyau et à tout responsable les informations -utiles à l’exercice de ce contrôle, dans le respect de la confidentialité, -des données personnelles et de la sécurité des systèmes. +Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix +exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne +sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée. -L’AG peut mettre fin aux fonctions de tout membre du Noyau à tout moment, -sans qu’un manquement soit établi. Elle peut désigner un remplaçant au cours -de la même réunion. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation -d’un membre du Noyau ni le retrait des responsabilités confiées à un -responsable. +Une AG extraordinaire peut être demandée par au moins un cinquième des +voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. La demande est adressée +au Noyau. À défaut de convocation dans le délai prévu ci-dessus, les +demandeurs peuvent convoquer eux-mêmes l’AG. -### Personne mise en cause +Lorsqu’un vote concerne directement une personne, celle-ci en est +informée par écrit au moins quinze jours à l’avance, avec les motifs de +la décision envisagée. Elle peut présenter ses observations, puis ne +participe ni à la délibération ni au vote sur ce point, directement ou +par procuration. Elle ne préside pas cette partie de la séance et n’en +rédige pas le compte rendu. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG +de statuer. -Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement quelqu’un, notamment -en cas de réexamen d’une décision, de suspension d’accès, de révocation ou -d’exclusion, cette personne en est informée par écrit au moins quinze jours -avant l’AG, avec les motifs. +Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour +présider la séance et une autre pour en rédiger le compte rendu. Les +comptes rendus sont conservés par l’association et accessibles aux +membres, sous réserve des nécessités de confidentialité, de protection +des données et de sécurité. -Elle peut présenter ses observations avant la délibération, y compris -lorsque la question est traitée à huis clos. Elle ne participe ensuite ni -à la délibération ni au vote sur cette question, directement ou par un -pouvoir donné ou reçu. Elle ne préside pas les débats correspondants et -ne rédige pas le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence -n’empêche pas l’AG de statuer. +Un dispositif électronique permet de gérer les convocations et les +demandes prévues par les statuts sans révéler aux utilisateurs la liste +des membres ni leurs coordonnées. -### Déroulement et compte rendu - -Au début de chaque AG, les membres présents désignent une personne pour -présider la séance et une personne chargée du compte rendu. Celui-ci est -accessible aux membres sous réserve de la confidentialité, de la protection -des données personnelles et de la sécurité des systèmes. - -## Article 5 — Noyau et responsabilités +## Article 5 — Noyau ### Composition et mandat -Le Noyau est l’organe chargé de l’administration de l’association. Il est -composé d’au moins trois personnes physiques, membres de l’association à -titre personnel ou désignées par une personne morale membre. +Le Noyau administre l’association et met en œuvre les orientations de +l’AG. Il comprend au moins trois personnes physiques. L’AG désigne ses +membres pour un mandat d’un an renouvelable, soit parmi les membres à +titre personnel, soit parmi les personnes désignées par les personnes +morales membres. -Ses membres sont désignés par l’AG pour un mandat renouvelable d’un an. -À l’expiration de leur mandat, ils restent en fonction jusqu’à leur -renouvellement ou leur remplacement, sauf démission ou révocation. +Le mandat au Noyau est personnel. Le changement de représentant d’une +personne morale à l’AG ne met pas automatiquement fin au mandat de la +personne qui siège au Noyau. -Le mandat au Noyau est personnel et distinct de la représentation d’une -personne morale à l’AG. Le remplacement de son représentant à l’AG ne met -pas automatiquement fin au mandat au Noyau. +Le mandat prend fin à son échéance, par démission ou par révocation par +l’AG. Il prend également fin si son titulaire cesse de remplir les +conditions d’adhésion au titre desquelles il a été désigné : perte de sa +qualité de membre à titre personnel ou, lorsque son siège repose sur la +désignation par une personne morale, perte de la qualité de membre de +cette personne morale. -Le mandat prend fin à son échéance, par démission, par révocation par l’AG -ou si son titulaire cesse de remplir les conditions de composition -prévues au premier alinéa. +### Fonctionnement et responsabilités -Un membre du Noyau peut démissionner par notification écrite adressée aux -autres membres du Noyau et aux adhérents. +Le Noyau détermine librement ses règles de décision, à condition que +chaque membre puisse participer aux délibérations. Ses décisions font +l’objet d’une trace écrite et sont communiquées aux membres, dans les +limites nécessaires à la confidentialité, à la protection des données +et à la sécurité. -### Missions et fonctionnement +Le Noyau répartit les responsabilités entre ses membres et peut en +confier à d’autres membres de l’association. Il en définit le périmètre, +l’autonomie et les modalités de compte rendu. Il peut créer, modifier, +regrouper ou retirer ces responsabilités et en informe les membres. -Le Noyau règle collégialement le fonctionnement général de l’association. -Il met en œuvre les orientations et les décisions de l’AG, veille au respect -des présents statuts et des principes de NETig, et assure la gestion -administrative de l’association. +Les personnes chargées d’une responsabilité agissent de manière autonome +dans son périmètre, dans le respect des statuts, des principes de +l’association, des orientations de l’AG et des décisions du Noyau +relevant de leur domaine. Elles rendent compte au Noyau de leurs +décisions importantes. -Il détermine librement ses modalités de fonctionnement et de prise de -décision, dans le respect des présents statuts et des orientations de l’AG. -Chaque membre du Noyau est mis en mesure de participer aux décisions. +Le Noyau désigne un ou plusieurs représentants de l’association et +précise par écrit l’étendue de leurs pouvoirs, qui peuvent s’exercer +seuls ou conjointement. -Les décisions du Noyau sont consignées par écrit et accessibles aux membres, -dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de la -sécurité des systèmes. +### Vacance et cooptation -### Répartition des responsabilités +Si le nombre de membres du Noyau tombe sous trois, les membres restants +peuvent coopter provisoirement le nombre de personnes physiques +volontaires nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes +cooptées doivent remplir les conditions de composition du Noyau et +leur désignation est soumise à la ratification de la prochaine AG. -Le Noyau répartit les missions selon les compétences et les disponibilités -de chacun. Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités -nécessaires, notamment : +Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation suit les +règles de décision choisies par le Noyau. Si un seul membre reste en +fonction, il peut procéder seul à la cooptation. -- la trésorerie ; -- la représentation de l’association ; -- l’administration des systèmes et services numériques ; -- le développement des sites et logiciels ; -- la gestion des adhésions ; -- toute autre mission utile au fonctionnement de l’association. +Les personnes cooptées participent provisoirement au fonctionnement du +Noyau, dans la limite de la gestion courante et des mesures urgentes +nécessaires à la continuité de l’association, jusqu’à la ratification +de leur désignation par l’AG. -Il définit le périmètre et l’autonomie de chaque responsabilité, peut les -créer, modifier, regrouper ou retirer, et en informe les membres. +Si aucun membre ne reste en fonction ou si l’effectif minimal n’est +pas rétabli dans un délai de quinze jours, au moins un cinquième des +voix délibératives peut convoquer directement une AG extraordinaire +chargée de désigner les membres du Noyau, sans demande préalable à +celui-ci. La convocation respecte les modalités de l’article 4. -Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une -personne peut en exercer plusieurs, y compris au sein du Noyau. Chaque -responsable agit en autonomie dans les limites de sa mission, des statuts, -des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du Noyau -relevant de ses attributions. +### Urgences -Les responsables informent le Noyau de leurs décisions importantes et lui -rendent compte de leur action. L’AG peut interroger directement tout -responsable. +En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, +les données, les infrastructures ou les ressources de l’association, +la personne responsable du domaine peut prendre les mesures temporaires +nécessaires dans son périmètre. En son absence, un membre du Noyau peut +intervenir. Si aucun n’est en mesure de le faire, toute personne +disposant déjà d’un accès concerné peut prendre les mesures strictement +nécessaires. -Le Noyau rend compte de son action à l’AG, notamment par un rapport -d’activité annuel qui indique, dans le respect de la confidentialité, -des données personnelles et de la sécurité des systèmes, la gestion des -adhésions, exclusions et suspensions d’accès. +La personne intervenante en informe le Noyau ou les autres responsables +dès que possible, en précisant les motifs et les mesures prises. Le +Noyau réexamine ces mesures. Lorsqu’un membre du Noyau est intervenu +seul, il en rend compte à l’AG, qui peut les maintenir, les modifier +ou y mettre fin. -### Représentation de l’association +Les mesures d’urgence ne peuvent ni déroger aux principes de l’article 2 +ni modifier les présents statuts. -Le Noyau désigne une ou plusieurs personnes habilitées à représenter -l’association. Les pouvoirs accordés sont précisés par écrit, avec -indication des actes pouvant être accomplis seuls ou conjointement. +Le Noyau rend compte chaque année de son activité à l’AG, notamment de +la gestion des adhésions, des exclusions et des suspensions d’accès, +sous réserve des nécessités de confidentialité, de protection des +données et de sécurité. -Aucun membre ne peut engager l’association en dehors des pouvoirs qui lui -ont été confiés, sous réserve des mesures d’urgence prévues à l’article 7. +## Article 6 — Ressources et comptabilité -### Effectif insuffisant +Les ressources de l’association comprennent notamment les cotisations, +les dons, les subventions et les recettes d’activités compatibles avec +son objet et ses principes, ainsi que toute autre ressource autorisée +par la loi. -Si le nombre de membres du Noyau devient inférieur à trois, les membres -restants peuvent coopter provisoirement le nombre d’adhérents volontaires -nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes cooptées doivent -satisfaire aux conditions de composition du Noyau et accepter cette fonction. +Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Les +frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur justificatifs, +selon les modalités définies par le Noyau. Nul ne peut approuver ses +propres dépenses. Les dépenses engagées par un membre du Noyau sont +approuvées par les autres membres non concernés ou, si nécessaire, +par une personne désignée par l’AG. -Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation suit les règles -de décision choisies par le Noyau. Si un seul membre reste en fonction, il -peut procéder seul aux cooptations nécessaires. +Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes et autorise +les accès aux comptes bancaires nécessaires. Seules les personnes +dûment autorisées peuvent consulter les comptes bancaires ou effectuer +des paiements, dans les limites prévues par la banque. Si aucune +personne n’est chargée de la trésorerie, le Noyau en désigne une sans +délai. -Les personnes cooptées siègent provisoirement jusqu’à l’AG qui se prononce -sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans -les quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au -plus tard trente jours après celle-ci. L’ordre du jour porte sur la -ratification des cooptations et, si nécessaire, la désignation d’autres -membres pour compléter le Noyau. +L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Le Noyau +présente chaque année à l’AG les comptes et un rapport financier. Ces +documents sont communiqués avec la convocation. Si les comptes ne sont +pas approuvés, le Noyau répond aux observations formulées et les soumet +de nouveau à une AG ultérieure. -Jusqu’à cette AG, le Noyau reconstitué se limite à la gestion courante et -aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et de ses services, -ainsi qu’aux mesures d’urgence prévues à l’article 7. - -Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si l’effectif minimal -n’est pas rétabli dans les quinze jours suivant la vacance, au moins un -cinquième des voix délibératives définies à l’article 4 peut convoquer -directement une AG extraordinaire, sans demande préalable au Noyau. -La convocation respecte un délai d’au moins quinze jours entre son envoi -et la réunion. L’ordre du jour porte sur la désignation des membres du Noyau. - -## Article 6 — Finances - -### Ressources et exercice comptable - -NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. -Ses ressources financent l’association et ses services numériques. Elles -comprennent notamment : - -- les cotisations ; -- les dons et subventions ; -- les recettes d’activités accessoires compatibles avec son objet et ses - principes ; -- toute autre ressource autorisée par la loi. - -Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. L’exercice -comptable va du 1er janvier au 31 décembre. - -### Trésorerie - -Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes, appelées -Trésoriers, et organise la délégation de gestion du compte bancaire. Seuls -les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et -utiliser les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences -de la banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Noyau en désigne -un sans délai. - -### Remboursement des frais - -Les frais engagés pour le compte de l’association peuvent être remboursés -sur justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau. - -Les remboursements sont validés par le Noyau ou par la personne qu’il -désigne. Les frais engagés par un membre du Noyau sont validés par les -autres membres non concernés ou, à défaut, par une personne désignée -par l’AG. Nul ne peut valider ses propres frais. - -### Comptes annuels - -Chaque année, le Noyau présente à l’AG, pour approbation, les comptes et -un rapport financier détaillant les recettes, les dépenses et les -remboursements de frais. Ces documents sont communiqués aux membres avec -la convocation. - -Si les comptes ne sont pas approuvés, le Noyau répond aux observations -et les présente de nouveau à une prochaine AG. - -## Article 7 — Exclusion, suspension d’accès et urgence +## Article 7 — Exclusion et suspension des accès ### Exclusion -Le Noyau peut exclure un membre pour un manquement grave aux statuts ou -aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement atteinte -à l’association, à ses membres ou à ses services. +Le Noyau peut prononcer l’exclusion d’un membre en cas de manquement +grave aux statuts ou aux principes de l’association, ou de comportement +portant gravement atteinte à l’association, à ses membres ou à ses +services. L’exclusion d’un membre du Noyau relève exclusivement de l’AG. -L’exclusion d’un membre du Noyau de l’association relève de l’AG. -Indépendamment de toute exclusion, l’AG peut mettre fin aux fonctions -d’un membre du Noyau dans les conditions de l’article 4. +Avant toute décision d’exclusion, les motifs envisagés sont communiqués +par écrit à la personne concernée, qui dispose de quinze jours pour +présenter ses observations et peut demander à être entendue par +l’instance appelée à statuer. -Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits -reprochés. Elle dispose de quinze jours pour présenter ses observations -et peut demander à être entendue par l’organe appelé à statuer. +La décision est motivée par écrit et notifiée à la personne concernée. +L’exclusion prend effet à sa notification et met fin aux responsabilités +et délégations exercées au titre de l’adhésion ainsi qu’aux accès réservés +aux membres. Les accès accordés indépendamment de la qualité de membre +restent régis par les règles propres aux services concernés. -Lorsque l’exclusion relève de l’AG, les garanties prévues à l’article 4 -s’appliquent. La décision est motivée et notifiée par écrit. Elle prend -effet à sa notification et met fin aux responsabilités, délégations et -accès aux systèmes et services qui y sont associés. +Une personne exclue par le Noyau peut demander à l’AG de réexaminer +cette décision dans les trente jours suivant sa notification. La demande +est adressée au Noyau. L’ordre du jour de l’AG mentionne explicitement +le réexamen de l’exclusion. -### Recours devant l’AG +Si le Noyau n’envoie pas la convocation dans le délai prévu à l’article 4, +la personne concernée peut la convoquer elle-même selon les modalités +de cet article, sans devoir réunir le seuil d’un cinquième des voix +délibératives. -La personne exclue par le Noyau peut demander par écrit le réexamen de la -décision par l’AG dans les trente jours suivant sa notification. Le Noyau -convoque une AG dans les quinze jours suivant cette demande, pour une date -située au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. L’ordre du -jour mentionne explicitement le réexamen de l’exclusion. +L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci +annule l’exclusion si les voix favorables à son annulation sont plus +nombreuses que celles qui la rejettent ; à défaut, elle la confirme. +Le rétablissement de la qualité de membre ne rétablit pas +automatiquement les responsabilités, délégations ou accès retirés. -À défaut, la personne exclue peut faire transmettre la convocation par le -dispositif électronique prévu à l’article 4, sans accéder à la liste des -membres ni à leurs coordonnées. Ce droit ne dépend pas du seuil requis pour -demander une AG extraordinaire. +### Suspension des accès -L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule -si les voix favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix -défavorables ; à défaut, elle est confirmée. +La personne chargée d’un service peut limiter ou suspendre un accès +de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité, +les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle +informe la personne concernée des motifs de la mesure. -Si elle est annulée, l’adhésion est rétablie, mais les responsabilités -précédemment confiées ne le sont pas automatiquement. +La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure. +Si le Noyau l’a prise ou confirmée, elle peut demander à l’AG de la +réexaminer. Tout membre peut également saisir l’AG d’une mesure prise +ou confirmée par le Noyau. -### Suspension d’accès +L’AG peut maintenir, modifier ou supprimer la mesure. Une suspension +d’accès ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre. -En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les données, le fonctionnement -ou les ressources de NETig, le responsable du service peut limiter ou -suspendre un accès, de manière proportionnée et dans les limites de ses -responsabilités. La personne concernée est informée des motifs et peut -demander au Noyau de réexaminer la mesure. +## Article 8 — Règlement intérieur -Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure, la personne concernée ou tout -membre peut en demander le réexamen par l’AG. Celle-ci peut maintenir, -modifier ou lever la mesure. +Un règlement intérieur peut être proposé par le Noyau ou par tout +membre de l’association. Son adoption n’est pas obligatoire. -La mesure reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou levée et -ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre. - -### Urgence - -En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, les -données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le responsable -du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires indispensables, -dans les limites de ses responsabilités. - -À défaut de responsable disponible, un membre du Noyau peut intervenir. -Si aucun membre du Noyau n’est en mesure d’agir, toute personne disposant -déjà des accès nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires -pour prévenir le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Noyau -ou, à défaut, les autres responsables, et explique ses motifs. - -Le Noyau réexamine les mesures prises en urgence par les responsables ou -d’autres personnes et peut les confirmer, les modifier ou y mettre fin. -Lorsqu’un membre du Noyau est intervenu seul, le Noyau en rend compte à -l’AG, qui peut maintenir, modifier ou lever la mesure. - -Toute mesure d’urgence respecte les statuts et les principes de l’article 2 ; -elle ne peut ni modifier les statuts ni déroger à ces principes. - -## Article 8 — Règlement intérieur facultatif - -Un règlement intérieur peut être proposé par le Noyau ou tout membre pour -préciser le fonctionnement pratique de l’association. Son adoption n’est -pas obligatoire : en son absence, les présents statuts s’appliquent -directement. - -Lorsqu’il existe, le règlement intérieur est approuvé par l’AG, y compris -par vote électronique après communication du texte à tous les membres, -dans des conditions garantissant l’identification des votants et la -sincérité du scrutin. Il ne peut déroger aux présents statuts. +Lorsqu’il existe, il est approuvé et peut être modifié par l’AG, y +compris par voie électronique si l’identification des participants +et la sincérité du vote sont garanties. Il précise les modalités +pratiques nécessaires au fonctionnement de l’association, sans déroger +aux présents statuts. ## Article 9 — Modification des statuts et dissolution -### Décisions concernées et proposition - La modification des statuts et la dissolution de l’association sont -décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins -un cinquième des titulaires d’une voix délibérative, selon les règles de -décompte prévues à l’article 4. +décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au +moins un cinquième des voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. +Lorsque la proposition émane des membres, elle est adressée au Noyau +et vaut demande d’AG au sens de l’article 4. -### Convocation et projet +La question doit figurer explicitement à l’ordre du jour. Le projet +exact est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant +la première AG appelée à se prononcer. Pour une modification des +statuts, le texte exact des changements est communiqué. Pour une +dissolution, le projet précise également l’affectation envisagée de +l’actif net. -La question concernée figure explicitement à l’ordre du jour. Le projet -exact est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant l’AG. +Si le projet fait l’objet d’une modification substantielle, une nouvelle +AG est convoquée et le délai de trente jours recommence à courir à +compter de la communication du nouveau projet. -Pour une modification des statuts, il s’agit du texte des modifications -proposées. Pour une dissolution, le projet précise également l’affectation -envisagée de l’actif net après paiement du passif. +La première AG ne peut délibérer que si au moins deux tiers des voix +délibératives des membres à jour de leur cotisation sont présentes ou +représentées. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG est +convoquée dans les quarante-huit heures suivant le constat du défaut +de quorum. Elle se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa +convocation, sur le même ordre du jour et le même projet, sans condition +de quorum. Le délai de trente jours n’a pas à être respecté de nouveau +si le projet est inchangé. -Si le projet est substantiellement modifié, sa nouvelle version est -communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG appelée à se -prononcer. +La modification des statuts ou la dissolution est adoptée à la majorité +des deux tiers des voix exprimées. -### Quorum et majorité +En cas de dissolution, l’AG désigne une ou plusieurs personnes chargées +de la liquidation et attribue l’actif net, après règlement des dettes, +à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet compatible avec +celui de NETig. Aucun actif ne peut être distribué aux membres. -La première AG ne délibère valablement que si les membres présents ou -représentés détiennent au moins les deux tiers de l’ensemble des voix -délibératives définies à l’article 4 et pouvant être exercées par les -membres à jour de leur cotisation. - -À défaut de quorum, une seconde AG est convoquée par voie électronique -dans les quarante-huit heures suivant ce constat, en respectant le délai -de convocation de l’article 4. Elle conserve le même ordre du jour et le -même projet et délibère valablement quel que soit le nombre de voix -présentes ou représentées. - -La décision est prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, -décomptés comme à l’article 4. - -### Formalités et liquidation - -En cas de modification des statuts, le Noyau accomplit les formalités -déclaratives nécessaires. - -En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide -de l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est -attribué à une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant -un objet compatible avec celui de NETig. Les biens de l’association ne -peuvent être distribués à ses membres. - -Les liquidateurs accomplissent les formalités nécessaires. +Le Noyau accomplit les formalités déclaratives requises. --- -Fait à Brasparts, le __________________. +**Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.** -Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive. +Fait à __________________________, le ____ / ____ / ______ -**Signatures des membres fondateurs** +**Signatures** -Nom et prénom : __________________________________ +Nom : __________________________________________ -Signature : _______________________________________ +Signature : _____________________________________ -Nom et prénom : __________________________________ +Nom : __________________________________________ -Signature : _______________________________________ +Signature : _____________________________________ -Nom et prénom : __________________________________ +Nom : __________________________________________ -Signature : _______________________________________ +Signature : _____________________________________