From ad4226f884bc1b8b7fcabdf8ebb4bda413d9c2a0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Mon, 26 Oct 2026 11:23:37 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Add=20statutes=20articles=201=E2=80=937?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- doc/statuts.md | 33 +++++++++++++++++++++++++++------ 1 file changed, 27 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/doc/statuts.md b/doc/statuts.md index 7b77a01..163860f 100644 --- a/doc/statuts.md +++ b/doc/statuts.md @@ -3,7 +3,7 @@ ## Article 1 — Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie -par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom +par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée NETig. ## Article 2 — Objet @@ -15,29 +15,50 @@ libertés fondamentales. ## Article 3 — Principes -L’association structure son action autour de cinq principes : +L’association structure son action autour de cinq principes fondamentaux : - Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales. -- L’utilisation exclusive de logiciels sous licences libres. -- La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons volontaires. +- L’utilisation exclusive de logiciels libres. +- La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons +volontaires. - Le partage équitable des ressources disponibles. - L’ouverture et le partage des connaissances techniques. ## Article 4 — Siège social - +Le siège social est fixé à Brasparts. Il peut être transféré librement +par décision du Noyau (article 11). ## Article 5 — Durée - +La durée de l’association est illimitée. ## Article 6 — Membres +L’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, qui adhère +aux présents statuts et aux principes de NETig. +Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités +et à la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition +de maintien de l’adhésion. + +Les personnes morales membres désignent une personne physique pour les +représenter au sein de l’association. ## Article 7 — Adhésion +Toute demande d’adhésion implique l’acceptation des présents statuts et +des principes de NETig. +Le Noyau examine les demandes et valide celles qui sont conformes aux présents +statuts. Tout refus doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours +auprès de l’Assemblée générale, qui statue définitivement. + +La pérennité de NETig repose sur la mise en commun des ressources +nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses services. Chaque +membre est encouragé à contribuer selon ses moyens et ses possibilités, par +ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps. +Aucune contribution financière n’est obligatoire. ## Article 8 — Fin de l’adhésion