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+# Informations légales et conditions d’utilisation
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+Les services NETig sont proposés par l’association NETig, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette page présente l’éditeur du site, les règles d’utilisation des services et les informations relatives aux données personnelles. Les champs entre crochets sont à compléter avant publication.
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+## Mentions légales
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+**Éditeur :** association NETig, association régie par la loi du 1er juillet 1901  
+**Siège social :** [adresse complète], Brasparts, France  
+**RNA :** [numéro après déclaration]  
+**Courriel :** [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net)  
+**Téléphone :** [numéro de téléphone]  
+**Directeur de la publication :** [nom du représentant légal]
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+**Hébergement :** Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — [www.hetzner.com](https://www.hetzner.com/) — téléphone : +49 (0)9831 505-0.
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+Les services sont administrés bénévolement par l’association. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box de Hetzner située en Finlande.
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+## Conditions d’utilisation
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+### Accès et gratuité
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+NETig propose des services numériques gratuits, conformément à ses statuts et à ses principes. Certains services sont accessibles au public ; d’autres peuvent être réservés aux adhérents. L’adhésion est examinée par le Noyau selon les statuts. Aucune contribution financière n’est obligatoire et les dons sont libres et volontaires ; ils ne donnent droit à aucun accès ou avantage particulier.
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+L’accès à un service dépend des ressources disponibles et peut être limité. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. L’état des services est consultable sur la [page de statut](https://status.netig.net/status/services). Les interruptions de maintenance peuvent être annoncées par la [liste de diffusion dédiée](https://list.netig.net/subscription/form).
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+### Utilisation et suspension
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+Chaque utilisateur doit respecter la loi, la vie privée d’autrui et la sécurité des services. Les services ne doivent pas être utilisés pour diffuser des contenus illicites, envoyer des communications abusives ou perturber le fonctionnement de l’infrastructure.
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+En cas d’abus ou de risque pour les utilisateurs ou les services, NETig peut limiter ou suspendre l’accès et, si nécessaire, désactiver le compte concerné. Un avertissement préalable est donné lorsque la situation le permet ; il peut être écarté en cas d’urgence, de risque de sécurité ou d’obligation légale. Les mesures prises sont adaptées à la situation.
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+Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie, envoie ou stocke. Les services ne doivent pas être considérés comme l’unique moyen de conserver des données importantes ; il est recommandé de garder ses propres copies lorsque cela est possible.
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+### Désactivation et récupération des données
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+Vous pouvez demander la désactivation d’un compte ou d’un service, ainsi que la récupération ou la suppression des données associées, en écrivant à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). L’export est fourni lorsqu’il est techniquement possible. La suppression reste soumise aux obligations légales de conservation et aux délais nécessaires à l’effacement des sauvegardes. Les données présentes dans les sauvegardes disparaissent au terme de leur durée de rétention.
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+## Données personnelles
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+### Responsable et utilisation des données
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+Le responsable des traitements est l’association NETig (coordonnées ci-dessus). Selon les services utilisés, les données traitées peuvent comprendre les coordonnées et informations nécessaires à la gestion des adhésions et des comptes, les contenus que vous choisissez de transmettre ou de stocker, les échanges avec l’association et des journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic des services.
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+Les données sont utilisées pour gérer les adhésions et les comptes, fournir les services demandés, répondre aux sollicitations, sécuriser l’infrastructure et respecter les obligations légales. Selon le traitement, sa base juridique peut être la gestion de la relation avec l’adhérent ou l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de protéger les services et leurs utilisateurs. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
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+### Accès et hébergement
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+Les données sont accessibles aux personnes habilitées à administrer les services, dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement et à leur sécurité, ainsi qu’aux prestataires techniques concernés. Les infrastructures sont hébergées chez Hetzner Online GmbH. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées en Finlande.
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+### Conservation
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+Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité légitime de conservation. Les sauvegardes peuvent conserver temporairement des données supprimées jusqu’à l’expiration de leur durée de rétention. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au diagnostic des services.
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+**Avant publication, NETig doit définir et indiquer les durées de conservation réellement appliquées**, notamment pour les sauvegardes et les journaux techniques : [durées à compléter].
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+### Vos droits
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+Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Pour exercer vos droits, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la [CNIL](https://www.cnil.fr/).
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+### Cookies
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+Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sessions et à la sécurité.
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+## Contact
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+Pour toute question concernant les services, les présentes conditions ou les données personnelles, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).