From bbe1f09ec8bd824ce47cbf9bc6ec180dc9c6a208 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Tue, 27 Oct 2026 20:37:40 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 13 +++++++++++-- 1 file changed, 11 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index a94d1f4..7aaa347 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -200,7 +200,9 @@ justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres responsables exercent les missions qui leur sont confiées. Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le Noyau peut -modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation. +modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation. Le membre +concerné peut présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération +ni à la décision portant sur le retrait de sa délégation. Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de sa mission, dans le respect des présents statuts, des principes de l’association, des @@ -218,6 +220,10 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données personnelles. +Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat en en informant le Noyau. +Son mandat prend fin de plein droit en cas de perte de sa qualité de membre de +l’association. + En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au @@ -225,7 +231,10 @@ consensus conformément à l’article 13. Le membre concerné ne participe ni délibération ni à la décision relative à son mandat. À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à -la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation +la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Dans l’intervalle, +ils limitent leur action à la gestion courante et aux mesures nécessaires à la +continuité de l’association et de ses services. Cette prorogation ne s’applique +pas en cas de démission ou de perte de la qualité de membre de l’association et ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à leur mandat conformément aux présents statuts.