diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index 12b6b9b..7f39628 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -220,13 +220,15 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données personnelles. -Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite -adressée au Noyau. La démission prend effet à la réception de cette -notification. -Le membre démissionnaire veille à transmettre les informations et documents -nécessaires à la continuité de ses missions, dans le respect de la sécurité des -systèmes et des données. Le mandat prend également fin de plein droit en cas de -perte de la qualité de membre de l’association. +Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite, +y compris par voie électronique, adressée à l’adresse de contact du Noyau. La +démission prend effet à la réception de cette notification. Le mandat prend +également fin de plein droit en cas de perte de la qualité de membre de +l’association. + +Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause, +veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité +de ses missions, dans le respect de la sécurité des systèmes et des données. En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après