Remove admin account

doc/legal.md

@@ -1,9 +1,9 @@
 # Informations légales et conditions d’utilisation
 
 NETig est un projet associatif régi par la loi du 1er juillet 1901.
-L’association n’a pas encore été déclarée en préfecture et ne dispose donc
-pas encore de la personnalité morale ni de la capacité juridique attachée
-à une association déclarée. Cette information sera mise à jour après la
+L’association n’a pas encore été déclarée en préfecture et ne dispose
+donc pas encore de la personnalité morale ni de la capacité juridique
+attachée à une association déclarée. Cette information sera mise à jour après la
 déclaration et sa publication au Journal officiel des associations et
 fondations d’entreprises (JOAFE).
 
@@ -30,30 +30,29 @@ Finlande.
 
 Les services NETig sont proposés sans facturation liée à leur utilisation.
 Certains sont accessibles au public ; d’autres sont réservés aux membres
-à jour de leur cotisation.
+de l’association.
 
-Conformément aux statuts, toute demande d’adhésion est examinée par le Noyau.
-L’adhésion prend effet après acceptation de la demande et paiement de la
-cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Elle dure un an et se
-renouvelle à chaque échéance si la cotisation est payée. La création d’un
-compte utilisateur, lorsqu’elle sera proposée, ne vaudra pas à elle seule
-adhésion à l’association.
+Toute personne physique ou morale peut demander à adhérer à l’association,
+à condition d’accepter ses statuts et ses principes. Le Noyau examine les
+demandes et décide de l’admission. L’adhésion prend effet à la date de
+son acceptation et est valable sans limitation de durée. La création d’un compte
+utilisateur ne vaut pas, à elle seule, adhésion à l’association.
 
-En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour régler la cotisation.
-Pendant ce délai, le membre n’est plus considéré comme à jour : il ne peut
-pas voter en Assemblée générale et ses accès aux services réservés aux
-membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à l’expiration
-de ce délai, l’adhésion prend fin.
-
-Les dons sont libres et volontaires. Ils contribuent au financement des
-infrastructures, ne remplacent pas la cotisation nécessaire à l’adhésion
-et ne donnent droit à aucun accès ou avantage particulier.
+Aucune cotisation ni aucun don n’est exigé pour adhérer, conserver la
+qualité de membre ou exercer les droits qui y sont attachés. Les dons sont
+libres, volontaires et sans contrepartie. NETig invite les membres et les
+utilisateurs qui le peuvent à soutenir financièrement l’association, selon
+leurs moyens. Cette participation contribue au financement des
+infrastructures et à la pérennité des services, mais ne conditionne ni
+l’adhésion, ni les droits des membres, ni l’accès aux services et ne donne
+droit à aucun avantage particulier.
 
 L’accès à chaque service dépend des ressources disponibles et peut être
 limité. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. L’état des services
-est consultable sur la [page de statut](https://status.netig.net/status/services).
-Les interruptions de maintenance peuvent être annoncées par la
-[liste de diffusion dédiée](https://list.netig.net/subscription/form).
+est consultable sur la page de statut :
+[page de statut](https://status.netig.net/status/services). Les interruptions
+de maintenance peuvent être annoncées par la liste de diffusion dédiée :
+[liste de diffusion](https://list.netig.net/subscription/form).
 
 ### Utilisation des services
 
@@ -71,11 +70,12 @@ propres copies lorsque cela est possible.
 
 La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès
 de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité,
-les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle informe
-la personne concernée et le Noyau des motifs de la mesure.
+les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en
+informe la personne concernée ainsi que le Noyau, en indiquant les motifs
+de la mesure.
 
 La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure.
-Le Noyau répond sous quinze jours. Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure,
+Celui-ci répond sous quinze jours. Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure,
 la personne concernée ou tout membre peut demander son réexamen par
 l’Assemblée générale. La suspension d’un accès ne met pas fin à la qualité
 de membre.
@@ -101,13 +101,16 @@ la personne ou de la structure qui détermine actuellement les finalités
 et les moyens des traitements].
 
 La présente notice décrit les traitements réalisés sur le site netig.net,
-notamment par son formulaire de contact. Les services hébergés sur d’autres
-adresses peuvent mettre en œuvre des traitements propres ; leurs modalités
-spécifiques doivent être présentées dans les services concernés.
+notamment par son formulaire de contact et par les fonctions
+d’authentification réservées aux comptes créés par l’administration. Les
+services hébergés sur d’autres adresses peuvent mettre en œuvre des
+traitements propres ; leurs modalités spécifiques doivent être présentées
+dans les services concernés.
 
-À la date de cette notice, le site netig.net ne propose pas encore de
-création de compte utilisateur ni d’adhésion en ligne. Les informations
-relatives à ces fonctions seront ajoutées avant leur mise en service.
+À la date de cette notice, le site netig.net ne propose pas encore
+d’inscription publique ni de demande d’adhésion en ligne. Ces fonctionnalités
+et les traitements associés feront l’objet d’une mise à jour de la notice
+avant leur mise en service.
 
 ### Données traitées et finalités
 
@@ -115,10 +118,18 @@ Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse électronique, l’objet
 et le contenu du message. Ces informations sont utilisées pour répondre
 aux demandes et assurer le suivi des échanges.
 
+Pour les comptes déjà créés, l’adresse électronique sert d’identifiant.
+Une empreinte du mot de passe est conservée pour permettre
+l’authentification ; le mot de passe n’est pas enregistré en clair. Les
+informations d’identité associées au compte, lorsqu’elles sont renseignées,
+peuvent comprendre le type de membre, le prénom, le nom ou la dénomination
+de la personne morale. Ces données sont utilisées pour gérer les comptes
+et l’administration du site.
+
 Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du
-site peuvent également être traitées, notamment dans les journaux du
-serveur. Leur nature et leur durée de conservation doivent être adaptées
-à leur utilité réelle.
+site peuvent également être traitées, notamment les données de session et
+les journaux du serveur. Leur nature et leur durée de conservation doivent
+être adaptées à leur utilité réelle.
 
 Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
 
@@ -126,16 +137,19 @@ Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
 
 Les messages sont traités dans le cadre de l’intérêt légitime à répondre
 aux sollicitations adressées au projet NETig et à assurer le suivi des
-échanges. Les données techniques nécessaires à la sécurité sont traitées
-dans l’intérêt légitime de protéger le site, les services et leurs
-utilisateurs.
+échanges. Les données nécessaires à l’authentification et à la gestion
+des comptes sont traitées dans l’intérêt légitime de sécuriser
+l’administration du site. Les données techniques nécessaires à la sécurité
+sont traitées dans l’intérêt légitime de protéger le site, les services
+et leurs utilisateurs.
 
 ### Destinataires et hébergement
 
-Les messages sont transmis à l’adresse [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net)
-et peuvent être consultés par les personnes habilitées à répondre aux
-demandes. Les données techniques peuvent être accessibles aux personnes
-chargées de l’administration des infrastructures et aux prestataires
+Les messages sont transmis à l’adresse
+[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net) et peuvent être consultés par
+les personnes habilitées à répondre aux demandes. Les données des comptes
+et les données techniques peuvent être accessibles aux personnes habilitées
+à administrer le site et les infrastructures, ainsi qu’aux prestataires
 techniques concernés.
 
 L’hébergement principal est assuré par Hetzner Online GmbH. Des sauvegardes
@@ -147,12 +161,15 @@ Les messages reçus sont conservés dans la messagerie le temps nécessaire
 au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimés,
 sauf nécessité de conservation plus longue ou obligation légale.
 
-Les journaux techniques et les sauvegardes peuvent conserver certaines
-données après leur suppression des systèmes actifs. Les durées de
-conservation effectivement appliquées doivent être précisées avant
-l’ouverture des services concernés :
+Les données des comptes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur
+gestion et à la sécurisation du site. Les journaux techniques et les
+sauvegardes peuvent conserver certaines données après leur suppression des
+systèmes actifs. Les durées de conservation effectivement appliquées doivent
+être précisées avant l’ouverture des services concernés :
 
 - **Messages de contact :** [durée à définir].
+- **Comptes et fiches associées :** [durée à définir].
+- **Données de session :** [durée à définir].
 - **Journaux techniques :** [durée à définir].
 - **Sauvegardes :** [durée de rétention à définir].
 
@@ -163,15 +180,15 @@ l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation
 de leur traitement et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez
 également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique.
 
-Pour exercer vos droits, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).
-Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
-[CNIL](https://www.cnil.fr/).
+Pour exercer vos droits, écrivez à
+[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). Vous pouvez également
+introduire une réclamation auprès de la [CNIL](https://www.cnil.fr/).
 
 ### Cookies
 
 Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
-des sessions et à la sécurité. Ils ne sont pas utilisés à des fins de
-publicité ou de suivi de navigation.
+des sessions et à la sécurité, notamment pour l’authentification. Ils ne
+sont pas utilisés à des fins de publicité ou de suivi de navigation.
 
 ## Contact