From e7f433c39a4c68a592745c9d332f937a191bcab8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julien Date: Tue, 27 Oct 2026 20:25:13 +0100 Subject: [PATCH] Improve statutes document --- doc/statutes.md | 5 +++-- 1 file changed, 3 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/doc/statutes.md b/doc/statutes.md index d883d84..a94d1f4 100644 --- a/doc/statutes.md +++ b/doc/statutes.md @@ -220,8 +220,9 @@ personnelles. En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après -lui avoir permis de présenter ses observations. Le membre concerné ne participe -pas à la délibération ni à la décision relative à son mandat. +lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au +consensus conformément à l’article 13. Le membre concerné ne participe ni à la +délibération ni à la décision relative à son mandat. À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation