Mentions légales

NETig — Association loi 1901
Membres fondateurs : Julien Debrousse et John Doe
Siège social : [adresse]
RNA : [numéro]
Directeur de la publication : [nom]

Contact

Il est possible de prendre contact par courriel à : contact@netig.net.

Hébergement des données

Les services sont hébergés sur des infrastructures administrées bénévolement par l'association chez Hetzner. Le VPS principal fonctionne sous Debian. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box Hetzner située en Finlande.

Hébergeur : Hetzner Online GmbH — [adresse et téléphone à compléter].

Conditions générales d'utilisation

Disponibilité

Malgré les efforts faits pour assurer la meilleure disponibilité possible, un accès permanent aux services n'est pas garanti. Vous pouvez consulter l'état des services en temps réel depuis un outil de surveillance mis à disposition. Vous pouvez aussi vous inscrire à la liste de diffusion de maintenance, afin d'être informé des interruptions de service.

Responsabilité

Vous êtes responsable des contenus diffusés et êtes tenu de respecter la législation en vigueur. Le non-respect des conditions d'utilisation ou des lois en vigueur peut entraîner une suspension des services ou une suppression des données et comptes concernés.

Données personnelles

Confidentialité

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées uniquement pour gérer les adhésions, fournir, administrer et sécuriser les services, sous réserve des obligations légales applicables.

Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des adhésions et à la mise à disposition des services, sous réserve des obligations légales de conservation. Elles peuvent persister pendant la durée de rétention des sauvegardes après la clôture des services.

Récupération

Vous pouvez à tout moment récupérer vos données personnelles, soit à l'aide d'une fonctionnalité intégrée à un service, soit sur demande.

Suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, soit à l'aide d'une fonctionnalité intégrée à un service, soit sur demande écrite, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et les autres droits prévus par la réglementation applicable en écrivant à contact@netig.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Services en libre accès

Ces services sont accessibles à tous afin de proposer une alternative aux produits des GAFAM ou « Géants du web », respectueuse des données de chacun. Les ressources matérielles ne sont pas sans limites : utilisez-les avec bon sens. En cas d'abus et après un premier avertissement lorsque cela est possible, votre adresse IP pourra être bannie.

Services réservés aux adhérents

Adhésion

L'adhésion à l'association est gratuite et soumise à validation conformément à ses statuts. Elle permet de demander l'accès aux services réservés aux adhérents, dans la limite des ressources disponibles. L'adhésion ne garantit pas l'attribution automatique d'un service.

Dons

L'association est financée par des dons libres et volontaires destinés à couvrir ses frais de fonctionnement. Aucun don n'est obligatoire pour adhérer ou bénéficier des services. Les dons ne donnent droit à aucun accès ou avantage supplémentaire.

Suspension et résiliation

Le non-respect des conditions d'utilisation peut entraîner une suspension ou une suppression des services concernés, notamment en cas d'abus. Vous pouvez à tout moment demander la désactivation d'un service et la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.