# Statuts de l’association NETig

## Article 1 — Dénomination, siège et durée

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, dénommée NETig. Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à Brasparts. Le Noyau (article 5) peut le transférer
à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé par
l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts.

## Article 2 — Objet et principes

NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à
disposition des services numériques accessibles à tous ou réservés à ses
membres à jour de leur cotisation.

Son action repose sur les principes suivants :

- le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ;
- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques.

## Article 3 — Membres et cotisation

L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent
des mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour
la représenter à l’AG. Cette représentation lui donne une voix distincte de
celle dont cette personne dispose éventuellement en son nom propre.

La participation aux activités et à la gestion est libre et ne conditionne
pas le maintien de l’adhésion.

Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes
de NETig. Le Noyau, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la
demande ; tout refus est motivé.

L’adhésion prend effet lorsque la demande est acceptée et la première
cotisation payée. Elle est valable douze mois et se renouvelle à sa date
anniversaire par le paiement de la cotisation.

À défaut de paiement à l’échéance, une relance écrite est adressée au membre.
Le paiement effectué dans les trente jours suivant l’envoi de cette relance
renouvelle l’adhésion à compter de sa date anniversaire. Pendant ce délai,
le membre reste adhérent, mais ne dispose pas du droit de vote tant qu’il
n’est pas à jour de sa cotisation. Si la cotisation n’est pas réglée dans
ce délai, l’adhésion prend fin.

L’AG fixe le montant annuel de la cotisation, l’AG constitutive fixant le
premier. À défaut de nouvelle décision, le dernier montant adopté reste
applicable. La cotisation est la seule contribution obligatoire ; les dons
et toute autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en
temps, sont volontaires.

L’adhésion prend également fin par démission, décès, dissolution d’une
personne morale ou exclusion (article 7).

## Article 4 — Assemblée générale

L’AG réunit tous les membres. Chaque membre personne physique à jour de sa
cotisation dispose d’une voix délibérative. Chaque personne morale à jour
de sa cotisation dispose également d’une voix, exercée par son représentant
conformément à l’article 3.

L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de
l’année civile. Cette réunion annuelle est ordinaire ; toute autre AG est
extraordinaire. Elle peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme
hybride, dans des conditions garantissant la participation effective des
membres, l’identification des votants et la sincérité du scrutin.

L’AG définit les orientations de NETig, examine les rapports d’activité et
financier, approuve les comptes, fixe la cotisation, approuve le règlement
intérieur lorsqu’il en existe un, désigne les membres du Noyau et contrôle
son action. Elle exerce aussi les compétences que les présents statuts lui
confient.

Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote.
Les points qui concernent personnellement quelqu’un, ou dont la discussion
publique porterait atteinte à la protection des données personnelles ou à la
sécurité des systèmes, sont traités entre membres.

Un membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un autre
membre à jour de sa cotisation. Une même personne ne peut détenir plus de
deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom ou pour une
personne morale.

**Convocation et ordre du jour.** Le Noyau convoque l’AG quinze jours au moins
avant la date fixée, de préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre
du jour.

Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour avant
l’envoi de la convocation. Toute demande relevant des compétences de l’AG et
reçue avant cet envoi y est inscrite. Tout refus est motivé par écrit et
communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres.

L’ordre du jour est arrêté lors de l’envoi de la convocation et ne peut
ensuite être modifié. Les demandes reçues après cet envoi sont reportées à
une prochaine AG. Elles peuvent toutefois motiver la convocation d’une AG
extraordinaire dans les conditions prévues au présent article.

Un moyen électronique permet aux membres de transmettre leurs demandes et
aux personnes habilitées d’envoyer les convocations à tous les membres,
sans que les personnes qui l’utilisent aient accès à la liste des membres
ni à leurs coordonnées. Ce moyen est également accessible à la personne
exclue qui exerce le droit prévu à l’article 7.

Au moins un cinquième des voix délibératives peut demander une AG
extraordinaire. Chaque membre personne physique et chaque personne morale
à jour de sa cotisation compte pour une voix distincte ; le nombre requis
est arrondi à l’entier supérieur.

Le Noyau transmet la convocation dans les quinze jours suivant la demande,
pour une date située au moins quinze jours après son envoi. À défaut, les
demandeurs peuvent la transmettre eux-mêmes par le moyen électronique
prévu ci-dessus, dans le respect du même délai de convocation.

**Décisions.** Sauf pour la modification des statuts et la dissolution
(article 9), aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la
majorité simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et
votes nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.

**Contrôle du Noyau et des responsabilités.** L’AG peut réexaminer, modifier
ou annuler toute décision du Noyau ou d’un responsable contraire aux
orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut demander
au Noyau et à tout responsable les informations utiles à l’exercice de ce
contrôle, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles
et de la sécurité des systèmes.

L’AG peut mettre fin aux fonctions de tout membre du Noyau à tout moment,
sans qu’un manquement soit établi. Elle peut désigner un remplaçant au cours
de la même réunion. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation
d’un membre du Noyau ni le retrait des responsabilités confiées à un
responsable.

**Personne mise en cause.** Lorsqu’une décision de l’AG concerne
personnellement quelqu’un (réexamen d’une de ses décisions, suspension
d’accès, révocation ou exclusion), cette personne en est informée par écrit
au moins quinze jours avant l’AG, avec les motifs. Elle peut présenter ses
observations avant la délibération, mais ne participe ni à la délibération
ni au vote, directement ou par un pouvoir donné ou reçu. Elle ne préside pas
les débats correspondants et ne rédige pas le compte rendu de cette partie.
Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.

**Séance.** Au début de chaque AG, les membres présents désignent une personne
pour présider la séance et une personne chargée du compte rendu. Celui-ci
est accessible aux membres sous réserve de la confidentialité, de la
protection des données personnelles et de la sécurité des systèmes.

## Article 5 — Noyau et responsabilités

Le Noyau est l’organe chargé de l’administration de l’association. Il est
composé d’au moins trois personnes physiques, membres de l’association à
titre personnel ou désignées par une personne morale membre. Ses membres
sont désignés par l’AG pour un mandat renouvelable d’un an. À l’expiration
de leur mandat, ils restent en fonction jusqu’à leur renouvellement ou leur
remplacement, sauf démission ou révocation.

Un membre du Noyau peut démissionner par notification écrite adressée aux
autres membres du Noyau et aux adhérents.

Le Noyau règle collégialement le fonctionnement général de l’association.
Il met en œuvre les orientations et les décisions de l’AG, veille au respect
des présents statuts et des principes de NETig, et assure la gestion
administrative et financière de l’association.

Le Noyau se réunit aussi souvent que nécessaire. Tout membre du Noyau peut
demander une réunion en précisant son objet. La convocation est adressée à
tous ses membres au moins trois jours avant la réunion, avec l’ordre du jour.
En cas d’urgence, ce délai peut être réduit si tous les membres sont informés
et mis en mesure de participer. Les réunions peuvent se tenir en présentiel
ou à distance.

Le Noyau ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en
fonction participe à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls
ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.

Les décisions peuvent également être prises par consultation électronique.
Tous les membres du Noyau reçoivent simultanément la proposition et les
informations utiles, et disposent de sept jours calendaires pour répondre.
La consultation peut être close plus tôt si tous les membres ont répondu.

La consultation est valable si la majorité absolue des membres en fonction
a répondu dans le délai prévu, abstentions comprises. À défaut, la
proposition n’est pas adoptée. Lorsque le quorum est atteint, les décisions
sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; les abstentions,
votes blancs et votes nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la
proposition est rejetée. L’absence de réponse ne vaut ni approbation ni
abstention.

Les décisions et les comptes rendus des réunions et consultations du Noyau
sont consignés par écrit et accessibles aux membres, dans le respect de la
confidentialité, des données personnelles et de la sécurité des systèmes.

Le Noyau répartit les missions selon les compétences et les disponibilités
de chacun. Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités
nécessaires, notamment la trésorerie, la représentation, l’administration des
systèmes et services numériques, le développement des sites et logiciels
ou la gestion des adhésions. Il définit le périmètre et l’autonomie de
chaque responsabilité, peut les créer, modifier, regrouper ou retirer,
et en informe les membres.

Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une
personne peut en exercer plusieurs, y compris au sein du Noyau. Chaque
responsable agit en autonomie dans les limites de sa mission, des statuts,
des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du Noyau
relevant de ses attributions.

Les responsables informent le Noyau de leurs décisions importantes et lui
rendent compte de leur action. L’AG peut interroger directement tout
responsable. Le rapport annuel indique, dans le respect de la confidentialité,
des données personnelles et de la sécurité des systèmes, la gestion des
adhésions, exclusions et suspensions d’accès.

Le Noyau désigne une ou plusieurs personnes habilitées à représenter
l’association. Les pouvoirs accordés sont précisés par écrit, avec indication
des actes pouvant être accomplis seuls ou conjointement. Aucun membre ne peut
engager l’association en dehors des pouvoirs qui lui ont été confiés, sous
réserve des mesures d’urgence prévues à l’article 7.

**Effectif insuffisant.** Si le nombre de membres du Noyau devient inférieur
à trois, les membres restants peuvent coopter provisoirement le nombre
d’adhérents volontaires nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes
cooptées doivent être à jour de leur cotisation et accepter cette fonction.

Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation est décidée à
la majorité simple des suffrages exprimés. Si un seul membre reste en
fonction, il peut procéder seul aux cooptations nécessaires.

Les personnes cooptées siègent provisoirement jusqu’à l’AG qui se prononce
sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans les
quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au plus
tard trente jours après celle-ci. L’AG ratifie les désignations ou désigne
d’autres membres pour compléter le Noyau.

Jusqu’à cette AG, le Noyau reconstitué se limite à la gestion courante et
aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et de ses services,
ainsi qu’aux mesures d’urgence prévues à l’article 7.

Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si l’effectif n’est pas
rétabli dans les quinze jours suivant la vacance, au moins un cinquième des
voix délibératives peut convoquer une AG extraordinaire conformément à
l’article 4, afin de désigner un nouveau Noyau.

## Article 6 — Finances

NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres.
Ses ressources (cotisations, dons, subventions, recettes d’activités
accessoires compatibles avec son objet et ses principes, et toute autre
ressource autorisée par la loi) financent l’association et ses services
numériques.

Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Les frais
engagés pour son compte peuvent être remboursés sur justificatifs, selon
les modalités décidées par l’AG. L’exercice comptable va du 1er janvier
au 31 décembre.

Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes, appelées
Trésoriers, et organise la délégation de gestion du compte bancaire. Seuls
les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et
utiliser les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences
de la banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Noyau en désigne
un sans délai.

Les remboursements sont validés par le Noyau ou par une personne qu’il
désigne, sans que la personne concernée puisse valider ses propres frais.
Les frais engagés par un membre du Noyau sont validés par les autres
membres du Noyau non concernés ou, à défaut, par une personne désignée
par l’AG.

Chaque année, le Noyau présente à l’AG, pour approbation, les comptes et un
rapport financier détaillant les recettes, les dépenses et les remboursements
de frais. Ces documents sont communiqués aux membres avec la convocation.
Si les comptes ne sont pas approuvés, le Noyau répond aux observations et
les présente de nouveau à une prochaine AG.

## Article 7 — Exclusion, suspension d’accès et urgence

**Exclusion.** Le Noyau peut exclure un membre pour un manquement grave aux
statuts ou aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement
atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion d’un
membre du Noyau de l’association relève de l’AG. Indépendamment de toute
exclusion, l’AG peut mettre fin aux fonctions d’un membre du Noyau dans les
conditions de l’article 4.

Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits
reprochés. Elle dispose de quinze jours pour présenter ses observations
et peut demander à être entendue par le Noyau. La décision est motivée et
notifiée par écrit. Elle prend effet à sa notification et met fin aux
responsabilités, délégations et accès aux systèmes et services qui y sont
associés.

La personne exclue par le Noyau peut demander par écrit le réexamen de la
décision par l’AG dans les trente jours suivant sa notification. Le Noyau
convoque une AG dans les quinze jours suivant cette demande, pour une date
située au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. À défaut, la
personne exclue peut faire transmettre la convocation par le moyen
électronique prévu à l’article 4, sans accéder à la liste des membres ni
à leurs coordonnées. Ce droit ne dépend pas du seuil requis pour demander
une AG extraordinaire.

L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule
si les voix favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix
défavorables ; à défaut, elle est confirmée. Si elle est annulée, l’adhésion
est rétablie, mais les responsabilités précédemment confiées ne le sont pas
automatiquement.

**Suspension d’accès.** En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les
données, le fonctionnement ou les ressources de NETig, le responsable du
service peut limiter ou suspendre un accès, de manière proportionnée et dans
les limites de ses responsabilités. La personne concernée est informée des
motifs et peut demander au Noyau de réexaminer la mesure.

Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure, la personne concernée ou tout
membre peut en demander le réexamen par l’AG. Celle-ci peut maintenir,
modifier ou lever la mesure. Celle-ci reste applicable tant qu’elle n’est
pas modifiée ou levée et ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre.

**Urgence.** En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les
services, les données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le
responsable du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires
indispensables, dans les limites de ses responsabilités. À défaut de
responsable disponible, un membre du Noyau peut intervenir. Si aucun membre
du Noyau n’est en mesure d’agir, toute personne disposant déjà des accès
nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires pour prévenir
le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Noyau ou, à défaut,
les autres responsables, et explique ses motifs.

Le Noyau réexamine les mesures prises par les responsables et peut les
confirmer, les modifier ou y mettre fin. S’il est intervenu lui-même, il
en rend compte à l’AG, qui peut maintenir, modifier ou lever la mesure.
Toute mesure d’urgence respecte les statuts et les principes de l’article 2 ;
elle ne peut ni modifier les statuts ni déroger à ces principes.

## Article 8 — Règlement intérieur facultatif

Un règlement intérieur peut être proposé par le Noyau ou tout membre pour
préciser le fonctionnement pratique de l’association. Son adoption n’est
pas obligatoire : en son absence, les présents statuts s’appliquent
directement.

Lorsqu’il existe, le règlement intérieur est approuvé par l’AG, y compris
par vote électronique après communication du texte à tous les membres,
dans des conditions garantissant l’identification des votants et la
sincérité du scrutin.

Il ne peut déroger aux statuts, modifier les principes fondamentaux de
l’association ni se substituer aux décisions de l’AG. Il ne peut pas
attribuer des responsabilités ou en définir le périmètre et l’autonomie
à la place du Noyau.

## Article 9 — Modification des statuts et dissolution

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont
décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins
un cinquième des voix délibératives. Chaque membre personne physique et
chaque personne morale à jour de sa cotisation compte pour une voix distincte.
Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur.

La question concernée figure explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact
est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est
substantiellement modifié, la nouvelle version est communiquée au moins
trente jours avant une nouvelle AG appelée à se prononcer.

La première AG ne délibère valablement que si les membres présents ou
représentés détiennent au moins les deux tiers de l’ensemble des voix
délibératives pouvant être exercées par les membres à jour de leur cotisation.
Chaque personne morale compte une voix distincte de celle que son représentant
peut exercer en son nom propre.

À défaut de quorum, une seconde AG est convoquée par voie électronique dans
les quarante-huit heures suivant ce constat, pour une date respectant le
délai de convocation de quinze jours et située au moins quatorze jours après
la première AG. Elle conserve le même ordre du jour et le même projet et
délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.

Dans les deux cas, la décision est prise à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés, décomptés comme à l’article 4. Le Noyau accomplit les
formalités déclaratives nécessaires.

En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide
de l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est attribué
à une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet
compatible avec celui de NETig ; les biens de l’association ne peuvent être
distribués à ses membres. Les liquidateurs accomplissent les formalités
nécessaires.

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Fait à Brasparts, le __________________.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.

**Signatures des membres fondateurs**

Nom et prénom : __________________________________

Signature : _______________________________________

Nom et prénom : __________________________________

Signature : _______________________________________

Nom et prénom : __________________________________

Signature : _______________________________________