# Informations légales et conditions d’utilisation NETig est un projet associatif régi par la loi du 1er juillet 1901. L’association n’a pas encore été déclarée en préfecture et ne dispose donc pas encore de la personnalité morale ni de la capacité juridique attachée à une association déclarée. Cette information sera mise à jour après la déclaration et sa publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE). ## Mentions légales **Éditeur du site :** [nom, prénom et coordonnées de la personne physique qui édite actuellement le site] **Directeur de la publication :** [nom et prénom] **Courriel :** [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net) **Hébergement :** Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — [www.hetzner.com](https://www.hetzner.com/) — téléphone : +49 (0)9831 505-0. Les infrastructures sont administrées bénévolement. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box de Hetzner située en Finlande. ## Conditions d’utilisation ### Accès et gratuité Les services NETig sont proposés sans facturation liée à leur utilisation. Certains sont accessibles au public ; d’autres sont réservés aux membres à jour de leur cotisation. Conformément aux statuts, toute demande d’adhésion est examinée par le Noyau. L’adhésion prend effet après acceptation de la demande et paiement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Elle dure un an et se renouvelle à chaque échéance si la cotisation est payée. La création d’un compte utilisateur, lorsqu’elle sera proposée, ne vaudra pas à elle seule adhésion à l’association. En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour régler la cotisation. Pendant ce délai, le membre n’est plus considéré comme à jour : il ne peut pas voter en Assemblée générale et ses accès aux services réservés aux membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à l’expiration de ce délai, l’adhésion prend fin. Les dons sont libres et volontaires. Ils contribuent au financement des infrastructures, ne remplacent pas la cotisation nécessaire à l’adhésion et ne donnent droit à aucun accès ou avantage particulier. L’accès à chaque service dépend des ressources disponibles et peut être limité. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. L’état des services est consultable sur la [page de statut](https://status.netig.net/status/services). Les interruptions de maintenance peuvent être annoncées par la [liste de diffusion dédiée](https://list.netig.net/subscription/form). ### Utilisation des services Chaque utilisateur doit respecter la loi, la vie privée d’autrui et la sécurité des services. Les services ne doivent pas être utilisés pour diffuser des contenus illicites, envoyer des communications abusives ou perturber le fonctionnement des infrastructures. Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie, envoie ou stocke. Les services ne doivent pas être considérés comme l’unique moyen de conserver des données importantes ; il est recommandé de garder ses propres copies lorsque cela est possible. ### Suspension des accès La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle informe la personne concernée et le Noyau des motifs de la mesure. La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure. Le Noyau répond sous quinze jours. Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure, la personne concernée ou tout membre peut demander son réexamen par l’Assemblée générale. La suspension d’un accès ne met pas fin à la qualité de membre. Ces dispositions ne remplacent pas la procédure d’exclusion prévue par les statuts. ### Désactivation et récupération des données Pour toute demande concernant un compte ou un service, notamment sa désactivation, l’export ou la suppression des données associées, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). L’export est fourni lorsqu’il est techniquement possible. La suppression reste soumise aux obligations légales de conservation et aux délais nécessaires à l’effacement des sauvegardes. ## Données personnelles ### Responsable du traitement et périmètre **Responsable du traitement :** [à compléter : identité et coordonnées de la personne ou de la structure qui détermine actuellement les finalités et les moyens des traitements]. La présente notice décrit les traitements réalisés sur le site netig.net, notamment par son formulaire de contact. Les services hébergés sur d’autres adresses peuvent mettre en œuvre des traitements propres ; leurs modalités spécifiques doivent être présentées dans les services concernés. À la date de cette notice, le site netig.net ne propose pas encore de création de compte utilisateur ni d’adhésion en ligne. Les informations relatives à ces fonctions seront ajoutées avant leur mise en service. ### Données traitées et finalités Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse électronique, l’objet et le contenu du message. Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges. Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, notamment dans les journaux du serveur. Leur nature et leur durée de conservation doivent être adaptées à leur utilité réelle. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. ### Base juridique Les messages sont traités dans le cadre de l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations adressées au projet NETig et à assurer le suivi des échanges. Les données techniques nécessaires à la sécurité sont traitées dans l’intérêt légitime de protéger le site, les services et leurs utilisateurs. ### Destinataires et hébergement Les messages sont transmis à l’adresse [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net) et peuvent être consultés par les personnes habilitées à répondre aux demandes. Les données techniques peuvent être accessibles aux personnes chargées de l’administration des infrastructures et aux prestataires techniques concernés. L’hébergement principal est assuré par Hetzner Online GmbH. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box située en Finlande. ### Conservation Les messages reçus sont conservés dans la messagerie le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimés, sauf nécessité de conservation plus longue ou obligation légale. Les journaux techniques et les sauvegardes peuvent conserver certaines données après leur suppression des systèmes actifs. Les durées de conservation effectivement appliquées doivent être précisées avant l’ouverture des services concernés : - **Messages de contact :** [durée à définir]. - **Journaux techniques :** [durée à définir]. - **Sauvegardes :** [durée de rétention à définir]. ### Vos droits Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Pour exercer vos droits, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la [CNIL](https://www.cnil.fr/). ### Cookies Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement des sessions et à la sécurité. Ils ne sont pas utilisés à des fins de publicité ou de suivi de navigation. ## Contact Pour toute question concernant le site, les services, les présentes conditions ou les données personnelles, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).