# Statuts de l’association NETig

## Article 1 — Dénomination, siège et durée

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, dénommée NETig. Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à Brasparts. Le Coordinateur (article 5) peut le
transférer à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé
par l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts.

## Article 2 — Objet et principes

NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à
disposition des services numériques accessibles à tous ou réservés à ses membres
à jour de leur cotisation.

Son action repose sur les principes suivants :

- le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ;
- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques.

## Article 3 — Membres et cotisation

L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent des
mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour la
représenter à l’AG ; cette personne dispose d’une voix au nom de la personne
morale, distincte de sa voix éventuelle comme membre. La participation aux
activités et à la gestion est libre et ne conditionne pas le maintien de
l’adhésion.

Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes de
NETig. Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la
demande ; tout refus est motivé. L’adhésion prend effet lorsque la demande est
acceptée et la première cotisation payée. Elle dure douze mois et se renouvelle
par le paiement de la cotisation à chaque date anniversaire.

L’AG fixe le montant annuel de la cotisation, l’AG constitutive fixant le
premier. À défaut de nouvelle décision, le dernier montant adopté reste
applicable. La cotisation est la seule contribution obligatoire ; les dons et
toute autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en temps,
sont volontaires.

L’adhésion prend fin par démission, décès, dissolution d’une personne morale,
non-paiement de la cotisation après une relance écrite restée sans effet dans le
délai fixé par le règlement intérieur, ou exclusion (article 7).

## Article 4 — Assemblée générale

L’AG réunit tous les membres, chacun disposant d’une voix. Elle se réunit au
moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile ; cette
AG annuelle est ordinaire, toute autre est extraordinaire. Elle peut se tenir en
présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans des conditions garantissant
la participation effective des membres, l’identification des votants et la
sincérité du scrutin.

L’AG définit les orientations de NETig, examine les rapports d’activité et
financier, approuve les comptes, fixe la cotisation, approuve le règlement
intérieur, désigne le Coordinateur et contrôle son action. Elle exerce aussi les
compétences que les présents statuts lui confient.

Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote. Les
points qui concernent personnellement quelqu’un, ou dont la discussion publique
porterait atteinte à la protection des données personnelles ou à la sécurité des
systèmes, sont traités entre membres.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Une même personne ne
peut détenir plus de deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom
ou pour une personne morale.

**Convocation.** Le Coordinateur convoque l’AG quinze jours au moins avant la
date fixée, de préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre du jour.
Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Toute
question relevant des compétences de l’AG y est inscrite ; tout refus est motivé
par écrit et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres. Seules
les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué avec la convocation peuvent
faire l’objet d’une décision. Un moyen électronique permet aux membres de
transmettre leurs demandes et aux personnes habilitées d’envoyer les
convocations à tous les membres, sans que les personnes qui l’utilisent aient
accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Ce moyen est également
accessible à la personne exclue qui exerce le droit prévu à l’article 7.

Au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours (arrondi à
l’entier supérieur) peut demander une AG extraordinaire. En cas d’inaction du
Coordinateur, les membres demandeurs peuvent la convoquer eux-mêmes. Le
règlement intérieur précise les modalités et délais, sans pouvoir priver les
membres de ce droit.

**Décisions.** Sauf pour la modification des statuts et la dissolution (article
9), aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple
des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas
comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.

**Contrôle du Coordinateur et des responsables.** L’AG peut réexaminer, modifier
ou annuler toute décision du Coordinateur ou d’un responsable contraire aux
orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut demander au
Coordinateur et à tout responsable les informations utiles à l’exercice de ce
contrôle, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de
la sécurité des systèmes. Elle peut aussi mettre fin aux fonctions du
Coordinateur à tout moment, sans qu’un manquement soit établi. Si elle le
révoque ou l’exclut, elle désigne dans la même réunion un successeur ou un
Coordinateur provisoire. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation
du Coordinateur ni le retrait des responsabilités confiées au responsable
concerné.

**Personne mise en cause.** Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement
quelqu’un (réexamen d’une de ses décisions, suspension d’accès, révocation,
exclusion), cette personne en est informée par écrit avant l’AG, avec les
motifs. Elle peut présenter ses observations avant le vote, mais ne participe ni
à la délibération ni au vote (ni directement, ni par un pouvoir donné ou reçu),
ne préside pas les débats correspondants et ne rédige pas le compte rendu de
cette partie. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.

**Séance.** Au début de chaque AG, les membres présents désignent une personne
pour présider la séance et une personne chargée du compte rendu, qui est
accessible aux membres sous réserve de la confidentialité et de la protection
des données personnelles.

## Article 5 — Coordinateur et responsabilités

Le Coordinateur est une personne physique, membre de l’association, désignée par
l’AG pour un mandat renouvelable de deux ans. Il organise le fonctionnement de
l’association, veille au respect des orientations de l’AG et lui rend compte de
son action, notamment par un rapport d’activité annuel.

Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités nécessaires
(trésorerie, représentation, administration des systèmes et services numériques,
développement des sites et logiciels, etc.). Il en définit le périmètre et
l’autonomie, peut les créer, modifier, regrouper ou retirer, et en informe l’AG.
Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une personne
peut en exercer plusieurs, y compris le Coordinateur, sauf pour la trésorerie.
Chaque responsable agit en autonomie dans les limites de sa responsabilité, des
statuts, des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du
Coordinateur relevant de ses attributions.

Les responsables informent le Coordinateur de leurs décisions importantes et lui
rendent compte ; l’AG peut interroger directement tout responsable. Les
informations sur les responsabilités, les pouvoirs délégués, les décisions
importantes d’organisation et les comptes rendus d’AG sont accessibles aux
membres, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de
la sécurité des systèmes. Le rapport annuel indique, dans le même respect, la
gestion des adhésions, exclusions et suspensions d’accès.

Le Coordinateur représente l’association, sauf délégation écrite à une ou
plusieurs autres personnes, qui précise les pouvoirs accordés et les conditions
d’action, seule ou conjointe.

Le Coordinateur peut démissionner par notification écrite adressée aux membres,
avec effet à la date de la notification. Lorsque son mandat arrive à échéance,
que sa fonction devient vacante (démission, décès, exclusion, révocation, perte
de la qualité de membre) ou qu’il est dans l’impossibilité de l’exercer pendant
plus de trente jours, une AG est convoquée dès que possible pour désigner un
successeur ou, si nécessaire, un Coordinateur provisoire. À défaut d’initiative
du Coordinateur, au moins un cinquième des membres peut la convoquer (article
4).

Jusqu’à cette désignation, le Coordinateur dont le mandat est échu reste en
fonction, ou le Coordinateur provisoire assure la coordination jusqu’à la
reprise de ses fonctions par le Coordinateur empêché. Ils se limitent à la
gestion courante et aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et
de ses services : ils ne peuvent ni exclure un membre, ni créer ou retirer des
responsabilités (sauf pour pourvoir la trésorerie), ni prendre d’engagement
dépassant la gestion courante, sauf mesure d’urgence (article 7). Les
responsables poursuivent leurs missions ; si aucun représentant n’est habilité,
l’AG désigne un représentant provisoire.

## Article 6 — Finances

NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Ses
ressources (cotisations, dons, subventions, recettes d’activités accessoires
compatibles avec son objet et ses principes, et toute autre ressource autorisée
par la loi) financent l’association et ses services numériques. Les fonctions
exercées en son sein sont bénévoles ; les frais engagés pour son compte peuvent
être remboursés sur justificatifs, selon le règlement intérieur ou, à défaut,
selon les modalités fixées par l’AG. L’exercice comptable va du 1er janvier au
31 décembre.

La trésorerie est confiée à au moins une personne, appelée Trésorier ; plusieurs
personnes peuvent se la partager. Le Coordinateur ne peut pas l’exercer. Seuls
les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et utiliser
les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences de la
banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Coordinateur en désigne un
sans délai.

Le Coordinateur ou la personne qu’il désigne valide les remboursements, sans
pouvoir valider ses propres frais. Les frais du Coordinateur sont validés par un
Trésorier non concerné ou, à défaut, par une personne désignée par l’AG.

Chaque année, le Coordinateur présente à l’AG, pour approbation, les comptes et
un rapport financier (recettes, dépenses et remboursements de frais),
communiqués aux membres avec la convocation. Si les comptes ne sont pas
approuvés, il répond aux observations et les présente de nouveau à l’AG dans le
délai fixé par le règlement intérieur.

## Article 7 — Exclusion, suspension d’accès et urgence

**Exclusion.** Le Coordinateur peut exclure un membre pour un manquement grave
aux statuts ou aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement
atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion du
Coordinateur relève de l’AG, dans les conditions de l’article 4.

Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits
reprochés, dispose d’un délai pour présenter ses observations et peut demander à
être entendue. La décision est motivée et notifiée par écrit. Elle prend effet à
sa notification et met fin aux responsabilités, délégations et accès aux
systèmes et services qui y sont associés.

La personne exclue par le Coordinateur peut demander par écrit le réexamen de la
décision par l’AG, dans le délai fixé par le règlement intérieur. L’exclusion
reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG, qui l’annule si les voix
favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix défavorables ; à
défaut, elle est confirmée. Si elle est annulée, l’adhésion est rétablie, mais
les responsabilités précédemment confiées ne le sont pas automatiquement. Si le
Coordinateur ne convoque pas l’AG dans le délai prévu par le règlement
intérieur, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres
par le moyen électronique prévu à l’article 4, sans accéder à leur liste ni à
leurs coordonnées.

**Suspension d’accès.** En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les
données, le fonctionnement ou les ressources de NETig, le responsable du service
peut limiter ou suspendre un accès, de manière proportionnée et dans les limites
de ses responsabilités. La personne concernée est informée des motifs et peut
demander au Coordinateur de réexaminer la mesure. Si le Coordinateur l’a prise
ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut en demander le réexamen
par l’AG. Saisie d’une telle demande, l’AG peut maintenir, modifier ou lever la
mesure. Celle-ci reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou levée et
ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre.

**Urgence.** En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les
services, les données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le
responsable du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires
indispensables, dans les limites de ses responsabilités. À défaut de responsable
disponible, le Coordinateur peut intervenir ; à défaut, toute personne disposant
déjà des accès nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires pour
prévenir le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Coordinateur (ou,
à défaut, un responsable) et explique ses motifs. Le Coordinateur réexamine les
mesures prises par les responsables et peut les confirmer, les modifier ou y
mettre fin. S’il est intervenu lui-même, il en rend compte à l’AG, qui peut
maintenir, modifier ou lever la mesure. Toute mesure d’urgence respecte les
statuts et les principes de l’article 2 ; elle ne peut ni modifier les statuts
ni déroger à ces principes.

## Article 8 — Règlement intérieur

Le Coordinateur ou tout membre peut proposer un règlement intérieur précisant le
fonctionnement pratique de l’association : convocations et ordre du jour des AG,
participation et vote, comptes rendus, délais des procédures, remboursements de
frais, organisation technique des services et exercice des responsabilités. Il
est approuvé par l’AG, y compris par vote électronique après communication du
texte à tous les membres, dans des conditions garantissant l’identification des
votants et la sincérité du scrutin. Il ne peut déroger aux statuts ni modifier
les principes fondamentaux de l’association, et ne peut pas attribuer des
responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie à la place du
Coordinateur.

## Article 9 — Modification des statuts et dissolution

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont décidées
par une AG extraordinaire, sur proposition du Coordinateur ou d’au moins un
cinquième des membres dont l’adhésion est en cours. La question concernée figure
explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact est communiqué à tous les
membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est substantiellement modifié, la
nouvelle version est communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG
appelée à se prononcer. La première AG ne délibère valablement que si au moins
les deux tiers des membres dont l’adhésion est en cours sont présents ou
représentés. À défaut, une seconde AG est convoquée par voie électronique dans
les quarante-huit heures suivant ce constat, dans le respect du délai de
convocation de l’article 4, avec le même ordre du jour et le même projet ; elle
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans les deux cas, la décision est prise à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés, décomptés comme à l’article 4. Le Coordinateur accomplit les
formalités déclaratives nécessaires.

En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de
l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est attribué à
une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet
compatible avec celui de NETig ; les biens de l’association ne peuvent être
distribués à ses membres. Les liquidateurs accomplissent les formalités
nécessaires.

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Fait à Brasparts, le __________________.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.

**Signatures des membres fondateurs**

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