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Statuts de l’association NETig

Article 1 — Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom NETig.

Article 2 — Objet

L’association a pour objet de proposer à toutes et tous une alternative aux services des géants du Web. Elle promeut et défend une approche fondée sur les logiciels libres, le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.

Article 3 — Principes

L’association structure son action autour de cinq principes :

  • Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
  • L’utilisation exclusive de logiciels sous licences libres.
  • La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons volontaires.
  • Le partage équitable des ressources disponibles.
  • L’ouverture et le partage des connaissances techniques.

Article 4 — Siège social

Article 5 — Durée

Article 6 — Membres

Article 7 — Adhésion

Article 8 — Fin de l’adhésion

Article 9 — Ressources

Article 10 — Assemblée générale

Article 11 — Noyau

Article 12 — Décisions

Article 13 — Représentation

Article 14 — Gestion financière

Article 15 — Modification des statuts

Article 16 — Règlement intérieur

Article 17 — Dissolution