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Statuts de l’association NETig
Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée NETig.
Article 2 — Objet
L’association a pour objet de proposer à toutes et tous une alternative aux services des géants du Web. Elle promeut et défend une approche fondée sur les logiciels libres, le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
Article 3 — Principes
L’association structure son action autour de cinq principes fondamentaux :
- Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
- L’utilisation exclusive de logiciels libres.
- La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons volontaires.
- Le partage équitable des ressources disponibles.
- L’ouverture et le partage des connaissances techniques.
Article 4 — Siège social
Le siège social est fixé à Brasparts. Il peut être transféré librement par décision du Noyau (article 11).
Article 5 — Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 — Membres
L’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, qui adhère aux présents statuts et aux principes de NETig.
Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités et à la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition de maintien de l’adhésion.
Les personnes morales membres désignent une personne physique pour les représenter au sein de l’association.
Article 7 — Adhésion
Toute demande d’adhésion implique l’acceptation des présents statuts et des principes de NETig.
Le Noyau examine les demandes et valide celles qui sont conformes aux présents statuts. Tout refus doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale, qui statue définitivement.
La pérennité de NETig repose sur la mise en commun des ressources nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses services. Chaque membre est encouragé à contribuer selon ses moyens et ses possibilités, par ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps. Aucune contribution financière n’est obligatoire.