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-# Règlement intérieur de l’association NETig
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-*Projet soumis à l’approbation de l’AG. Il précise les statuts sans pouvoir y
-déroger (article 8 des statuts). Les valeurs entre crochets sont des
-propositions à confirmer ; les autres reprennent les dispositions de la version
-précédente des statuts.*
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-## Article 1 — Adhésion et cotisation
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-Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, notifie sa décision
-à la personne qui demande à adhérer.
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-Dans les quatorze jours suivant chaque échéance, le Coordinateur adresse une
-relance écrite aux membres dont la cotisation n’a pas été réglée. À défaut de
-paiement dans le mois suivant la relance, l’adhésion prend fin à l’expiration de
-ce délai ; elle reste en cours jusqu’à cette date.
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-## Article 2 — Convocation et ordre du jour des AG
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-L’AG est convoquée par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts [au
-moins quinze jours avant sa date].
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-Les demandes d’inscription d’une question à l’ordre du jour sont transmises au
-Coordinateur [au moins huit jours avant l’AG]. Tout refus est motivé par écrit
-et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres.
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-Le seuil d’un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours est arrondi à
-l’entier supérieur et calculé à la date de la demande, de la proposition ou de
-la convocation directe, selon le cas.
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-Lorsque des membres demandent une AG extraordinaire et que le Coordinateur ne la
-convoque pas dans [les trente jours], ils peuvent la convoquer eux-mêmes par le
-moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts.
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-## Article 3 — Participation et vote
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-Le Coordinateur précise dans la convocation les outils de participation à
-distance et de vote retenus. [À compléter : identification des votants, vote à
-distance, scrutin secret ou à main levée.]
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-## Article 4 — Désignation du Coordinateur
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-Tout membre peut se porter candidat. L’AG désigne le Coordinateur à la majorité
-simple des suffrages exprimés, selon l’article 4 des statuts. [Si plus de deux
-personnes sont candidates et qu’aucune n’obtient la majorité des suffrages
-exprimés, un second tour oppose les deux personnes arrivées en tête.] En cas
-d’égalité, la proposition est rejetée : l’AG procède à un nouveau vote ou
-désigne un Coordinateur provisoire.
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-## Article 5 — Fin de mandat, vacance et empêchement
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-Avant l’expiration de son mandat, le Coordinateur convoque une AG appelée à
-désigner son successeur. Si aucun successeur n’est désigné, il convoque une
-nouvelle AG dans un délai raisonnable [deux mois] ; à défaut, au moins un
-cinquième des membres peut la convoquer.
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-En cas de démission, le Coordinateur peut joindre à sa notification la
-convocation à l’AG chargée de désigner son successeur.
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-En cas de vacance, le Coordinateur, s’il le peut, ou à défaut le Coordinateur
-provisoire ou au moins un cinquième des membres, convoque l’AG dès que possible
-[dans les trente jours].
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-Lorsque le Coordinateur est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions pendant
-plus de trente jours, il convoque l’AG s’il est en mesure de le faire ; à
-défaut, au moins un cinquième des membres peut la convoquer directement. L’AG
-entend le Coordinateur si cela est possible et constate l’empêchement. Si le
-Coordinateur empêché n’a pas repris ses fonctions dans les trois mois suivant la
-désignation d’un Coordinateur provisoire, celui-ci convoque une AG afin qu’elle
-décide de la suite à donner.
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-## Article 6 — Révocation et exclusion
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-**Révocation du Coordinateur.** La question et les motifs de la demande sont
-communiqués par écrit au Coordinateur et aux membres [au moins quinze jours]
-avant l’AG.
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-**Exclusion.** La personne concernée dispose de quinze jours à compter de la
-réception des faits reprochés pour présenter ses observations.
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-**Recours.** La personne exclue demande par écrit le réexamen de la décision
-dans le mois suivant sa notification. L’AG statue dans les trois mois suivant la
-demande. Si aucune AG n’est prévue dans ce délai, le Coordinateur convoque une
-AG extraordinaire. À défaut de convocation dans les trente jours suivant la
-demande, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres
-par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts, sans accéder à leur
-liste ni à leurs coordonnées.
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-## Article 7 — Finances
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-Les frais engagés pour le compte de l’association sont remboursés sur
-justificatifs, après validation selon l’article 6 des statuts. [À compléter :
-délai de dépôt des justificatifs, plafonds éventuels.]
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-Si les comptes ne sont pas approuvés, le Coordinateur répond aux observations et
-les présente de nouveau à l’AG dans les trois mois, ou plus tôt si une échéance
-légale ou contractuelle l’exige.
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-## Article 8 — Organisation technique des services
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-[À compléter : documentation des services, gestion des accès, sauvegardes,
-procédures de suspension d’accès.] Ce règlement ne peut pas attribuer de
-responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie : cela relève du
-Coordinateur (article 5 des statuts).