Improve statutes document

2026-10-29 17:35:08 +01:00
1 parent 9c9e4a6ba0
commit 030f13d609
@@ -1,104 +0,0 @@
 # Règlement intérieur de l’association NETig
 *Projet soumis à l’approbation de l’AG. Il précise les statuts sans pouvoir y
 déroger (article 8 des statuts). Les valeurs entre crochets sont des
 propositions à confirmer ; les autres reprennent les dispositions de la version
 précédente des statuts.*
 ## Article 1 — Adhésion et cotisation
 Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, notifie sa décision
 à la personne qui demande à adhérer.
 Dans les quatorze jours suivant chaque échéance, le Coordinateur adresse une
 relance écrite aux membres dont la cotisation n’a pas été réglée. À défaut de
 paiement dans le mois suivant la relance, l’adhésion prend fin à l’expiration de
 ce délai ; elle reste en cours jusqu’à cette date.
 ## Article 2 — Convocation et ordre du jour des AG
 L’AG est convoquée par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts [au
 moins quinze jours avant sa date].
 Les demandes d’inscription d’une question à l’ordre du jour sont transmises au
 Coordinateur [au moins huit jours avant l’AG]. Tout refus est motivé par écrit
 et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres.
 Le seuil d’un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours est arrondi à
 l’entier supérieur et calculé à la date de la demande, de la proposition ou de
 la convocation directe, selon le cas.
 Lorsque des membres demandent une AG extraordinaire et que le Coordinateur ne la
 convoque pas dans [les trente jours], ils peuvent la convoquer eux-mêmes par le
 moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts.
 ## Article 3 — Participation et vote
 Le Coordinateur précise dans la convocation les outils de participation à
 distance et de vote retenus. [À compléter : identification des votants, vote à
 distance, scrutin secret ou à main levée.]
 ## Article 4 — Désignation du Coordinateur
 Tout membre peut se porter candidat. L’AG désigne le Coordinateur à la majorité
 simple des suffrages exprimés, selon l’article 4 des statuts. [Si plus de deux
 personnes sont candidates et qu’aucune n’obtient la majorité des suffrages
 exprimés, un second tour oppose les deux personnes arrivées en tête.] En cas
 d’égalité, la proposition est rejetée : l’AG procède à un nouveau vote ou
 désigne un Coordinateur provisoire.
 ## Article 5 — Fin de mandat, vacance et empêchement
 Avant l’expiration de son mandat, le Coordinateur convoque une AG appelée à
 désigner son successeur. Si aucun successeur n’est désigné, il convoque une
 nouvelle AG dans un délai raisonnable [deux mois] ; à défaut, au moins un
 cinquième des membres peut la convoquer.
 En cas de démission, le Coordinateur peut joindre à sa notification la
 convocation à l’AG chargée de désigner son successeur.
 En cas de vacance, le Coordinateur, s’il le peut, ou à défaut le Coordinateur
 provisoire ou au moins un cinquième des membres, convoque l’AG dès que possible
 [dans les trente jours].
 Lorsque le Coordinateur est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions pendant
 plus de trente jours, il convoque l’AG s’il est en mesure de le faire ; à
 défaut, au moins un cinquième des membres peut la convoquer directement. L’AG
 entend le Coordinateur si cela est possible et constate l’empêchement. Si le
 Coordinateur empêché n’a pas repris ses fonctions dans les trois mois suivant la
 désignation d’un Coordinateur provisoire, celui-ci convoque une AG afin qu’elle
 décide de la suite à donner.
 ## Article 6 — Révocation et exclusion
 **Révocation du Coordinateur.** La question et les motifs de la demande sont
 communiqués par écrit au Coordinateur et aux membres [au moins quinze jours]
 avant l’AG.
 **Exclusion.** La personne concernée dispose de quinze jours à compter de la
 réception des faits reprochés pour présenter ses observations.
 **Recours.** La personne exclue demande par écrit le réexamen de la décision
 dans le mois suivant sa notification. L’AG statue dans les trois mois suivant la
 demande. Si aucune AG n’est prévue dans ce délai, le Coordinateur convoque une
 AG extraordinaire. À défaut de convocation dans les trente jours suivant la
 demande, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres
 par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts, sans accéder à leur
 liste ni à leurs coordonnées.
 ## Article 7 — Finances
 Les frais engagés pour le compte de l’association sont remboursés sur
 justificatifs, après validation selon l’article 6 des statuts. [À compléter :
 délai de dépôt des justificatifs, plafonds éventuels.]
 Si les comptes ne sont pas approuvés, le Coordinateur répond aux observations et
 les présente de nouveau à l’AG dans les trois mois, ou plus tôt si une échéance
 légale ou contractuelle l’exige.
 ## Article 8 — Organisation technique des services
 [À compléter : documentation des services, gestion des accès, sauvegardes,
 procédures de suspension d’accès.] Ce règlement ne peut pas attribuer de
 responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie : cela relève du
 Coordinateur (article 5 des statuts).