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@@ -220,11 +220,12 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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personnelles.
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personnelles.
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite,
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification
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y compris par voie électronique, adressée à l’adresse de contact du Noyau. La
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écrite, y compris par voie électronique, adressée à l’adresse
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démission prend effet à la réception de cette notification. Le mandat prend
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électronique de contact de l’association, publiée et communiquée aux
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également fin de plein droit en cas de perte de la qualité de membre de
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membres. La démission prend effet à la réception de cette notification.
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l’association.
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Le mandat prend également fin de plein droit en cas de perte de la
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qualité de membre de l’association.
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Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause,
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Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause,
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veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité
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veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité
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