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@@ -6,30 +6,30 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
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par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**.
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Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).
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L’association répond des engagements contractés en son nom. La qualité de
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membre ou de membre du Noyau n’entraîne pas, à elle seule, de responsabilité
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personnelle pour ses dettes, sans préjudice des responsabilités prévues par la
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loi ou résultant d’un engagement personnel.
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L’association est seule responsable des dettes et des engagements qu’elle
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contracte. Être membre ou faire partie du Noyau n’entraîne aucune obligation
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de rembourser les dettes de l’association sur ses fonds personnels. Des
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exceptions subsistent uniquement en cas de faute lourde prévue par la loi, ou
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si un membre s'est engagé personnellement (par exemple en se portant caution).
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## Article 2 — Objet et principes
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NETig propose une alternative aux services des géants du Web en offrant des
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services numériques libres et gratuits, certains ouverts à tous, d’autres
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réservés aux membres à jour de leur cotisation.
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NETig œuvre pour la décentralisation du Web et la mise en commun de ressources
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et de connaissances, afin de proposer des services numériques transparents et
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respectueux des utilisateurs.
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Ses principes sont :
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- la vie privée, la protection des données personnelles et les libertés
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fondamentales (notamment par la collecte minimale des données strictement
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nécessaires au fonctionnement des services) ;
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- le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et des
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libertés fondamentales ;
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- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
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- le partage équitable des ressources disponibles ;
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- le partage ouvert des connaissances techniques et informatiques.
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- le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques.
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Elle est sans but lucratif. Les services sont fournis sans contrepartie
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financière directe ; ses ressources, notamment les cotisations des membres et
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les dons volontaires selon les moyens de chacun, servent à financer et
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pérenniser ses infrastructures. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
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L'association est sans but lucratif, ses services sont fournis sans
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contrepartie financière. Ses ressources, notamment les cotisations des membres
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et les dons volontaires, servent à financer et pérenniser ses infrastructures.
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Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
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## Article 3 — Adhésion
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@@ -42,41 +42,46 @@ paiement anticipé ou effectué pendant le délai de régularisation ne change p
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l’échéance.
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En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est
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maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa cotisation et
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ne peut pas voter en AG. À défaut de paiement à l’expiration du délai,
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l’adhésion prend fin.
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maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa
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cotisation : il ne peut pas voter en AG et ses accès aux services réservés
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aux membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à
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l’expiration du délai, l’adhésion prend fin.
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L’adhésion prend aussi fin par démission notifiée, décès, dissolution de la
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personne morale ou exclusion (article 7). La démission ne dispense pas du
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paiement des cotisations échues ni de la cotisation due pour la période
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annuelle d’adhésion en cours.
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L’adhésion prend également fin par démission notifiée, décès, dissolution
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de la personne morale ou exclusion (article 7). La démission n’annule pas
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l'obligation de régler les cotisations en retard ni celle due pour l’année
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en cours.
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## Article 4 — Assemblée générale
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### Convocation et ordre du jour
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L’AG se réunit au moins une fois par an, au premier trimestre ; le Noyau
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convoque l’AG annuelle.
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L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le
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Noyau convoque l’AG annuelle.
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Sauf exception statutaire, les demandes d’AG sont adressées au Noyau.
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Il dispose de quinze jours après réception pour envoyer la convocation.
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À défaut, les membres représentant au moins un cinquième des voix
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délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures
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particulières prévues aux articles 5 et 7. Toute convocation indique l’ordre
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du jour et est envoyée au moins quinze jours avant la réunion.
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Toute demande d’AG est adressée au Noyau et précise les sujets souhaités à
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l’ordre du jour. Tout membre peut également lui demander l’inscription d’une
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question avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus.
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Un dispositif électronique gère convocations et demandes sans révéler la
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liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à
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Le Noyau dispose de quinze jours après réception d’une demande d’AG pour
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envoyer la convocation. En l’absence de convocation dans ce délai ou en cas de
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refus de convoquer l’AG, les membres représentant au moins un cinquième des
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voix délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures
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particulières prévues aux articles 5 et 7.
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La convocation indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours
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avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent
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être votées.
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Un dispositif électronique gère les demandes et les convocations sans révéler
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la liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à
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distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité
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des votes sont garanties.
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Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour
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avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus.
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Ensuite, l’ordre du jour est fixé et seules les questions inscrites peuvent
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être votées. Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou
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l’exclusion d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut
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pourvoir à son remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux
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modifications statutaires et à la dissolution.
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Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou l’exclusion
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d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut pourvoir à son
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remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux modifications
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statutaires et à la dissolution.
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### Voix et procurations
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@@ -89,8 +94,8 @@ Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne physique
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Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix
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qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale.
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Chaque voix délibérative compte séparément pour les seuils et le quorum ; les
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fractions sont arrondies à l’entier supérieur.
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Pour le calcul des seuils prévus par les statuts, chaque voix délibérative
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compte séparément ; les fractions sont arrondies à l’entier supérieur.
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### Décisions
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@@ -102,9 +107,7 @@ moment et les remplacer.
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Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix
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exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne
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comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée. Les membres
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représentant au moins un cinquième des voix délibératives peuvent demander
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une AG extraordinaire.
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comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée.
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Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale, la
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révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure
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@@ -176,7 +179,7 @@ de volontaires remplissant les conditions de composition pour rétablir
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l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste
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qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine
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AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures
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urgentes nécessaires à la continuité de l'association.
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urgentes nécessaires à la continuité de l’association.
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Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les
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quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant
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@@ -265,8 +268,8 @@ répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée confirmée. S
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le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut
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demander son réexamen par l’AG. La demande est inscrite à l’ordre du jour de la
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prochaine AG dont la convocation n’a pas encore été envoyée, même si la
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personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou supprimer
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la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre.
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personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou
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supprimer la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre.
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## Article 8 — Règlement intérieur
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