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@@ -6,30 +6,30 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**. par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**.
Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère). Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).
L’association répond des engagements contractés en son nom. La qualité de L’association est seule responsable des dettes et des engagements qu’elle
membre ou de membre du Noyau n’entraîne pas, à elle seule, de responsabilité contracte. Être membre ou faire partie du Noyau n’entraîne aucune obligation
personnelle pour ses dettes, sans préjudice des responsabilités prévues par la de rembourser les dettes de l’association sur ses fonds personnels. Des
loi ou résultant d’un engagement personnel. exceptions subsistent uniquement en cas de faute lourde prévue par la loi, ou
si un membre s'est engagé personnellement (par exemple en se portant caution).
## Article 2 — Objet et principes ## Article 2 — Objet et principes
NETig propose une alternative aux services des géants du Web en offrant des NETig œuvre pour la décentralisation du Web et la mise en commun de ressources
services numériques libres et gratuits, certains ouverts à tous, d’autres et de connaissances, afin de proposer des services numériques transparents et
réservés aux membres à jour de leur cotisation. respectueux des utilisateurs.
Ses principes sont : Ses principes sont :
- la vie privée, la protection des données personnelles et les libertés - le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et des
fondamentales (notamment par la collecte minimale des données strictement libertés fondamentales ;
nécessaires au fonctionnement des services) ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ; - l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ; - le partage équitable des ressources disponibles ;
- le partage ouvert des connaissances techniques et informatiques. - le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques.
Elle est sans but lucratif. Les services sont fournis sans contrepartie L'association est sans but lucratif, ses services sont fournis sans
financière directe ; ses ressources, notamment les cotisations des membres et contrepartie financière. Ses ressources, notamment les cotisations des membres
les dons volontaires selon les moyens de chacun, servent à financer et et les dons volontaires, servent à financer et pérenniser ses infrastructures.
pérenniser ses infrastructures. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
## Article 3 — Adhésion ## Article 3 — Adhésion
@@ -42,41 +42,46 @@ paiement anticipé ou effectué pendant le délai de régularisation ne change p
l’échéance. l’échéance.
En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est
maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa cotisation et maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa
ne peut pas voter en AG. À défaut de paiement à l’expiration du délai, cotisation : il ne peut pas voter en AG et ses accès aux services réservés
l’adhésion prend fin. aux membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à
l’expiration du délai, l’adhésion prend fin.
L’adhésion prend aussi fin par démission notifiée, décès, dissolution de la L’adhésion prend également fin par démission notifiée, décès, dissolution
personne morale ou exclusion (article 7). La démission ne dispense pas du de la personne morale ou exclusion (article 7). La démission n’annule pas
paiement des cotisations échues ni de la cotisation due pour la période l'obligation de régler les cotisations en retard ni celle due pour l’année
annuelle d’adhésion en cours. en cours.
## Article 4 — Assemblée générale ## Article 4 — Assemblée générale
### Convocation et ordre du jour ### Convocation et ordre du jour
L’AG se réunit au moins une fois par an, au premier trimestre ; le Noyau L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le
convoque l’AG annuelle. Noyau convoque l’AG annuelle.
Sauf exception statutaire, les demandes d’AG sont adressées au Noyau. Toute demande d’AG est adressée au Noyau et précise les sujets souhaités à
Il dispose de quinze jours après réception pour envoyer la convocation. l’ordre du jour. Tout membre peut également lui demander l’inscription d’une
À défaut, les membres représentant au moins un cinquième des voix question avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus.
délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures
particulières prévues aux articles 5 et 7. Toute convocation indique l’ordre
du jour et est envoyée au moins quinze jours avant la réunion.
Un dispositif électronique gère convocations et demandes sans révéler la Le Noyau dispose de quinze jours après réception d’une demande d’AG pour
liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à envoyer la convocation. En l’absence de convocation dans ce délai ou en cas de
refus de convoquer l’AG, les membres représentant au moins un cinquième des
voix délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures
particulières prévues aux articles 5 et 7.
La convocation indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours
avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent
être votées.
Un dispositif électronique gère les demandes et les convocations sans révéler
la liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à
distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité
des votes sont garanties. des votes sont garanties.
Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou l’exclusion
avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus. d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut pourvoir à son
Ensuite, l’ordre du jour est fixé et seules les questions inscrites peuvent remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux modifications
être votées. Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou statutaires et à la dissolution.
l’exclusion d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut
pourvoir à son remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux
modifications statutaires et à la dissolution.
### Voix et procurations ### Voix et procurations
@@ -89,8 +94,8 @@ Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne physique
Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix
qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale. qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale.
Chaque voix délibérative compte séparément pour les seuils et le quorum ; les Pour le calcul des seuils prévus par les statuts, chaque voix délibérative
fractions sont arrondies à l’entier supérieur. compte séparément ; les fractions sont arrondies à l’entier supérieur.
### Décisions ### Décisions
@@ -102,9 +107,7 @@ moment et les remplacer.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne
comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée. Les membres comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée.
représentant au moins un cinquième des voix délibératives peuvent demander
une AG extraordinaire.
Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale, la Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale, la
révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure
@@ -176,7 +179,7 @@ de volontaires remplissant les conditions de composition pour rétablir
l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste
qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine
AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures
urgentes nécessaires à la continuité de l'association. urgentes nécessaires à la continuité de l’association.
Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les
quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant
@@ -265,8 +268,8 @@ répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée confirmée. S
le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut
demander son réexamen par l’AG. La demande est inscrite à l’ordre du jour de la demander son réexamen par l’AG. La demande est inscrite à l’ordre du jour de la
prochaine AG dont la convocation n’a pas encore été envoyée, même si la prochaine AG dont la convocation n’a pas encore été envoyée, même si la
personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou supprimer personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou
la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre. supprimer la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre.
## Article 8 — Règlement intérieur ## Article 8 — Règlement intérieur