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@@ -6,30 +6,30 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**.
Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).
L’association répond des engagements contractés en son nom. La qualité de
membre ou de membre du Noyau n’entraîne pas, à elle seule, de responsabilité
personnelle pour ses dettes, sans préjudice des responsabilités prévues par la
loi ou résultant d’un engagement personnel.
L’association est seule responsable des dettes et des engagements qu’elle
contracte. Être membre ou faire partie du Noyau n’entraîne aucune obligation
de rembourser les dettes de l’association sur ses fonds personnels. Des
exceptions subsistent uniquement en cas de faute lourde prévue par la loi, ou
si un membre s'est engagé personnellement (par exemple en se portant caution).
## Article 2 — Objet et principes
NETig propose une alternative aux services des géants du Web en offrant des
services numériques libres et gratuits, certains ouverts à tous, d’autres
réservés aux membres à jour de leur cotisation.
NETig œuvre pour la décentralisation du Web et la mise en commun de ressources
et de connaissances, afin de proposer des services numériques transparents et
respectueux des utilisateurs.
Ses principes sont :
- la vie privée, la protection des données personnelles et les libertés
fondamentales (notamment par la collecte minimale des données strictement
nécessaires au fonctionnement des services) ;
- le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et des
libertés fondamentales ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ;
- le partage ouvert des connaissances techniques et informatiques.
- le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques.
Elle est sans but lucratif. Les services sont fournis sans contrepartie
financière directe ; ses ressources, notamment les cotisations des membres et
les dons volontaires selon les moyens de chacun, servent à financer et
pérenniser ses infrastructures. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
L'association est sans but lucratif, ses services sont fournis sans
contrepartie financière. Ses ressources, notamment les cotisations des membres
et les dons volontaires, servent à financer et pérenniser ses infrastructures.
Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
## Article 3 — Adhésion
@@ -42,41 +42,46 @@ paiement anticipé ou effectué pendant le délai de régularisation ne change p
l’échéance.
En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est
maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa cotisation et
ne peut pas voter en AG. À défaut de paiement à l’expiration du délai,
l’adhésion prend fin.
maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa
cotisation : il ne peut pas voter en AG et ses accès aux services réservés
aux membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à
l’expiration du délai, l’adhésion prend fin.
L’adhésion prend aussi fin par démission notifiée, décès, dissolution de la
personne morale ou exclusion (article 7). La démission ne dispense pas du
paiement des cotisations échues ni de la cotisation due pour la période
annuelle d’adhésion en cours.
L’adhésion prend également fin par démission notifiée, décès, dissolution
de la personne morale ou exclusion (article 7). La démission n’annule pas
l'obligation de régler les cotisations en retard ni celle due pour l’année
en cours.
## Article 4 — Assemblée générale
### Convocation et ordre du jour
L’AG se réunit au moins une fois par an, au premier trimestre ; le Noyau
convoque l’AG annuelle.
L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le
Noyau convoque l’AG annuelle.
Sauf exception statutaire, les demandes d’AG sont adressées au Noyau.
Il dispose de quinze jours après réception pour envoyer la convocation.
À défaut, les membres représentant au moins un cinquième des voix
délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures
particulières prévues aux articles 5 et 7. Toute convocation indique l’ordre
du jour et est envoyée au moins quinze jours avant la réunion.
Toute demande d’AG est adressée au Noyau et précise les sujets souhaités à
l’ordre du jour. Tout membre peut également lui demander l’inscription d’une
question avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus.
Un dispositif électronique gère convocations et demandes sans révéler la
liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à
Le Noyau dispose de quinze jours après réception d’une demande d’AG pour
envoyer la convocation. En l’absence de convocation dans ce délai ou en cas de
refus de convoquer l’AG, les membres représentant au moins un cinquième des
voix délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures
particulières prévues aux articles 5 et 7.
La convocation indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours
avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent
être votées.
Un dispositif électronique gère les demandes et les convocations sans révéler
la liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à
distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité
des votes sont garanties.
Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour
avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus.
Ensuite, l’ordre du jour est fixé et seules les questions inscrites peuvent
être votées. Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou
l’exclusion d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut
pourvoir à son remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux
modifications statutaires et à la dissolution.
Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou l’exclusion
d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut pourvoir à son
remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux modifications
statutaires et à la dissolution.
### Voix et procurations
@@ -89,8 +94,8 @@ Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne physique
Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix
qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale.
Chaque voix délibérative compte séparément pour les seuils et le quorum ; les
fractions sont arrondies à l’entier supérieur.
Pour le calcul des seuils prévus par les statuts, chaque voix délibérative
compte séparément ; les fractions sont arrondies à l’entier supérieur.
### Décisions
@@ -102,9 +107,7 @@ moment et les remplacer.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne
comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée. Les membres
représentant au moins un cinquième des voix délibératives peuvent demander
une AG extraordinaire.
comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée.
Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale, la
révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure
@@ -176,7 +179,7 @@ de volontaires remplissant les conditions de composition pour rétablir
l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste
qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine
AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures
urgentes nécessaires à la continuité de l'association.
urgentes nécessaires à la continuité de l’association.
Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les
quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant
@@ -265,8 +268,8 @@ répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée confirmée. S
le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut
demander son réexamen par l’AG. La demande est inscrite à l’ordre du jour de la
prochaine AG dont la convocation n’a pas encore été envoyée, même si la
personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou supprimer
la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre.
personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou
supprimer la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre.
## Article 8 — Règlement intérieur