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## Article 1 — Dénomination
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## Article 1 — Dénomination
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
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Il est fondé entre les personnes qui adoptent les présents statuts une
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régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
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association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
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dénommée **NETig**.
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16 août 1901, dénommée NETig.
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## Article 2 — Objet
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## Article 2 — Objet
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@@ -12,8 +12,12 @@ L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services
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des géants du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la
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des géants du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la
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vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
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vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
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Elle propose des services numériques gratuits et favorise l’autonomie
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Elle met à disposition des services numériques sans facturation à
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numérique, l’entraide et le partage des connaissances.
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l’usage. Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux
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membres.
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Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des
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connaissances.
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## Article 3 — Principes fondamentaux
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## Article 3 — Principes fondamentaux
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@@ -70,19 +74,19 @@ contribution supplémentaire n’est obligatoire.
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La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la
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La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la
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personne morale, non-paiement de la cotisation un mois après une
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personne morale, non-paiement de la cotisation un mois après une
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relance écrite restée sans effet, ou radiation prononcée par le Noyau.
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relance écrite restée sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau.
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La radiation peut être prononcée pour manquement aux statuts ou aux
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L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou
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principes de l’association, ou pour comportement portant gravement
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aux principes de l’association, ou pour comportement portant
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atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services.
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gravement atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services.
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Avant toute radiation, la personne concernée est informée par écrit
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Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit
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des faits qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour
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des faits qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour
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présenter ses observations. Le Noyau statue par une décision motivée,
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présenter ses observations. Le Noyau statue par une décision motivée,
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notifiée par écrit. Tout membre du Noyau directement concerné par les
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notifiée par écrit. Tout membre du Noyau directement concerné par les
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faits ne participe pas à la décision.
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faits ne participe pas à la décision.
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Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des radiations prononcées,
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Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées,
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dans le respect de la confidentialité et des données personnelles.
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dans le respect de la confidentialité et des données personnelles.
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## Article 9 — Ressources
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## Article 9 — Ressources
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@@ -158,9 +162,19 @@ convocation. En cas de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent
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procéder eux-mêmes à la convocation, dans les mêmes conditions.
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procéder eux-mêmes à la convocation, dans les mêmes conditions.
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Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet
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Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet
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d’une décision. Aucun quorum proportionnel au nombre de membres n’est
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d’une décision.
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exigé. Au moins deux membres habilités doivent toutefois participer à
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toute décision collective.
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Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux
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membres habilités doivent participer à la délibération.
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Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
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dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des
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membres de l’association doit participer à la délibération, en présence
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ou à distance. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur et ne
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peut être inférieur à deux membres.
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Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total
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de membres n’est exigé.
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Les décisions sont prises conformément à l’article 13.
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Les décisions sont prises conformément à l’article 13.
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@@ -214,10 +228,11 @@ fin à son mandat après lui avoir permis de présenter ses observations.
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Le membre concerné ne participe pas à la délibération ni à la décision
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Le membre concerné ne participe pas à la délibération ni à la décision
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relative à son mandat.
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relative à son mandat.
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Si le Noyau compte moins de trois membres, les membres restants
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Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants
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convoquent une Assemblée générale dans les meilleurs délais afin de
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prennent les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale
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pourvoir les postes vacants. Dans l’intervalle, ils assurent la
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dans les meilleurs délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans
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continuité indispensable de l’association et de ses services.
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l’intervalle, ils assurent la continuité indispensable de l’association
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et de ses services.
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## Article 13 — Prise de décision
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## Article 13 — Prise de décision
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