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@@ -164,14 +164,18 @@ décision.
Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les
membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8. membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8.
Le quorum est apprécié au moment où chaque décision est prise.
Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres
pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération. pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération et être
présents, en personne ou à distance, au moment de la décision.
Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
dissolution de l’association, au moins un tiers des membres pris en compte pour dissolution de l’association, le nombre de membres prenant part à la
le calcul du quorum doit participer à la délibération et être encore présent au délibération et présents au moment de la décision, en personne ou à distance,
moment de la décision, en présence ou à distance. Le nombre requis est arrondi à doit atteindre au moins un tiers des membres pris en compte pour le calcul du
l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois participants. quorum. Ce nombre est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à
trois participants.
Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres
n’est exigé. n’est exigé.
@@ -220,12 +224,11 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
personnelles. personnelles.
Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite, y
écrite, y compris par voie électronique, adressée à l’adresse compris par voie électronique, adressée à l’adresse électronique de contact de
électronique de contact de l’association, publiée et communiquée aux l’association, publiée et communiquée aux membres. La démission prend effet à la
membres. La démission prend effet à la réception de cette notification. réception de cette notification. Le mandat prend également fin de plein droit en
Le mandat prend également fin de plein droit en cas de perte de la cas de perte de la qualité de membre de l’association.
qualité de membre de l’association.
Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause, Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause,
veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité