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@@ -164,14 +164,18 @@ décision.
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Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les
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Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les
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membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8.
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membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8.
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Le quorum est apprécié au moment où chaque décision est prise.
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Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres
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Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres
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pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération.
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pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération et être
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présents, en personne ou à distance, au moment de la décision.
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Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
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Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
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dissolution de l’association, au moins un tiers des membres pris en compte pour
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dissolution de l’association, le nombre de membres prenant part à la
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le calcul du quorum doit participer à la délibération et être encore présent au
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délibération et présents au moment de la décision, en personne ou à distance,
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moment de la décision, en présence ou à distance. Le nombre requis est arrondi à
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doit atteindre au moins un tiers des membres pris en compte pour le calcul du
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l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois participants.
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quorum. Ce nombre est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à
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trois participants.
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Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres
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Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres
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n’est exigé.
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n’est exigé.
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@@ -220,12 +224,11 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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personnelles.
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personnelles.
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite, y
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écrite, y compris par voie électronique, adressée à l’adresse
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compris par voie électronique, adressée à l’adresse électronique de contact de
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électronique de contact de l’association, publiée et communiquée aux
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l’association, publiée et communiquée aux membres. La démission prend effet à la
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membres. La démission prend effet à la réception de cette notification.
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réception de cette notification. Le mandat prend également fin de plein droit en
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Le mandat prend également fin de plein droit en cas de perte de la
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cas de perte de la qualité de membre de l’association.
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qualité de membre de l’association.
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Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause,
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Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause,
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veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité
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veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité
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