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@@ -6,46 +6,47 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**. par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**.
Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère). Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).
L’association est seule responsable des dettes et des engagements qu’elle L’association répond de ses dettes sur son propre patrimoine. Être membre
contracte. Être membre ou faire partie du Noyau n’entraîne aucune obligation ou faire partie du Noyau (article 5) n’entraîne pas, à lui seul, l’obligation
de rembourser les dettes de l’association sur ses fonds personnels. Des de les payer sur ses fonds personnels. La responsabilité personnelle d’un
exceptions subsistent uniquement en cas de faute lourde prévue par la loi, ou membre ou dirigeant peut toutefois être engagée dans les conditions prévues
si un membre s'est engagé personnellement (par exemple en se portant caution). par la loi, notamment s’il agit en son nom propre, hors de ses attributions
ou commet une faute détachable de ses fonctions.
## Article 2 — Objet et principes ## Article 2 — Objet et principes
NETig œuvre pour la décentralisation du Web et la mise en commun de ressources NETig œuvre pour la décentralisation du Web et la mise en commun de
et de connaissances, afin de proposer des services numériques transparents et ressources et de connaissances, afin de proposer des services numériques
respectueux des utilisateurs. transparents et respectueux des utilisateurs.
Ses principes sont : Ses principes sont :
- le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et des - le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et
libertés fondamentales ; des libertés fondamentales ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ; - l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ; - le partage équitable des ressources disponibles ;
- le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques. - le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques.
L'association est sans but lucratif, ses services sont fournis sans L'association est sans but lucratif. Ses services sont proposés sans
contrepartie financière. Ses ressources, notamment les cotisations des membres facturation liée à leur utilisation. Ses ressources, notamment les
et les dons volontaires, servent à financer et pérenniser ses infrastructures. cotisations des membres et les dons volontaires, servent à financer et
Aucun bénéfice n’est distribué aux membres. pérenniser ses infrastructures. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
## Article 3 — Adhésion ## Article 3 — Adhésion
Peut adhérer toute personne physique ou morale acceptant les statuts et les Peut adhérer toute personne physique ou morale acceptant les statuts et
principes de l’association. Le Noyau examine les demandes. les principes de l’association. Le Noyau examine les demandes.
L’AG fixe la cotisation annuelle. Après acceptation et paiement, l’adhésion L’Assemblée générale (ci-après « AG ») fixe la cotisation annuelle. Après
dure un an et se renouvelle à chaque échéance si la cotisation est payée. Un acceptation et paiement, l’adhésion dure un an et se renouvelle à chaque
paiement anticipé ou effectué pendant le délai de régularisation ne change pas échéance si la cotisation est payée. Un paiement anticipé ou effectué
l’échéance. pendant le délai de relance ne change pas l’échéance.
En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion
maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa est maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa
cotisation : il ne peut pas voter en AG et ses accès aux services réservés cotisation : il ne peut pas voter en AG et ses accès aux services réservés
aux membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à aux membres à jour peuvent être suspendus par le Noyau ou le responsable
l’expiration du délai, l’adhésion prend fin. du service. À défaut de paiement à l’expiration du délai, l’adhésion prend fin.
L’adhésion prend également fin par démission notifiée, décès, dissolution L’adhésion prend également fin par démission notifiée, décès, dissolution
de la personne morale ou exclusion (article 7). La démission n’annule pas de la personne morale ou exclusion (article 7). La démission n’annule pas
@@ -56,145 +57,162 @@ en cours.
### Convocation et ordre du jour ### Convocation et ordre du jour
L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre.
Noyau convoque l’AG annuelle. Le Noyau convoque l’AG annuelle.
Toute demande d’AG est adressée au Noyau et précise les sujets souhaités à Toute demande d’AG émanant d’un ou plusieurs membres est adressée au Noyau
l’ordre du jour. Tout membre peut également lui demander l’inscription d’une et précise les sujets souhaités à l’ordre du jour. Tout membre peut
question avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus. également lui demander l’inscription d’une question avant l’envoi de la
convocation. Le Noyau motive tout refus de convoquer l’AG ou d’inscrire
une question à l’ordre du jour.
Le Noyau dispose de quinze jours après réception d’une demande d’AG pour Le Noyau dispose de quinze jours après réception d’une demande d’AG pour
envoyer la convocation. En l’absence de convocation dans ce délai ou en cas de envoyer la convocation. En l’absence de convocation dans ce délai, en cas
refus de convoquer l’AG, les membres représentant au moins un cinquième des de refus de convoquer l’AG ou d’inscrire à l’ordre du jour une proposition
voix délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures présentée dans les conditions de l’article 9, les membres représentant
particulières prévues aux articles 5 et 7. au moins un cinquième des voix délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes,
sous réserve des procédures particulières prévues aux articles 5, 7 et 9.
La convocation indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours La convocation indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours
avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent
être votées. être votées.
Un dispositif électronique gère les demandes et les convocations sans révéler Un dispositif électronique gère les demandes et les convocations sans
la liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à révéler la liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en
distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité présentiel, à distance ou en format hybride, si l’identité des participants
des votes sont garanties. et la sincérité des votes sont garanties.
Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou l’exclusion Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou l’exclusion
d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut pourvoir à son d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut pourvoir à son
remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux modifications remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux
statutaires et à la dissolution. modifications statutaires et à la dissolution.
### Voix et procurations ### Voix et procurations
Chaque membre à jour de sa cotisation, personne physique ou morale, dispose Chaque membre à jour de sa cotisation, personne physique ou morale,
d’une voix. La voix d’une personne morale est exercée par son représentant. dispose d’une voix. La voix d’une personne morale est exercée par son
Si celui-ci est également membre à titre personnel, il exerce les deux voix. représentant habilité. Une personne physique également membre à titre
personnel qui représente une ou plusieurs personnes morales membres
exerce une voix en son nom et une voix pour chacune d’elles.
Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne physique Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne
à jour. Une personne morale donne procuration par son représentant habilité. physique à jour. Une personne morale donne procuration par son
Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix représentant habilité. Une même personne peut détenir au plus deux
qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale. procurations, en plus des voix qu’elle exerce en son nom ou comme
représentant d’une ou plusieurs personnes morales.
Pour le calcul des seuils prévus par les statuts, chaque voix délibérative Les voix délibératives sont celles des membres à jour de leur cotisation.
compte séparément ; les fractions sont arrondies à l’entier supérieur. Chaque voix délibérative compte séparément pour le calcul des seuils et
des quorums prévus par les statuts ; les fractions sont arrondies à
l’entier supérieur.
### Décisions ### Décisions
L’AG fixe les orientations. Elle peut demander au Noyau et aux responsables L’AG fixe les orientations. Elle peut demander au Noyau et aux
les informations nécessaires, réexaminer leurs décisions et modifier ou responsables les informations nécessaires, réexaminer leurs décisions
annuler celles qui contredisent les statuts, les principes ou ses et modifier ou annuler celles qui contredisent les statuts, les principes
orientations. Elle désigne les membres du Noyau, peut les révoquer à tout ou ses orientations. Elle désigne les membres du Noyau, peut les révoquer
moment et les remplacer. à tout moment et les remplacer.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix Pour tous les votes, les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont
exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne pas comptés parmi les suffrages exprimés. En cas d’égalité, la proposition
comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée. est rejetée.
Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale, la Sauf disposition particulière des statuts, les décisions de l’AG sont
révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sans quorum.
individuelle défavorable à son égard, la personne concernée ou, s’il s’agit
d’une personne morale, son représentant reçoit par écrit les motifs Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale,
envisagés au moins quinze jours avant la réunion. Cette personne peut la révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure
présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération ni au vote individuelle défavorable à son égard, la personne concernée ou, s’il
concernant cette situation, y compris au titre des voix qu’elle détient par s’agit d’une personne morale, son représentant reçoit par écrit les
procuration ou exerce pour une personne morale. Elle ne préside ni ne rédige motifs envisagés au moins quinze jours avant la réunion. Cette personne
le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence n’empêche pas peut présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération
l’AG de statuer. ni au vote concernant cette situation, y compris au titre des voix
qu’elle détient par procuration ou exerce pour une personne morale.
Elle ne préside ni ne rédige le compte rendu de cette partie. Son absence
ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.
Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour la Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour la
présider et une autre pour rédiger le compte rendu. Celui-ci est conservé et présider et une autre pour rédiger le compte rendu. Celui-ci est conservé
accessible aux membres, sous réserve de la confidentialité, de la protection et accessible aux membres, sous réserve de la confidentialité, de la
des données et de la sécurité. protection des données et de la sécurité.
## Article 5 — Noyau ## Article 5 — Noyau
### Composition et mandat ### Composition et mandat
Le Noyau administre l’association et applique les orientations de l’AG. Il Le Noyau administre l’association et applique les orientations de l’AG.
constitue l’organe d’administration et de direction de l’association. Il Il constitue l’organe d’administration et de direction de l’association.
comprend au moins trois personnes physiques désignées par l’AG pour un an Il comprend au moins trois personnes physiques désignées par l’AG
renouvelable, parmi les membres à titre personnel ou les personnes désignées parmi les membres adhérant à titre personnel.
par les personnes morales membres.
Le mandat est personnel : le changement de représentant d’une personne Le mandat est personnel. Il prend fin à la clôture de la prochaine AG
morale à l’AG ne l’interrompt pas. Il prend fin par démission, révocation ou annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, qui peut
perte de la qualité de membre à titre personnel ou, s’il a été désigné par le renouveler ou le remplacer. Il prend également fin par démission,
une personne morale, si celle-ci cesse d’être membre. À son échéance, il se révocation ou perte de la qualité de membre à titre personnel.
prolonge jusqu’à la clôture de la première AG annuelle suivante, qui peut le
renouveler ou le remplacer.
### Fonctionnement et responsabilités ### Fonctionnement et responsabilités
Le Noyau fixe librement ses règles de décision, à condition que chaque membre Le Noyau fixe librement ses règles de décision, à condition que chaque
puisse participer. À défaut de règle particulière, les décisions sont prises membre puisse participer. À défaut de règle particulière, les décisions
à la majorité des suffrages exprimés, avec la participation d’au moins la sont prises à la majorité des suffrages exprimés, avec la participation
moitié des membres en exercice, arrondie à l’entier supérieur, et d’au moins d’au moins la moitié des membres en exercice, arrondie à l’entier
deux membres, sauf s’il n’en reste qu’un. En cas d’égalité, la proposition supérieur, et d’au moins deux membres, sauf s’il n’en reste qu’un. En cas
est rejetée. Ses décisions sont consignées par écrit et communiquées aux d’égalité, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées par
membres, sous réserve de confidentialité, de protection des données et de écrit et communiquées aux membres, sous réserve de confidentialité, de
sécurité. protection des données et de sécurité.
Il répartit les responsabilités entre ses membres ou les confie à d’autres Le Noyau veille à la continuité des services proposés par l’association,
membres. Il en fixe le périmètre, l’autonomie et les modalités de compte dans la limite de ses moyens humains, techniques et financiers. Il organise
rendu ; il peut les créer, modifier, regrouper ou retirer et en informe les leur suivi et répartit les responsabilités entre ses membres ou les
membres. Les responsables agissent de façon autonome dans leur périmètre, confie, avec leur accord, à d’autres membres. Il en fixe le périmètre,
respectent les statuts, principes, orientations de l’AG et décisions du Noyau l’autonomie et les modalités de compte rendu ; il peut les créer,
relevant de leur domaine, et lui signalent leurs décisions importantes. modifier, regrouper ou retirer et en informe les membres.
Le Noyau désigne parmi ses membres un ou plusieurs représentants légaux et Les responsables agissent de façon autonome dans leur périmètre,
définit par écrit leurs pouvoirs, exercés seuls ou conjointement, notamment respectent les statuts, principes, orientations de l’AG et décisions
pour représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie du Noyau relevant de leur domaine, et lui signalent leurs décisions
civile. Il accomplit dans les délais légaux les formalités déclaratives importantes.
requises, notamment en cas de changement d’administration, de siège, de
statuts ou de dissolution.
Chaque année, il rend compte à l’AG de son activité, notamment des adhésions, Le Noyau désigne parmi ses membres un ou plusieurs représentants légaux
exclusions et suspensions d’accès. Ce compte rendu est communiqué aux et définit par écrit leurs pouvoirs, exercés seuls ou conjointement,
membres sous les mêmes réserves de confidentialité, de protection des données notamment pour représenter l'association en justice et dans tous les actes
et de sécurité. de la vie civile. Il accomplit dans les délais légaux les formalités
déclaratives requises, notamment en cas de changement d’administration,
de siège, de statuts ou de dissolution.
Chaque année, il rend compte à l’AG de son activité, notamment des
adhésions, exclusions et suspensions d’accès.
### Vacance et cooptation ### Vacance et cooptation
Si le Noyau compte moins de trois membres, les restants peuvent coopter assez Si le Noyau compte moins de trois membres, les restants peuvent coopter
de volontaires remplissant les conditions de composition pour rétablir assez de volontaires remplissant les conditions de composition pour
l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste rétablir l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ;
qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine s’il ne reste qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur
AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures ratification par la prochaine AG, les personnes cooptées se limitent à
urgentes nécessaires à la continuité de l’association. la gestion courante et aux mesures urgentes nécessaires à la continuité
de l’association. En cas de refus de ratification par l’AG, le mandat
de la personne cooptée cesse immédiatement.
Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans
quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant les quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres
au moins un cinquième des voix délibératives peuvent convoquer directement, représentant au moins un cinquième des voix délibératives peuvent
selon l’article 4 et sans demande préalable au Noyau, une AG extraordinaire convoquer directement, selon l’article 4 et sans demande préalable au
chargée de désigner ses membres. Noyau, une AG extraordinaire chargée de désigner ses membres.
### Urgences ### Urgences
Cette procédure concerne les interventions exceptionnelles qui dépassent
le périmètre ou les pouvoirs définis pour les responsabilités confiées.
En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, services, données, En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, services, données,
infrastructures ou ressources, le responsable du domaine peut prendre les infrastructures ou ressources, le responsable du domaine concerné peut
mesures temporaires nécessaires dans son périmètre. À défaut, un membre du prendre les mesures temporaires nécessaires, même au-delà de son
Noyau intervient ; si aucun n’est en mesure de le faire, toute personne périmètre ou de ses pouvoirs habituels. S'il n'est pas en mesure
disposant déjà de l’accès concerné peut prendre les mesures strictement d'intervenir, un membre du Noyau prend le relais. Si aucun membre du
nécessaires. Noyau n’est en mesure de le faire, toute personne disposant déjà de
l’accès concerné peut prendre les mesures strictement nécessaires.
L’intervenant informe dès que possible le Noyau ou les autres responsables L’intervenant informe dès que possible le Noyau ou les autres responsables
des motifs et mesures prises. Le Noyau réexamine la situation et peut des motifs et mesures prises. Le Noyau réexamine la situation et peut
@@ -207,105 +225,123 @@ principes de l’article 2 ni modifier les statuts.
## Article 6 — Ressources et comptabilité ## Article 6 — Ressources et comptabilité
Les ressources comprennent les cotisations, dons, subventions, recettes Les ressources comprennent les cotisations, dons, subventions, recettes
d’activités compatibles avec l’objet et les principes de l’association et d’activités compatibles avec l’objet et les principes de l’association
toute autre ressource autorisée par la loi. et toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonctions sont bénévoles. Les frais engagés pour l’association peuvent Les fonctions sont bénévoles. Les frais engagés pour l’association peuvent
être remboursés sur justificatifs, selon les modalités du Noyau. Nul ne peut être remboursés sur justificatifs, selon les modalités du Noyau. Nul ne
approuver ses propres dépenses. Celles d’un membre du Noyau sont approuvées peut approuver ses propres dépenses. Celles d’un membre du Noyau sont
par les autres membres non concernés ou, si nécessaire, par une personne approuvées par les autres membres non concernés ou, si nécessaire, par
désignée par l’AG. une personne désignée par l’AG.
Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes et autorise les Le Noyau confie la gestion de la trésorerie à une ou plusieurs personnes
accès bancaires nécessaires. S’il n’y a pas de trésorier, il en désigne un et autorise les accès bancaires nécessaires. S’il n’y a plus de personne
sans délai. Seules les personnes autorisées peuvent consulter les comptes ou chargée de la trésorerie, le Noyau en désigne une sans délai. Seules les
effectuer des paiements, dans les limites prévues par la banque. personnes autorisées peuvent consulter les comptes ou effectuer des
paiements, dans les limites prévues par la banque.
L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, le Noyau L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année,
présente à l’AG les comptes et un rapport financier, communiqués avec la le Noyau présente à l’AG les comptes et un rapport financier. Le rapport
convocation. L’AG se prononce sur leur approbation. Si les comptes ne sont d’activité, les comptes et le rapport financier figurent obligatoirement
pas approuvés, le Noyau répond aux observations et les soumet à une AG à l’ordre du jour de l’AG annuelle et sont communiqués avec la convocation.
L’AG se prononce sur leur approbation. Si les comptes ne sont pas
approuvés, le Noyau répond aux observations et les soumet à une AG
ultérieure. ultérieure.
## Article 7 — Exclusion et suspension des accès ## Article 7 — Exclusion et suspension des accès
### Exclusion ### Exclusion
Le Noyau peut exclure un membre pour manquement grave aux statuts ou aux Le Noyau peut exclure un membre pour manquement grave aux statuts ou
principes de l’association, ou pour comportement portant gravement atteinte aux principes de l’association, ou pour comportement portant gravement
à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion d’un membre atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion
à titre personnel siégeant au Noyau, ou d’une personne morale ayant désigné un d’un membre siégeant au Noyau relève exclusivement de l’AG.
membre du Noyau, relève exclusivement de l’AG.
Avant de statuer, l’instance communique les motifs par écrit à la personne Avant de statuer, l’instance appelée à décider communique par écrit à
concernée, qui dispose de quinze jours pour répondre et peut demander à être la personne concernée les motifs envisagés. La personne concernée dispose
entendue. La décision est motivée, notifiée et prend effet à sa notification. de quinze jours pour répondre et peut demander à être entendue.
Elle met fin aux responsabilités, délégations et accès réservés aux
membres ; les accès indépendants de l’adhésion restent régis par les règles
des services.
Une personne exclue par le Noyau peut demander à l’AG de réexaminer la Toute décision d’exclusion est motivée, notifiée et prend effet à sa
décision dans les trente jours suivant sa notification. Elle adresse sa notification. Elle met fin aux responsabilités, délégations et accès
demande au Noyau, qui envoie la convocation dans les quinze jours et fixe réservés aux membres ; les accès indépendants de l’adhésion restent régis
l’AG de réexamen dans les quarante-cinq jours suivant la réception de la par les règles des services.
demande. Si ces délais ne sont pas respectés, elle peut convoquer elle-même
cette AG, sans réunir un cinquième des voix.
L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule si Une personne exclue par le Noyau peut demander le réexamen de la décision
les voix pour l’annulation sont plus nombreuses que les voix contre ; sinon, selon les modalités du présent article. L’exclusion reste en vigueur
elle la confirme. Le rétablissement de la qualité de membre ne rétablit pas jusqu’à la décision de l’AG. L’AG peut confirmer ou annuler l’exclusion ;
automatiquement les responsabilités, délégations ou accès retirés. si elle l’annule, la qualité de membre est rétablie. Le rétablissement
de la qualité de membre ne rétablit pas automatiquement les
responsabilités, délégations ou accès retirés.
### Suspension des accès ### Suspension des accès
La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès de La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès
manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité,
données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en informe la les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en
personne concernée et indique les motifs. informe la personne concernée ainsi que le Noyau, et indique les motifs.
La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer la mesure, qui La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer la mesure.
répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée confirmée. Si Celui-ci répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée
le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut confirmée. Si le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou
demander son réexamen par l’AG. La demande est inscrite à l’ordre du jour de la tout membre peut demander son réexamen par l’AG. Celle-ci peut maintenir,
prochaine AG dont la convocation n’a pas encore été envoyée, même si la modifier ou supprimer la mesure. La suspension ne met pas fin à la
personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou qualité de membre.
supprimer la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre.
### Réexamen par l’AG
Toute demande de réexamen par l’AG prévue au présent article est adressée
au Noyau et inscrite à l’ordre du jour de la prochaine AG dont la
convocation n’a pas encore été envoyée. Le réexamen reste possible même
si la personne concernée n’est pas membre.
## Article 8 — Règlement intérieur ## Article 8 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur, facultatif, peut être proposé par le Noyau ou tout Un règlement intérieur, facultatif, peut être proposé par le Noyau ou
membre. S’il existe, l’AG l’approuve et peut le modifier, y compris par voie tout membre. S’il existe, l’AG l’approuve et peut le modifier, y compris
électronique si l’identification des participants et la sincérité du vote lors d’une AG tenue à distance si l’identification des participants et
sont garanties. Il précise le fonctionnement pratique sans déroger aux la sincérité du vote sont garanties. Il précise le fonctionnement
statuts. pratique sans déroger aux statuts.
## Article 9 — Modification des statuts et dissolution ## Article 9 — Modification des statuts et dissolution
La modification des statuts et la dissolution sont décidées par une AG La modification des statuts et la dissolution sont décidées par une AG
extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des
voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. Une proposition des membres voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. Une proposition des
est adressée au Noyau et vaut demande d’AG au sens de l’article 4. membres est adressée au Noyau, accompagnée du projet exact, et vaut
demande d’AG au sens de l’article 4.
La question et le projet exact figurent à l’ordre du jour et sont communiqués La question et le projet exact figurent à l’ordre du jour et sont
à tous les membres au moins trente jours avant la première AG. Le projet donne communiqués à tous les membres au moins trente jours avant la première AG.
le texte des changements statutaires ou, en cas de dissolution, Le projet donne le texte des changements statutaires ou, en cas de
l’affectation envisagée de l’actif net. Toute modification substantielle dissolution, l’affectation envisagée de l’actif net. Toute modification
impose une nouvelle AG et fait repartir le délai de trente jours. substantielle impose une nouvelle AG et fait repartir le délai de
trente jours.
La première AG ne délibère que si deux tiers au moins des voix délibératives La première AG ne délibère que si deux tiers au moins des voix
des membres à jour sont présentes ou représentées. À défaut de quorum, une délibératives des membres à jour sont présentes ou représentées. À
seconde AG est convoquée dans les quarante-huit heures suivant le constat et défaut de quorum, une seconde AG est convoquée par le Noyau ou, si la
se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa convocation. Elle reprend le première AG a été convoquée par des membres, par ces mêmes membres.
même ordre du jour et le même projet, sans quorum ; si le projet est Sa convocation est envoyée dans les quinze jours suivant le constat
inchangé, le délai de trente jours ne recommence pas. de l’absence de quorum. Elle se tient au moins quinze jours après
l’envoi de sa convocation. Elle reprend le même ordre du jour et le même
projet, et ne délibère valablement que si un tiers au moins des voix
délibératives des membres à jour est présent ou représenté.
La modification ou la dissolution est adoptée à la majorité des deux tiers Si le quorum de la seconde AG n’est pas atteint, le projet n’est pas
des voix exprimées. adopté. Il peut être soumis à une nouvelle procédure dans les conditions
du présent article.
En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et attribue La modification ou la dissolution est adoptée à la majorité des deux
l’actif net, après règlement des dettes, à un organisme à but non lucratif tiers des suffrages exprimés. Toutefois, toute modification statutaire
poursuivant un objet compatible avec celui de NETig. Aucun actif n’est ayant pour effet d’augmenter les engagements des membres requiert
distribué aux membres. l’accord unanime de tous les membres, y compris ceux qui ne sont pas
à jour de leur cotisation. Cet accord peut être recueilli par écrit
en dehors de l’AG.
En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et
attribue l’actif net, après règlement des dettes, à un organisme à but
non lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig.
Aucun actif n’est distribué aux membres.
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