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@@ -220,9 +220,13 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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personnelles.
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat en en informant le Noyau.
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Son mandat prend fin de plein droit en cas de perte de sa qualité de membre de
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l’association.
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite
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adressée au Noyau. La démission prend effet à la réception de cette
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notification.
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Le membre démissionnaire veille à transmettre les informations et documents
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nécessaires à la continuité de ses missions, dans le respect de la sécurité des
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systèmes et des données. Le mandat prend également fin de plein droit en cas de
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perte de la qualité de membre de l’association.
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En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
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par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
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@@ -232,11 +236,12 @@ délibération ni à la décision relative à son mandat.
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À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
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la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Dans l’intervalle,
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ils limitent leur action à la gestion courante et aux mesures nécessaires à la
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continuité de l’association et de ses services. Cette prorogation ne s’applique
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pas en cas de démission ou de perte de la qualité de membre de l’association et
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ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à
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leur mandat conformément aux présents statuts.
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ils limitent leur action à la gestion courante, aux mesures nécessaires à la
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continuité de l’association et de ses services, ainsi qu’aux démarches
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nécessaires à la convocation de l’Assemblée générale appelée à pourvoir les
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postes vacants. Cette prorogation ne fait pas obstacle à la possibilité pour
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l’Assemblée générale de mettre fin à leur mandat conformément aux présents
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statuts.
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Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants prennent
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les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale dans les meilleurs
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