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@@ -36,8 +36,10 @@ pas le maintien de l’adhésion.
 
 Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes
 de NETig. Le Noyau, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la
-demande ; tout refus est motivé. L’adhésion prend effet lorsque la demande
+demande ; tout refus est motivé.
-est acceptée et la première cotisation payée.
+
+L’adhésion prend effet lorsque la demande est acceptée et la première
+cotisation payée.
 
 ### Durée et renouvellement
 
@@ -132,6 +134,10 @@ extraordinaire dans les conditions prévues ci-dessous.
 Seules les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué avec la
 convocation peuvent faire l’objet d’une décision.
 
+Le droit de demander l’inscription d’une question ne dispense pas de
+respecter les conditions de proposition prévues à l’article 9 pour qu’une
+modification des statuts ou une dissolution puisse être soumise au vote.
+
 Un dispositif électronique permet de transmettre les demandes et les
 convocations à l’ensemble des membres sans que les personnes qui l’utilisent
 aient accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Il permet
@@ -179,12 +185,12 @@ en cas de réexamen d’une décision, de suspension d’accès, de révocation
 d’exclusion, cette personne en est informée par écrit au moins quinze jours
 avant l’AG, avec les motifs.
 
-Elle peut présenter ses observations avant la délibération, y compris lorsque
+Elle peut présenter ses observations avant la délibération, y compris
-la question est traitée à huis clos. Elle ne participe ensuite ni à la
+lorsque la question est traitée à huis clos. Elle ne participe ensuite ni
-délibération ni au vote sur cette question, directement ou par un pouvoir
+à la délibération ni au vote sur cette question, directement ou par un
-donné ou reçu. Elle ne préside pas les débats correspondants et ne rédige
+pouvoir donné ou reçu. Elle ne préside pas les débats correspondants et
-pas le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence n’empêche
+ne rédige pas le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence
-pas l’AG de statuer.
+n’empêche pas l’AG de statuer.
 
 ### Déroulement et compte rendu
 
@@ -205,10 +211,13 @@ Ses membres sont désignés par l’AG pour un mandat renouvelable d’un an.
 À l’expiration de leur mandat, ils restent en fonction jusqu’à leur
 renouvellement ou leur remplacement, sauf démission ou révocation.
 
-Le mandat au Noyau est personnel. Le remplacement du représentant d’une
+Le mandat au Noyau est personnel et distinct de la représentation d’une
-personne morale à l’AG ne met pas automatiquement fin au mandat de la
+personne morale à l’AG. Le remplacement de son représentant à l’AG ne met
-personne précédemment désignée au Noyau. Ce mandat prend fin à son échéance,
+pas automatiquement fin au mandat au Noyau.
-par démission ou par révocation par l’AG.
+
+Le mandat prend fin à son échéance, par démission, par révocation par l’AG
+ou si son titulaire cesse de remplir les conditions de composition
+prévues au premier alinéa.
 
 Un membre du Noyau peut démissionner par notification écrite adressée aux
 autres membres du Noyau et aux adhérents.