Improve statutes document

This commit is contained in:
julien committed 2026-10-29 18:41:36 +01:00
1 parent 92e6e5fb19
commit 76fd6cce90
1 file changed
+18 -12
+18 -12
View File
@@ -89,8 +89,12 @@ L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de
l’année civile. Cette réunion annuelle est ordinaire ; toute autre AG est
extraordinaire.
Elle peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans des
conditions garantissant la participation effective des membres,
L’ordre du jour de l’AG annuelle comprend au minimum l’examen des rapports
d’activité et financier, l’approbation des comptes et le renouvellement ou
le remplacement des membres du Noyau dont le mandat arrive à échéance.
L’AG peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans
des conditions garantissant la participation effective des membres,
l’identification des votants et la sincérité du scrutin.
### Participation et représentation
@@ -276,20 +280,22 @@ de décision choisies par le Noyau. Si un seul membre reste en fonction, il
peut procéder seul aux cooptations nécessaires.
Les personnes cooptées siègent provisoirement jusqu’à l’AG qui se prononce
sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans les
quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au plus
tard trente jours après celle-ci. L’ordre du jour porte sur la ratification
des cooptations et, si nécessaire, la désignation d’autres membres pour
compléter le Noyau.
sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans
les quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au
plus tard trente jours après celle-ci. L’ordre du jour porte sur la
ratification des cooptations et, si nécessaire, la désignation d’autres
membres pour compléter le Noyau.
Jusqu’à cette AG, le Noyau reconstitué se limite à la gestion courante et
aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et de ses services,
ainsi qu’aux mesures d’urgence prévues à l’article 7.
Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si le Noyau n’a pas
retrouvé un effectif de trois membres dans les quinze jours suivant la
vacance, les membres peuvent convoquer une AG extraordinaire conformément
à l’article 4, afin de désigner le Noyau.
Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si l’effectif minimal
n’est pas rétabli dans les quinze jours suivant la vacance, au moins un
cinquième des voix délibératives définies à l’article 4 peut convoquer
directement une AG extraordinaire, sans demande préalable au Noyau.
La convocation respecte un délai d’au moins quinze jours entre son envoi
et la réunion. L’ordre du jour porte sur la désignation des membres du Noyau.
## Article 6 — Finances
@@ -491,7 +497,7 @@ Signature : _______________________________________
Nom et prénom : __________________________________
Signature : _______________________________________
Signature : _______________________________________
Nom et prénom : __________________________________