Improve statutes document

2026-10-29 10:51:23 +01:00
1 parent 50b798e1cc
commit 974f4f3679
@@ -0,0 +1,104 @@
 # Règlement intérieur de l’association NETig
 *Projet soumis à l’approbation de l’AG. Il précise les statuts sans pouvoir y
 déroger (article 8 des statuts). Les valeurs entre crochets sont des
 propositions à confirmer ; les autres reprennent les dispositions de la version
 précédente des statuts.*
 ## Article 1 — Adhésion et cotisation
 Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, notifie sa décision
 à la personne qui demande à adhérer.
 Dans les quatorze jours suivant chaque échéance, le Coordinateur adresse une
 relance écrite aux membres dont la cotisation n’a pas été réglée. À défaut de
 paiement dans le mois suivant la relance, l’adhésion prend fin à l’expiration de
 ce délai ; elle reste en cours jusqu’à cette date.
 ## Article 2 — Convocation et ordre du jour des AG
 L’AG est convoquée par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts [au
 moins quinze jours avant sa date].
 Les demandes d’inscription d’une question à l’ordre du jour sont transmises au
 Coordinateur [au moins huit jours avant l’AG]. Tout refus est motivé par écrit
 et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres.
 Le seuil d’un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours est arrondi à
 l’entier supérieur et calculé à la date de la demande, de la proposition ou de
 la convocation directe, selon le cas.
 Lorsque des membres demandent une AG extraordinaire et que le Coordinateur ne la
 convoque pas dans [les trente jours], ils peuvent la convoquer eux-mêmes par le
 moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts.
 ## Article 3 — Participation et vote
 Le Coordinateur précise dans la convocation les outils de participation à
 distance et de vote retenus. [À compléter : identification des votants, vote à
 distance, scrutin secret ou à main levée.]
 ## Article 4 — Désignation du Coordinateur
 Tout membre peut se porter candidat. L’AG désigne le Coordinateur à la majorité
 simple des suffrages exprimés, selon l’article 4 des statuts. [Si plus de deux
 personnes sont candidates et qu’aucune n’obtient la majorité des suffrages
 exprimés, un second tour oppose les deux personnes arrivées en tête.] En cas
 d’égalité, la proposition est rejetée : l’AG procède à un nouveau vote ou
 désigne un Coordinateur provisoire.
 ## Article 5 — Fin de mandat, vacance et empêchement
 Avant l’expiration de son mandat, le Coordinateur convoque une AG appelée à
 désigner son successeur. Si aucun successeur n’est désigné, il convoque une
 nouvelle AG dans un délai raisonnable [deux mois] ; à défaut, au moins un
 cinquième des membres peut la convoquer.
 En cas de démission, le Coordinateur peut joindre à sa notification la
 convocation à l’AG chargée de désigner son successeur.
 En cas de vacance, le Coordinateur, s’il le peut, ou à défaut le Coordinateur
 provisoire ou au moins un cinquième des membres, convoque l’AG dès que possible
 [dans les trente jours].
 Lorsque le Coordinateur est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions pendant
 plus de trente jours, il convoque l’AG s’il est en mesure de le faire ; à
 défaut, au moins un cinquième des membres peut la convoquer directement. L’AG
 entend le Coordinateur si cela est possible et constate l’empêchement. Si le
 Coordinateur empêché n’a pas repris ses fonctions dans les trois mois suivant la
 désignation d’un Coordinateur provisoire, celui-ci convoque une AG afin qu’elle
 décide de la suite à donner.
 ## Article 6 — Révocation et exclusion
 **Révocation du Coordinateur.** La question et les motifs de la demande sont
 communiqués par écrit au Coordinateur et aux membres [au moins quinze jours]
 avant l’AG.
 **Exclusion.** La personne concernée dispose de quinze jours à compter de la
 réception des faits reprochés pour présenter ses observations.
 **Recours.** La personne exclue demande par écrit le réexamen de la décision
 dans le mois suivant sa notification. L’AG statue dans les trois mois suivant la
 demande. Si aucune AG n’est prévue dans ce délai, le Coordinateur convoque une
 AG extraordinaire. À défaut de convocation dans les trente jours suivant la
 demande, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres
 par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts, sans accéder à leur
 liste ni à leurs coordonnées.
 ## Article 7 — Finances
 Les frais engagés pour le compte de l’association sont remboursés sur
 justificatifs, après validation selon l’article 6 des statuts. [À compléter :
 délai de dépôt des justificatifs, plafonds éventuels.]
 Si les comptes ne sont pas approuvés, le Coordinateur répond aux observations et
 les présente de nouveau à l’AG dans les trois mois, ou plus tôt si une échéance
 légale ou contractuelle l’exige.
 ## Article 8 — Organisation technique des services
 [À compléter : documentation des services, gestion des accès, sauvegardes,
 procédures de suspension d’accès.] Ce règlement ne peut pas attribuer de
 responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie : cela relève du
 Coordinateur (article 5 des statuts).
@@ -1,21 +1,19 @@
 # Statuts de l’association NETig
-## I. L’association et ses membres
+## Article 1 — Dénomination, siège et durée
 ### Article 1 — Dénomination, siège et durée
 Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
-du 16 août 1901, dénommée NETig.
+du 16 août 1901, dénommée NETig. Sa durée est illimitée.
-Le siège social est fixé à Brasparts. Son transfert est régi par l’article 6.
+Le siège social est fixé à Brasparts. Le Coordinateur (article 5) peut le
 transférer à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé
 par l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts.
-La durée de l’association est illimitée.
+## Article 2 — Objet et principes
-### Article 2 — Objet et principes
+NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à
-
+disposition des services numériques accessibles à tous ou réservés à ses membres
-NETig propose une alternative aux services des géants du Web en proposant des
+à jour de leur cotisation.
 services numériques, en libre accès ou réservés à ses membres à jour de
 leur cotisation.
 Son action repose sur les principes suivants :
@@ -24,407 +22,239 @@ Son action repose sur les principes suivants :
 - le partage équitable des ressources disponibles ;
 - l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques.
-### Article 3 — Membres et adhésion
+## Article 3 — Membres et cotisation
 L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent des
 mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour la
-représenter à l’Assemblée générale (AG). Cette personne dispose d’une voix au
+représenter à l’AG ; cette personne dispose d’une voix au nom de la personne
-nom de la personne morale, distincte de sa voix éventuelle comme membre. La
+morale, distincte de sa voix éventuelle comme membre. La participation aux
-participation aux activités et à la gestion est libre et ne conditionne pas le
+activités et à la gestion est libre et ne conditionne pas le maintien de
-maintien de l’adhésion.
+l’adhésion.
-Pour adhérer, toute personne doit accepter les présents statuts et les principes
+Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes de
-de NETig. La demande est examinée par le Coordinateur (article 4) ou par la
+NETig. Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la
-personne à qui il confie cette tâche. La décision est notifiée et tout refus est
+demande ; tout refus est motivé. L’adhésion prend effet lorsque la demande est
-motivé. L’adhésion prend effet lorsque la demande est acceptée et la première
+acceptée et la première cotisation payée. Elle dure douze mois et se renouvelle
-cotisation payée. Elle est valable douze mois à compter de sa prise d’effet et
+par le paiement de la cotisation à chaque date anniversaire.
 se renouvelle par le paiement de la cotisation à chaque date anniversaire.
-Dans les quinze jours suivant chaque échéance, le Coordinateur adresse une
+L’AG fixe le montant annuel de la cotisation, l’AG constitutive fixant le
-relance écrite à tous les membres dont la cotisation n’a pas été réglée. À
+premier. À défaut de nouvelle décision, le dernier montant adopté reste
-défaut de paiement, l’adhésion prend fin un mois après cette relance, selon
+applicable. La cotisation est la seule contribution obligatoire ; les dons et
-l’article 9. Elle reste en cours jusqu’à cette date.
+toute autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en temps,
 L’AG constitutive fixe le premier montant de la cotisation. Par la suite, l’AG
 fixe son montant annuel. À défaut de nouvelle décision, le dernier montant
 adopté reste applicable.
 La cotisation est la seule contribution obligatoire. Les dons et toute
 contribution supplémentaire, financière, matérielle, en compétences ou en temps,
 sont volontaires.
-## II. Organisation et gouvernance
+L’adhésion prend fin par démission, décès, dissolution d’une personne morale,
 non-paiement de la cotisation après une relance écrite restée sans effet dans le
 délai fixé par le règlement intérieur, ou exclusion (article 7).
-### Article 4 — Organisation et responsabilité
+## Article 4 — Assemblée générale
-L’AG définit les orientations de NETig, désigne parmi ses membres un
+L’AG réunit tous les membres, chacun disposant d’une voix. Elle se réunit au
-Coordinateur unique, personne physique, et contrôle son action. Le Coordinateur
+moins une fois par an ; l’AG annuelle est ordinaire, toute autre est
-organise le fonctionnement de l’association et confie les responsabilités
+extraordinaire. Elle peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme
-nécessaires à ses activités.
+hybride, dans des conditions garantissant la participation effective des
 membres, l’identification des votants et la sincérité du scrutin.
-Chaque responsable agit de manière autonome dans les limites de ses
+L’AG définit les orientations de NETig, examine les rapports d’activité et
-responsabilités, des présents statuts, des principes de NETig et des décisions
+financier, approuve les comptes, fixe la cotisation, approuve le règlement
-de l’AG.
+intérieur, désigne le Coordinateur et contrôle son action. Elle exerce aussi les
 compétences que les présents statuts lui confient.
-L’AG peut réexaminer, modifier ou remplacer toute décision du Coordinateur ou
+**Convocation.** Le Coordinateur convoque l’AG. Tout membre peut demander
-d’un responsable qui affecte les orientations, les principes ou le
+l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Toute question relevant des
-fonctionnement général de NETig. La question est inscrite à l’ordre du jour. La
+compétences de l’AG y est inscrite ; tout refus est motivé par écrit et
-personne concernée peut présenter ses observations, mais ne participe pas au
+communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres. Seules les questions
-vote sur cette question. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de
+inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Un moyen
-statuer. Le réexamen d’une décision n’entraîne pas automatiquement la révocation
+électronique permet aux membres de transmettre leurs demandes et aux personnes
-du Coordinateur.
+habilitées d’envoyer les convocations à tous les membres, sans que les personnes
 qui l’utilisent aient accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Ce
 moyen est également accessible à la personne exclue qui exerce le droit prévu
 à l’article 7.
-### Article 5 — Assemblée générale
+Au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours (arrondi à
 l’entier supérieur) peut demander une AG extraordinaire. En cas d’inaction du
 Coordinateur, les membres demandeurs peuvent la convoquer eux-mêmes. Le
 règlement intérieur précise les modalités et délais, sans pouvoir priver les
 membres de ce droit.
-L’AG réunit tous les membres, chacun disposant d’une voix. Les personnes morales
+**Décisions.** Aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la
-y sont représentées conformément à l’article 3.
+majorité simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes
 nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
-L’AG se réunit au moins une fois par an. L’AG annuelle est ordinaire ; toute
+**Contrôle du Coordinateur et des responsables.** L’AG peut réexaminer, modifier
-autre AG est extraordinaire. Le Coordinateur convoque l’AG par voie électronique
+ou annuler toute décision du Coordinateur ou d’un responsable contraire aux
-au moins quinze jours à l’avance. La convocation indique la date, les modalités
+orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut aussi mettre
-de participation et l’ordre du jour. L’AG peut se tenir en présentiel, à
+fin aux fonctions du Coordinateur à tout moment, sans qu’un manquement soit
-distance ou sous forme hybride, si chacun peut participer effectivement. Les
+établi. Si elle le révoque ou l’exclut, elle désigne dans la même réunion un
-modalités pratiques de participation et de vote à distance sont précisées par le
+successeur ou un Coordinateur provisoire. Un réexamen n’entraîne pas, à lui
-règlement intérieur ou, à défaut, dans la convocation, dans des conditions
+seul, la révocation du Coordinateur ni le retrait des responsabilités confiées
-permettant l’identification des votants et la sincérité du scrutin.
+au responsable concerné.
-Pour une AG ordinaire, le Coordinateur annonce aux membres, au moins sept jours
+**Personne mise en cause.** Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement
-à l’avance, la date prévue d’envoi de la convocation. Jusqu’à cette date, tout
+quelqu’un (réexamen d’une de ses décisions, suspension d’accès, révocation,
-membre peut demander par écrit l’inscription d’une question à l’ordre du jour.
+exclusion), cette personne en est informée par écrit avant l’AG, avec les
-Toute question relevant des compétences de l’AG est inscrite. Si le Coordinateur
+motifs. Elle peut présenter ses observations avant le vote, mais ne participe ni
-estime qu’une question n’en relève pas, il motive son refus par écrit. Cette
+à la délibération ni au vote, ne préside pas les débats correspondants et ne
-annonce préalable ne s’applique pas aux AG extraordinaires demandées par les
+rédige pas le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence n’empêche
-membres.
+pas l’AG de statuer.
-L’association met à disposition un moyen électronique permettant d’envoyer les
+**Séance.** Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour
-convocations à tous les membres sans communiquer à l’expéditeur la liste des
+présider la séance et une personne chargée du compte rendu, qui est accessible
-membres ni leurs coordonnées. Ce moyen est accessible aux personnes autorisées
+aux membres sous réserve de la confidentialité et de la protection des données
-par les présents statuts à convoquer une AG, notamment aux membres demandeurs et
+personnelles.
 à la personne exclue qui exerce le droit prévu à l’article 9.
-Une AG extraordinaire est convoquée par le Coordinateur ou à la demande écrite
+## Article 5 — Coordinateur et responsabilités
 d’au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours. Le nombre
 requis est arrondi à l’entier supérieur et calculé à la date de réception de la
 demande. Celle-ci précise les questions à examiner. Le Coordinateur envoie la
 convocation dans les trente jours suivant la réception de la demande. La réunion
 se tient au plus tard dans les quarante-cinq jours suivant cette réception, sauf
 lorsque le respect des délais prévus aux articles 13 et 14 impose une date
 ultérieure, et au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. À défaut
 d’envoi de la convocation dans les trente jours, les membres demandeurs peuvent
 convoquer eux-mêmes l’AG. La réunion se tient alors au moins quinze jours après
 l’envoi de leur convocation, sans préjudice des délais prévus aux articles 13 et
 14. Dans les cas prévus à l’article 6, au moins un
 cinquième des membres dont l’adhésion est en cours peut convoquer directement
 l’AG, sans demande préalable ni attente de ce délai, aux conditions fixées par
 cet article ; le nombre requis est alors calculé à la date d’envoi de la
 convocation.
 Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une
 décision.
 L’AG exerce notamment les compétences suivantes :
 - définir les orientations de l’association ;
 - examiner le rapport d’activité et le rapport financier, puis approuver les
  comptes ;
 - fixer la cotisation annuelle et, à défaut de règlement intérieur, les règles
  de remboursement des frais ;
 - désigner le Coordinateur, contrôler son action et mettre fin à ses fonctions ;
 - réexaminer, modifier ou remplacer les décisions du Coordinateur ou d’un
  responsable, selon l’article 4 ;
 - décider de l’exclusion du Coordinateur et examiner les demandes de réexamen
  d’exclusion prévues à l’article 9 ;
 - examiner les demandes de réexamen des suspensions d’accès prises par le
  Coordinateur, selon l’article 10 ;
 - désigner un Coordinateur provisoire en cas de vacance ou d’empêchement
  durable ;
 - approuver le règlement intérieur ;
 - décider des modifications statutaires selon l’article 13 et de la dissolution
  selon l’article 14, et désigner les liquidateurs.
 Aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple des
 suffrages exprimés : les voix favorables doivent être plus nombreuses que les
 voix défavorables. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas
 comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
 Pour élire le Coordinateur, si un seul candidat se présente, l’AG vote pour ou
 contre sa désignation. Il est élu si les voix favorables sont plus nombreuses
 que les voix défavorables. Sinon, une nouvelle AG est convoquée dans les trente
 jours. Si plusieurs candidats se présentent, un candidat doit obtenir plus de la
 moitié des suffrages exprimés au premier tour. À défaut, un second tour oppose
 les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité empêchant de
 déterminer les candidats du second tour, un nouveau premier tour est organisé ;
 si l’égalité persiste, une nouvelle AG est convoquée dans les trente jours. Au
 second tour, le candidat ayant le plus de voix est élu. En cas d’égalité, un
 nouveau vote est organisé ; si elle persiste, une nouvelle AG est convoquée dans
 les trente jours.
 L’AG peut mettre fin aux fonctions du Coordinateur à tout moment, sans qu’un
 manquement soit établi. La question et les motifs de la demande sont communiqués
 par écrit au moins quinze jours avant l’AG et figurent à l’ordre du jour. Le
 Coordinateur peut présenter ses observations, mais ne participe ni à la
 délibération ni au vote sur sa révocation ou son exclusion. La convocation
 prévoit également la désignation d’un successeur ou d’un Coordinateur
 provisoire.
 Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour présider la
 séance et une personne chargée du compte rendu. Lorsqu’une décision concerne
 directement le Coordinateur, celui-ci ne préside pas la séance et ne rédige pas
 le compte rendu de cette partie. Le compte rendu est accessible aux membres,
 sous réserve de la confidentialité et de la protection des données personnelles.
 ### Article 6 — Coordinateur et responsabilités
 Le Coordinateur est une personne physique, membre de l’association, désignée par
-l’AG pour un mandat renouvelable de deux ans.
+l’AG pour un mandat renouvelable de deux ans. Il organise le fonctionnement de
 l’association, veille au respect des orientations de l’AG et lui rend compte de
 son action, notamment par un rapport d’activité annuel.
-Le Coordinateur confie aux personnes de son choix les responsabilités
+Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités nécessaires
-nécessaires au fonctionnement de l’association, notamment la trésorerie, la
+(trésorerie, représentation, administration des systèmes et services numériques,
-représentation, l’administration des systèmes et services numériques, et le
+développement des sites et logiciels, etc.). Il en définit le périmètre et
-développement des sites et logiciels. Cette liste n’est pas limitative. Une
+l’autonomie, peut les créer, modifier, regrouper ou retirer, et en informe l’AG.
-responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une personne peut
+Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une personne
-en exercer plusieurs. Le Coordinateur peut lui-même exercer ces responsabilités,
+peut en exercer plusieurs, y compris le Coordinateur, sauf pour la trésorerie.
-à l’exception de la trésorerie.
+Chaque responsable agit en autonomie dans les limites de sa responsabilité, des
 statuts, des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du
 Coordinateur relevant de ses attributions.
-Le Coordinateur définit le périmètre et l’autonomie de chaque responsabilité,
+Les responsables informent le Coordinateur de leurs décisions importantes et lui
-ainsi que les pouvoirs éventuellement délégués. Il peut créer, modifier,
+rendent compte ; l’AG peut interroger directement tout responsable. Les
-regrouper ou retirer des responsabilités et en informe l’AG.
+informations sur les responsabilités, les pouvoirs délégués, les décisions
-
+importantes d’organisation et les comptes rendus d’AG sont accessibles aux
-Le Coordinateur peut transférer le siège à une autre adresse dans la commune de
+membres, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de
-Brasparts. Tout transfert hors de cette commune est décidé par l’AG et entraîne
+la sécurité des systèmes. Le rapport annuel indique, dans le même respect, la
 une modification des statuts. Le Coordinateur informe les membres de tout
 transfert et accomplit les formalités nécessaires.
 La représentation de l’association peut être confiée à une ou plusieurs
 personnes ou être assurée par le Coordinateur. À défaut de désignation, le
 Coordinateur représente l’association. Les pouvoirs de représentation sont
 précisés par écrit, notamment pour la signature des actes et les conditions
 d’action seule ou conjointe. Les délégations écrites de représentation restent
 en vigueur jusqu’à leur modification ou leur retrait, sauf disposition
 contraire.
 Le Coordinateur peut démissionner par une notification écrite diffusée aux
 membres par le moyen prévu à l’article 5. La démission prend effet à la date de
 cette diffusion. Il peut joindre à sa notification la convocation à l’AG
 extraordinaire prévue en cas de vacance, avec une réunion au moins quinze jours
 après l’envoi.
 À l’expiration de son mandat, le Coordinateur reste en fonction, dans les
 limites de la gestion courante, jusqu’à la désignation de son successeur, sauf
 s’il démissionne, cesse d’être membre ou est révoqué. Pendant cette période, il
 ne peut ni exclure un membre, ni créer ou retirer des responsabilités (sauf
 pourvoir à une vacance de trésorerie), ni prendre d’engagement dépassant la
 gestion courante, sauf mesure d’urgence prévue à l’article 11.
 Au moins trente jours avant l’expiration de son mandat, le Coordinateur envoie
 la convocation à une AG, ordinaire ou extraordinaire, appelée à désigner son
 successeur. La réunion se tient avant l’expiration du mandat, en respectant le
 préavis de l’article 5. Si la convocation n’est pas envoyée dans ce délai, au
 moins un cinquième des membres peut convoquer directement l’AG selon
 l’article 5. Si aucun successeur n’est désigné, le Coordinateur maintenu en
 fonction convoque une nouvelle AG dans les trente jours. À défaut, au moins un
 cinquième des membres peut la convoquer directement selon l’article 5.
 En cas de vacance, une AG extraordinaire est convoquée dans les trente jours
 pour désigner un successeur ou un Coordinateur provisoire. Si le Coordinateur
 ne peut pas convoquer l’AG, notamment en cas de décès, d’exclusion ou de perte
 de la qualité de membre, ou si, en cas de démission, il n’a pas joint la
 convocation à sa notification, au moins un cinquième des membres peut la
 convoquer directement selon l’article 5. Lorsque l’AG décide la révocation ou
 l’exclusion du Coordinateur, elle désigne dans la même réunion un successeur ou
 un Coordinateur provisoire.
 Si le Coordinateur est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions pendant plus
 de trente jours consécutifs, une AG extraordinaire est convoquée dans les trente
 jours afin de constater l’empêchement durable et de désigner un Coordinateur
 provisoire. L’AG entend le Coordinateur si cela est possible. Le Coordinateur
 convoque l’AG s’il est en mesure d’agir ; à défaut, ou si la convocation n’est
 pas envoyée dans ce délai, au moins un cinquième des membres peut la convoquer
 directement selon l’article 5.
 Le Coordinateur provisoire assure la coordination jusqu’à la reprise des
 fonctions par le Coordinateur empêché ou jusqu’à la désignation d’un nouveau
 Coordinateur par l’AG. Il se limite à la gestion courante, avec les mêmes
 limites que celles prévues en cas d’expiration du mandat, et aux mesures
 nécessaires à la continuité de l’association et de ses services. La suspension
 du Coordinateur empêché prend fin lorsqu’il informe les membres par écrit qu’il
 est de nouveau en mesure d’exercer ses fonctions, sauf si l’AG a entre-temps mis
 fin à ses fonctions ou désigné un successeur. En cas de vacance définitive, le
 Coordinateur provisoire convoque une AG dans les trente jours suivant sa
 désignation pour désigner un Coordinateur. En cas d’empêchement durable, si le
 Coordinateur empêché n’a pas repris ses fonctions dans les trois mois suivant la
 désignation du Coordinateur provisoire, celui-ci convoque une AG dans les trente
 jours suivant ce délai afin que l’AG décide de la suite à donner.
 Jusqu’à la désignation d’un successeur ou d’un Coordinateur provisoire, les
 responsables poursuivent leurs missions dans les limites de leurs attributions.
 Si aucun représentant n’est habilité, l’AG désigne un représentant provisoire.
 ### Article 7 — Information et transparence
 Les responsables informent le Coordinateur de leurs décisions importantes et des
 éléments nécessaires à la coordination et à la continuité des services. Ils lui
 rendent compte de leur activité. L’AG peut demander directement à tout
 responsable les informations utiles à son contrôle.
 Le Coordinateur rend compte directement de son action à l’AG, notamment au moyen
 d’un rapport d’activité annuel. Il informe l’AG de la répartition et de
 l’évolution des responsabilités et, dans le respect de la confidentialité, de la
 gestion des adhésions, exclusions et suspensions d’accès.
-La répartition des responsabilités, leurs périmètres, les pouvoirs délégués, les
+Le Coordinateur représente l’association, sauf délégation écrite à une ou
-décisions importantes d’organisation et les comptes rendus des AG sont consignés
+plusieurs autres personnes, qui précise les pouvoirs accordés et les conditions
-et accessibles aux membres, dans le respect de la confidentialité, des données
+d’action, seule ou conjointe.
 personnelles et de la sécurité des systèmes. Les comptes et le rapport financier
 sont communiqués aux membres avec la convocation de l’AG chargée de les
 examiner.
-## III. Finances et services
+Le Coordinateur peut démissionner par notification écrite adressée aux membres,
 avec effet à la date de la notification. Lorsque son mandat arrive à échéance,
 que sa fonction devient vacante (démission, décès, exclusion, révocation, perte
 de la qualité de membre) ou qu’il est dans l’impossibilité de l’exercer pendant
 plus de trente jours, une AG est convoquée dès que possible pour désigner un
 successeur ou, si nécessaire, un Coordinateur provisoire. À défaut d’initiative
 du Coordinateur, au moins un cinquième des membres peut la convoquer (article
 4).
-### Article 8 — Ressources et gestion financière
+Jusqu’à cette désignation, le Coordinateur dont le mandat est échu reste en
 fonction, ou le Coordinateur provisoire assure la coordination jusqu’à la
 reprise de ses fonctions par le Coordinateur empêché. Ils se limitent à la
 gestion courante et aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et
 de ses services : ils ne peuvent ni exclure un membre, ni créer ou retirer des
 responsabilités (sauf pour pourvoir la trésorerie), ni prendre d’engagement
 dépassant la gestion courante, sauf mesure d’urgence (article 7). Les
 responsables poursuivent leurs missions ; si aucun représentant n’est habilité,
 l’AG désigne un représentant provisoire.
-Les ressources de NETig comprennent les cotisations, les dons, les subventions,
+## Article 6 — Finances
 les recettes d’activités accessoires compatibles avec son objet et ses
 principes, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi. Elles financent
 l’association et ses services numériques.
-NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Les
+NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Ses
-fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Les frais engagés
+ressources (cotisations, dons, subventions, recettes d’activités accessoires
-pour son compte peuvent être remboursés sur justificatifs, selon le règlement
+compatibles avec son objet et ses principes, et toute autre ressource autorisée
-intérieur ou, à défaut, selon les modalités fixées par l’AG. L’exercice
+par la loi) financent l’association et ses services numériques. Les fonctions
-comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
+exercées en son sein sont bénévoles ; les frais engagés pour son compte peuvent
 être remboursés sur justificatifs, selon le règlement intérieur ou, à défaut,
 selon les modalités fixées par l’AG. L’exercice comptable va du 1er janvier au
 31 décembre.
-La trésorerie est confiée à au moins une personne, appelée Trésorier. Plusieurs
+La trésorerie est confiée à au moins une personne, appelée Trésorier ; plusieurs
-personnes peuvent se partager cette responsabilité. Le Coordinateur ne peut pas
+personnes peuvent se la partager. Le Coordinateur ne peut pas l’exercer. Seuls
-l’exercer. Seuls les Trésoriers dûment habilités sont autorisés par
+les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et utiliser
-l’association à consulter le compte bancaire et à utiliser ses moyens de
+les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences de la
-paiement, sous réserve des exigences de la banque. Si aucun Trésorier ne reste
+banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Coordinateur en désigne un
-en fonction, le Coordinateur désigne sans délai un remplaçant, y compris pendant
+sans délai.
 l’intérim ou la coordination provisoire prévus à l’article 6.
 Le Coordinateur ou la personne qu’il désigne valide les remboursements, sans
 pouvoir valider ses propres frais. Les frais du Coordinateur sont validés par un
 Trésorier non concerné ou, à défaut, par une personne désignée par l’AG.
-Chaque année, le Coordinateur présente les comptes et le rapport financier à
+Chaque année, le Coordinateur présente à l’AG, pour approbation, les comptes et
-l’AG pour examen et approbation. Le rapport distingue les dépenses
+un rapport financier (recettes, dépenses et remboursements de frais),
-exceptionnelles et les remboursements de frais de mission ou de déplacement. Si
+communiqués aux membres avec la convocation. Si les comptes ne sont pas
-les comptes ne sont pas approuvés, le Coordinateur répond aux observations et
+approuvés, il répond aux observations et les présente de nouveau à l’AG dans le
-les présente de nouveau à l’AG dans les trois mois, ou plus tôt si une échéance
+délai fixé par le règlement intérieur.
 légale ou contractuelle l’exige.
-### Article 9 — Fin de l’adhésion et exclusion
+## Article 7 — Exclusion, suspension d’accès et urgence
-L’adhésion prend fin par démission, décès, dissolution d’une personne morale,
+**Exclusion.** Le Coordinateur peut exclure un membre pour un manquement grave
-non-paiement de la cotisation un mois après la relance prévue à l’article 3, ou
+aux statuts ou aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement
-exclusion.
+atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion du
-
+Coordinateur relève de l’AG, dans les conditions de l’article 4.
 Le Coordinateur peut exclure un membre pour un manquement grave aux statuts ou
 aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement atteinte à
 l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion du Coordinateur pour
 ces mêmes motifs relève de l’AG.
 Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits
-reprochés et dispose de quinze jours pour présenter ses observations. Elle peut,
+reprochés, dispose d’un délai pour présenter ses observations et peut demander à
-à sa demande, être entendue. La décision est motivée et notifiée par écrit. La
+être entendue. La décision est motivée et notifiée par écrit. Elle prend effet à
-personne concernée ne participe ni à la délibération ni à la décision portant
+sa notification et met fin aux responsabilités, délégations et accès aux
-sur son exclusion. Ces garanties s’appliquent également à l’exclusion du
+systèmes et services qui y sont associés.
 Coordinateur par l’AG, selon l’article 5. L’exclusion prend effet à sa
 notification et met fin aux responsabilités et délégations associées, notamment
 aux accès aux systèmes et aux services.
 La personne exclue par le Coordinateur peut demander par écrit le réexamen de la
-décision dans le mois suivant sa notification. Le Coordinateur inscrit la
+décision par l’AG, dans le délai fixé par le règlement intérieur. L’exclusion
-demande à l’ordre du jour de la prochaine AG, qui statue dans les trois mois
+reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG, qui l’annule si les voix
-suivant la demande. Si aucune AG n’est prévue dans ce délai, le Coordinateur
+favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix défavorables ; à
-convoque une AG extraordinaire. S’il n’envoie pas la convocation dans les trente
+défaut, elle est confirmée. Si elle est annulée, l’adhésion est rétablie, mais
-jours suivant la demande, la personne exclue peut la faire transmettre aux
+les responsabilités précédemment confiées ne le sont pas automatiquement. Si le
-membres par le moyen prévu à l’article 5, sans accéder à leur liste ni à leurs
+Coordinateur ne convoque pas l’AG dans le délai prévu par le règlement
-coordonnées.
+intérieur, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres
 par le moyen électronique prévu à l’article 4, sans accéder à leur liste ni à
 leurs coordonnées.
-La personne exclue peut présenter ses observations avant la délibération, mais
+**Suspension d’accès.** En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les
-ne participe pas au vote. L’AG annule l’exclusion si les voix favorables à son
+données, le fonctionnement ou les ressources de NETig, le responsable du service
-annulation sont plus nombreuses que les voix défavorables. À défaut, l’exclusion
+peut limiter ou suspendre un accès, de manière proportionnée et dans les limites
-est confirmée. Jusqu’à sa décision, l’exclusion reste en vigueur. Si elle est
+de ses responsabilités. La personne concernée est informée des motifs et peut
-annulée, l’adhésion est rétablie, mais les responsabilités précédemment confiées
+demander au Coordinateur de réexaminer la mesure. Si le Coordinateur l’a prise
-ne le sont pas automatiquement.
+ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut en demander le réexamen
 par l’AG. Saisie d’une telle demande, l’AG peut maintenir, modifier ou lever la
 mesure. Celle-ci reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou levée et
 ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre.
-### Article 10 — Accès aux services
+**Urgence.** En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les
-
+services, les données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le
-En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les données, le fonctionnement ou
+responsable du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires
-les ressources de NETig, le responsable du service peut limiter ou suspendre un
+indispensables, dans les limites de ses responsabilités. À défaut de responsable
-accès de manière proportionnée, dans les limites de ses responsabilités. En cas
+disponible, le Coordinateur peut intervenir ; à défaut, toute personne disposant
-d’urgence, il agit selon l’article 11.
+déjà des accès nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires pour
-
+prévenir le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Coordinateur (ou,
-La personne concernée est informée des motifs et peut demander au Coordinateur
+à défaut, un responsable) et explique ses motifs. Le Coordinateur réexamine les
-de réexaminer la mesure. Si le Coordinateur l’a prise ou confirmée, la personne
+mesures prises par les responsables et peut les confirmer, les modifier ou y
-concernée ou tout membre peut demander son réexamen par l’AG en faisant inscrire
+mettre fin. S’il est intervenu lui-même, il en rend compte à l’AG, qui peut
-la question à l’ordre du jour selon l’article 5. La mesure reste applicable tant
+maintenir, modifier ou lever la mesure. Toute mesure d’urgence respecte les
 qu’elle n’est pas modifiée ou levée.
 La suspension d’accès ne met pas, à elle seule, fin à la qualité de membre. Une
 éventuelle exclusion relève de l’article 9.
 ### Article 11 — Mesures d’urgence
 En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, les
 données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le responsable du
 domaine concerné peut prendre les mesures temporaires indispensables dans les
 limites de ses responsabilités. Si aucun responsable compétent n’est disponible,
 le Coordinateur peut intervenir. Si celui-ci est également indisponible, toute
 personne disposant déjà des accès et autorisations nécessaires peut prendre les
 mesures strictement nécessaires pour prévenir le risque immédiat.
 La personne qui intervient informe le Coordinateur ou, s’il est indisponible, un
 autre responsable dès que possible et explique les motifs de son action. Le
 Coordinateur réexamine dès que possible les mesures prises par les responsables
 et peut les confirmer, les modifier ou y mettre fin. S’il intervient lui-même,
 il informe les responsables concernés et rend compte de son action à l’AG, qui
 peut réexaminer la mesure selon l’article 4. Toute mesure d’urgence respecte les
 statuts et les principes de l’article 2 ; elle ne peut ni modifier les statuts
 ni déroger à ces principes.
-## IV. Dispositions finales
+## Article 8 — Règlement intérieur
 ### Article 12 — Règlement intérieur
 Le Coordinateur ou tout membre peut proposer un règlement intérieur précisant le
-fonctionnement pratique de l’association, les modalités de compte rendu, les
+fonctionnement pratique de l’association : convocations et ordre du jour des AG,
-remboursements de frais, l’organisation technique des services et les modalités
+participation et vote, comptes rendus, délais des procédures, remboursements de
-de vote à distance, de procuration ou de scrutin secret. Il peut préciser les
+frais, organisation technique des services et exercice des responsabilités. Il
-modalités d’exercice des responsabilités, mais ne peut ni les attribuer ni en
+est approuvé par l’AG. Il ne peut déroger aux statuts ni modifier les principes
-définir le périmètre ou l’autonomie à la place du Coordinateur.
+fondamentaux de l’association, et ne peut pas attribuer des responsabilités ni
 en définir le périmètre ou l’autonomie à la place du Coordinateur.
-Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de l’AG. Il ne peut
+## Article 9 — Modification des statuts et dissolution
 déroger aux statuts ni modifier les principes fondamentaux de l’association.
-### Article 13 — Modification des statuts
+Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont
 décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Coordinateur ou d’au
 moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours. La question
 concernée figure explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact est communiqué
 à tous les membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est substantiellement
 modifié, la nouvelle version est communiquée au moins trente jours avant une
 nouvelle AG appelée à se prononcer. La décision est prise selon les règles de
 vote de l’article 4. Le Coordinateur accomplit les formalités déclaratives
 nécessaires.
-Les statuts peuvent être modifiés par une AG extraordinaire, sur proposition du
+En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de
-Coordinateur ou d’au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en
+l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est attribué à
-cours. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur et calculé selon
+une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet
-l’article 5.
+compatible avec celui de NETig ; les biens de l’association ne peuvent être
-
+distribués à ses membres. Les liquidateurs accomplissent les formalités
-Le projet exact est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant
+nécessaires.
 l’AG. Si le projet est substantiellement modifié, sa nouvelle version est
 communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG appelée à se prononcer.
 La décision est prise selon les règles de vote de l’article 5. Le Coordinateur
 accomplit les formalités déclaratives nécessaires.
 ### Article 14 — Dissolution
 La dissolution ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire convoquée
 spécifiquement à cet effet. Le projet est communiqué aux membres au moins trente
 jours avant l’AG. Si le projet est substantiellement modifié, sa nouvelle
 version est communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG appelée à se
 prononcer.
 La dissolution est décidée selon les règles de vote de l’article 5. L’AG désigne
 un ou plusieurs liquidateurs, qui accomplissent les formalités nécessaires, et
 décide de l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est
 attribué à une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant un
 objet compatible avec celui de NETig. Les biens de l’association ne peuvent être
 distribués à ses membres.
 ---