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 Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
 du 16 août 1901, dénommée NETig. Sa durée est illimitée.
-Le siège social est fixé à Brasparts. Le Coordinateur (article 5) peut le
+Le siège social est fixé à Brasparts. Le Noyau (article 5) peut le transférer
-transférer à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé
+à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé par
-par l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts.
+l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts.
 ## Article 2 — Objet et principes
 NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à
-disposition des services numériques accessibles à tous ou réservés à ses membres
+disposition des services numériques accessibles à tous ou réservés à ses
-à jour de leur cotisation.
+membres à jour de leur cotisation.
 Son action repose sur les principes suivants :
@@ -24,258 +24,364 @@ Son action repose sur les principes suivants :
 ## Article 3 — Membres et cotisation
-L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent des
+L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent
-mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour la
+des mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour
-représenter à l’AG ; cette personne dispose d’une voix au nom de la personne
+la représenter à l’AG. Cette représentation lui donne une voix distincte de
-morale, distincte de sa voix éventuelle comme membre. La participation aux
+celle dont cette personne dispose éventuellement en son nom propre.
 activités et à la gestion est libre et ne conditionne pas le maintien de
 l’adhésion.
-Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes de
+La participation aux activités et à la gestion est libre et ne conditionne
-NETig. Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la
+pas le maintien de l’adhésion.
-demande ; tout refus est motivé. L’adhésion prend effet lorsque la demande est
+
-acceptée et la première cotisation payée. Elle dure douze mois et se renouvelle
+Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes
-par le paiement de la cotisation à chaque date anniversaire.
+de NETig. Le Noyau, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la
 demande ; tout refus est motivé.
 L’adhésion prend effet lorsque la demande est acceptée et la première
 cotisation payée. Elle est valable douze mois et se renouvelle à sa date
 anniversaire par le paiement de la cotisation.
 À défaut de paiement à l’échéance, une relance écrite est adressée au membre.
 Le paiement effectué dans les trente jours suivant l’envoi de cette relance
 renouvelle l’adhésion à compter de sa date anniversaire. Pendant ce délai,
 le membre reste adhérent, mais ne dispose pas du droit de vote tant qu’il
 n’est pas à jour de sa cotisation. Si la cotisation n’est pas réglée dans
 ce délai, l’adhésion prend fin.
 L’AG fixe le montant annuel de la cotisation, l’AG constitutive fixant le
 premier. À défaut de nouvelle décision, le dernier montant adopté reste
-applicable. La cotisation est la seule contribution obligatoire ; les dons et
+applicable. La cotisation est la seule contribution obligatoire ; les dons
-toute autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en temps,
+et toute autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en
-sont volontaires.
+temps, sont volontaires.
-L’adhésion prend fin par démission, décès, dissolution d’une personne morale,
+L’adhésion prend également fin par démission, décès, dissolution d’une
-non-paiement de la cotisation après une relance écrite restée sans effet dans le
+personne morale ou exclusion (article 7).
 délai fixé par le règlement intérieur, ou exclusion (article 7).
 ## Article 4 — Assemblée générale
-L’AG réunit tous les membres, chacun disposant d’une voix. Elle se réunit au
+L’AG réunit tous les membres. Chaque membre personne physique à jour de sa
-moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile ; cette
+cotisation dispose d’une voix délibérative. Chaque personne morale à jour
-AG annuelle est ordinaire, toute autre est extraordinaire. Elle peut se tenir en
+de sa cotisation dispose également d’une voix, exercée par son représentant
-présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans des conditions garantissant
+conformément à l’article 3.
-la participation effective des membres, l’identification des votants et la
+
-sincérité du scrutin.
+L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de
 l’année civile. Cette réunion annuelle est ordinaire ; toute autre AG est
 extraordinaire. Elle peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme
 hybride, dans des conditions garantissant la participation effective des
 membres, l’identification des votants et la sincérité du scrutin.
 L’AG définit les orientations de NETig, examine les rapports d’activité et
 financier, approuve les comptes, fixe la cotisation, approuve le règlement
-intérieur, désigne le Coordinateur et contrôle son action. Elle exerce aussi les
+intérieur lorsqu’il en existe un, désigne les membres du Noyau et contrôle
-compétences que les présents statuts lui confient.
+son action. Elle exerce aussi les compétences que les présents statuts lui
 confient.
-Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote. Les
+Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote.
-points qui concernent personnellement quelqu’un, ou dont la discussion publique
+Les points qui concernent personnellement quelqu’un, ou dont la discussion
-porterait atteinte à la protection des données personnelles ou à la sécurité des
+publique porterait atteinte à la protection des données personnelles ou à la
-systèmes, sont traités entre membres.
+sécurité des systèmes, sont traités entre membres.
-Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Une même personne ne
+Un membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un autre
-peut détenir plus de deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom
+membre à jour de sa cotisation. Une même personne ne peut détenir plus de
-ou pour une personne morale.
+deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom ou pour une
 personne morale.
-**Convocation.** Le Coordinateur convoque l’AG quinze jours au moins avant la
+**Convocation et ordre du jour.** Le Noyau convoque l’AG quinze jours au moins
-date fixée, de préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre du jour.
+avant la date fixée, de préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre
-Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Toute
+du jour.
 question relevant des compétences de l’AG y est inscrite ; tout refus est motivé
 par écrit et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres. Seules
 les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué avec la convocation peuvent
 faire l’objet d’une décision. Un moyen électronique permet aux membres de
 transmettre leurs demandes et aux personnes habilitées d’envoyer les
 convocations à tous les membres, sans que les personnes qui l’utilisent aient
 accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Ce moyen est également
 accessible à la personne exclue qui exerce le droit prévu à l’article 7.
-Au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours (arrondi à
+Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour avant
-l’entier supérieur) peut demander une AG extraordinaire. En cas d’inaction du
+l’envoi de la convocation. Toute demande relevant des compétences de l’AG et
-Coordinateur, les membres demandeurs peuvent la convoquer eux-mêmes. Le
+reçue avant cet envoi y est inscrite. Tout refus est motivé par écrit et
-règlement intérieur précise les modalités et délais, sans pouvoir priver les
+communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres.
 membres de ce droit.
-**Décisions.** Sauf pour la modification des statuts et la dissolution (article
+L’ordre du jour est arrêté lors de l’envoi de la convocation et ne peut
-9), aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple
+ensuite être modifié. Les demandes reçues après cet envoi sont reportées à
-des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas
+une prochaine AG. Elles peuvent toutefois motiver la convocation d’une AG
-comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
+extraordinaire dans les conditions prévues au présent article.
-**Contrôle du Coordinateur et des responsables.** L’AG peut réexaminer, modifier
+Un moyen électronique permet aux membres de transmettre leurs demandes et
-ou annuler toute décision du Coordinateur ou d’un responsable contraire aux
+aux personnes habilitées d’envoyer les convocations à tous les membres,
-orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut demander au
+sans que les personnes qui l’utilisent aient accès à la liste des membres
-Coordinateur et à tout responsable les informations utiles à l’exercice de ce
+ni à leurs coordonnées. Ce moyen est également accessible à la personne
-contrôle, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de
+exclue qui exerce le droit prévu à l’article 7.
 la sécurité des systèmes. Elle peut aussi mettre fin aux fonctions du
 Coordinateur à tout moment, sans qu’un manquement soit établi. Si elle le
 révoque ou l’exclut, elle désigne dans la même réunion un successeur ou un
 Coordinateur provisoire. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation
 du Coordinateur ni le retrait des responsabilités confiées au responsable
 concerné.
-**Personne mise en cause.** Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement
+Au moins un cinquième des voix délibératives peut demander une AG
-quelqu’un (réexamen d’une de ses décisions, suspension d’accès, révocation,
+extraordinaire. Chaque membre personne physique et chaque personne morale
-exclusion), cette personne en est informée par écrit avant l’AG, avec les
+à jour de sa cotisation compte pour une voix distincte ; le nombre requis
-motifs. Elle peut présenter ses observations avant le vote, mais ne participe ni
+est arrondi à l’entier supérieur.
-à la délibération ni au vote (ni directement, ni par un pouvoir donné ou reçu),
+
-ne préside pas les débats correspondants et ne rédige pas le compte rendu de
+Le Noyau transmet la convocation dans les quinze jours suivant la demande,
-cette partie. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.
+pour une date située au moins quinze jours après son envoi. À défaut, les
 demandeurs peuvent la transmettre eux-mêmes par le moyen électronique
 prévu ci-dessus, dans le respect du même délai de convocation.
 **Décisions.** Sauf pour la modification des statuts et la dissolution
 (article 9), aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la
 majorité simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et
 votes nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
 **Contrôle du Noyau et des responsabilités.** L’AG peut réexaminer, modifier
 ou annuler toute décision du Noyau ou d’un responsable contraire aux
 orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut demander
 au Noyau et à tout responsable les informations utiles à l’exercice de ce
 contrôle, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles
 et de la sécurité des systèmes.
 L’AG peut mettre fin aux fonctions de tout membre du Noyau à tout moment,
 sans qu’un manquement soit établi. Elle peut désigner un remplaçant au cours
 de la même réunion. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation
 d’un membre du Noyau ni le retrait des responsabilités confiées à un
 responsable.
 **Personne mise en cause.** Lorsqu’une décision de l’AG concerne
 personnellement quelqu’un (réexamen d’une de ses décisions, suspension
 d’accès, révocation ou exclusion), cette personne en est informée par écrit
 au moins quinze jours avant l’AG, avec les motifs. Elle peut présenter ses
 observations avant la délibération, mais ne participe ni à la délibération
 ni au vote, directement ou par un pouvoir donné ou reçu. Elle ne préside pas
 les débats correspondants et ne rédige pas le compte rendu de cette partie.
 Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.
 **Séance.** Au début de chaque AG, les membres présents désignent une personne
-pour présider la séance et une personne chargée du compte rendu, qui est
+pour présider la séance et une personne chargée du compte rendu. Celui-ci
-accessible aux membres sous réserve de la confidentialité et de la protection
+est accessible aux membres sous réserve de la confidentialité, de la
-des données personnelles.
+protection des données personnelles et de la sécurité des systèmes.
-## Article 5 — Coordinateur et responsabilités
+## Article 5 — Noyau et responsabilités
-Le Coordinateur est une personne physique, membre de l’association, désignée par
+Le Noyau est l’organe chargé de l’administration de l’association. Il est
-l’AG pour un mandat renouvelable de deux ans. Il organise le fonctionnement de
+composé d’au moins trois personnes physiques, membres de l’association à
-l’association, veille au respect des orientations de l’AG et lui rend compte de
+titre personnel ou désignées par une personne morale membre. Ses membres
-son action, notamment par un rapport d’activité annuel.
+sont désignés par l’AG pour un mandat renouvelable d’un an. À l’expiration
 de leur mandat, ils restent en fonction jusqu’à leur renouvellement ou leur
 remplacement, sauf démission ou révocation.
-Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités nécessaires
+Un membre du Noyau peut démissionner par notification écrite adressée aux
-(trésorerie, représentation, administration des systèmes et services numériques,
+autres membres du Noyau et aux adhérents.
 développement des sites et logiciels, etc.). Il en définit le périmètre et
 l’autonomie, peut les créer, modifier, regrouper ou retirer, et en informe l’AG.
 Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une personne
 peut en exercer plusieurs, y compris le Coordinateur, sauf pour la trésorerie.
 Chaque responsable agit en autonomie dans les limites de sa responsabilité, des
 statuts, des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du
 Coordinateur relevant de ses attributions.
-Les responsables informent le Coordinateur de leurs décisions importantes et lui
+Le Noyau règle collégialement le fonctionnement général de l’association.
-rendent compte ; l’AG peut interroger directement tout responsable. Les
+Il met en œuvre les orientations et les décisions de l’AG, veille au respect
-informations sur les responsabilités, les pouvoirs délégués, les décisions
+des présents statuts et des principes de NETig, et assure la gestion
-importantes d’organisation et les comptes rendus d’AG sont accessibles aux
+administrative et financière de l’association.
 membres, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de
 la sécurité des systèmes. Le rapport annuel indique, dans le même respect, la
 gestion des adhésions, exclusions et suspensions d’accès.
-Le Coordinateur représente l’association, sauf délégation écrite à une ou
+Le Noyau se réunit aussi souvent que nécessaire. Tout membre du Noyau peut
-plusieurs autres personnes, qui précise les pouvoirs accordés et les conditions
+demander une réunion en précisant son objet. La convocation est adressée à
-d’action, seule ou conjointe.
+tous ses membres au moins trois jours avant la réunion, avec l’ordre du jour.
 En cas d’urgence, ce délai peut être réduit si tous les membres sont informés
 et mis en mesure de participer. Les réunions peuvent se tenir en présentiel
 ou à distance.
-Le Coordinateur peut démissionner par notification écrite adressée aux membres,
+Le Noyau ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en
-avec effet à la date de la notification. Lorsque son mandat arrive à échéance,
+fonction participe à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
-que sa fonction devient vacante (démission, décès, exclusion, révocation, perte
+simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls
-de la qualité de membre) ou qu’il est dans l’impossibilité de l’exercer pendant
+ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
 plus de trente jours, une AG est convoquée dès que possible pour désigner un
 successeur ou, si nécessaire, un Coordinateur provisoire. À défaut d’initiative
 du Coordinateur, au moins un cinquième des membres peut la convoquer (article
 4).
-Jusqu’à cette désignation, le Coordinateur dont le mandat est échu reste en
+Les décisions peuvent également être prises par consultation électronique.
-fonction, ou le Coordinateur provisoire assure la coordination jusqu’à la
+Tous les membres du Noyau reçoivent simultanément la proposition et les
-reprise de ses fonctions par le Coordinateur empêché. Ils se limitent à la
+informations utiles, et disposent de sept jours calendaires pour répondre.
-gestion courante et aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et
+La consultation peut être close plus tôt si tous les membres ont répondu.
-de ses services : ils ne peuvent ni exclure un membre, ni créer ou retirer des
+
-responsabilités (sauf pour pourvoir la trésorerie), ni prendre d’engagement
+La consultation est valable si la majorité absolue des membres en fonction
-dépassant la gestion courante, sauf mesure d’urgence (article 7). Les
+a répondu dans le délai prévu, abstentions comprises. À défaut, la
-responsables poursuivent leurs missions ; si aucun représentant n’est habilité,
+proposition n’est pas adoptée. Lorsque le quorum est atteint, les décisions
-l’AG désigne un représentant provisoire.
+sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; les abstentions,
 votes blancs et votes nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la
 proposition est rejetée. L’absence de réponse ne vaut ni approbation ni
 abstention.
 Les décisions et les comptes rendus des réunions et consultations du Noyau
 sont consignés par écrit et accessibles aux membres, dans le respect de la
 confidentialité, des données personnelles et de la sécurité des systèmes.
 Le Noyau répartit les missions selon les compétences et les disponibilités
 de chacun. Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités
 nécessaires, notamment la trésorerie, la représentation, l’administration des
 systèmes et services numériques, le développement des sites et logiciels
 ou la gestion des adhésions. Il définit le périmètre et l’autonomie de
 chaque responsabilité, peut les créer, modifier, regrouper ou retirer,
 et en informe les membres.
 Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une
 personne peut en exercer plusieurs, y compris au sein du Noyau. Chaque
 responsable agit en autonomie dans les limites de sa mission, des statuts,
 des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du Noyau
 relevant de ses attributions.
 Les responsables informent le Noyau de leurs décisions importantes et lui
 rendent compte de leur action. L’AG peut interroger directement tout
 responsable. Le rapport annuel indique, dans le respect de la confidentialité,
 des données personnelles et de la sécurité des systèmes, la gestion des
 adhésions, exclusions et suspensions d’accès.
 Le Noyau désigne une ou plusieurs personnes habilitées à représenter
 l’association. Les pouvoirs accordés sont précisés par écrit, avec indication
 des actes pouvant être accomplis seuls ou conjointement. Aucun membre ne peut
 engager l’association en dehors des pouvoirs qui lui ont été confiés, sous
 réserve des mesures d’urgence prévues à l’article 7.
 **Effectif insuffisant.** Si le nombre de membres du Noyau devient inférieur
 à trois, les membres restants peuvent coopter provisoirement le nombre
 d’adhérents volontaires nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes
 cooptées doivent être à jour de leur cotisation et accepter cette fonction.
 Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation est décidée à
 la majorité simple des suffrages exprimés. Si un seul membre reste en
 fonction, il peut procéder seul aux cooptations nécessaires.
 Les personnes cooptées siègent provisoirement jusqu’à l’AG qui se prononce
 sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans les
 quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au plus
 tard trente jours après celle-ci. L’AG ratifie les désignations ou désigne
 d’autres membres pour compléter le Noyau.
 Jusqu’à cette AG, le Noyau reconstitué se limite à la gestion courante et
 aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et de ses services,
 ainsi qu’aux mesures d’urgence prévues à l’article 7.
 Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si l’effectif n’est pas
 rétabli dans les quinze jours suivant la vacance, au moins un cinquième des
 voix délibératives peut convoquer une AG extraordinaire conformément à
 l’article 4, afin de désigner un nouveau Noyau.
 ## Article 6 — Finances
-NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Ses
+NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres.
-ressources (cotisations, dons, subventions, recettes d’activités accessoires
+Ses ressources (cotisations, dons, subventions, recettes d’activités
-compatibles avec son objet et ses principes, et toute autre ressource autorisée
+accessoires compatibles avec son objet et ses principes, et toute autre
-par la loi) financent l’association et ses services numériques. Les fonctions
+ressource autorisée par la loi) financent l’association et ses services
-exercées en son sein sont bénévoles ; les frais engagés pour son compte peuvent
+numériques.
 être remboursés sur justificatifs, selon le règlement intérieur ou, à défaut,
 selon les modalités fixées par l’AG. L’exercice comptable va du 1er janvier au
 31 décembre.
-La trésorerie est confiée à au moins une personne, appelée Trésorier ; plusieurs
+Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Les frais
-personnes peuvent se la partager. Le Coordinateur ne peut pas l’exercer. Seuls
+engagés pour son compte peuvent être remboursés sur justificatifs, selon
-les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et utiliser
+les modalités décidées par l’AG. L’exercice comptable va du 1er janvier
-les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences de la
+au 31 décembre.
 banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Coordinateur en désigne un
 sans délai.
-Le Coordinateur ou la personne qu’il désigne valide les remboursements, sans
+Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes, appelées
-pouvoir valider ses propres frais. Les frais du Coordinateur sont validés par un
+Trésoriers, et organise la délégation de gestion du compte bancaire. Seuls
-Trésorier non concerné ou, à défaut, par une personne désignée par l’AG.
+les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et
 utiliser les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences
 de la banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Noyau en désigne
 un sans délai.
-Chaque année, le Coordinateur présente à l’AG, pour approbation, les comptes et
+Les remboursements sont validés par le Noyau ou par une personne qu’il
-un rapport financier (recettes, dépenses et remboursements de frais),
+désigne, sans que la personne concernée puisse valider ses propres frais.
-communiqués aux membres avec la convocation. Si les comptes ne sont pas
+Les frais engagés par un membre du Noyau sont validés par les autres
-approuvés, il répond aux observations et les présente de nouveau à l’AG dans le
+membres du Noyau non concernés ou, à défaut, par une personne désignée
-délai fixé par le règlement intérieur.
+par l’AG.
 Chaque année, le Noyau présente à l’AG, pour approbation, les comptes et un
 rapport financier détaillant les recettes, les dépenses et les remboursements
 de frais. Ces documents sont communiqués aux membres avec la convocation.
 Si les comptes ne sont pas approuvés, le Noyau répond aux observations et
 les présente de nouveau à une prochaine AG.
 ## Article 7 — Exclusion, suspension d’accès et urgence
-**Exclusion.** Le Coordinateur peut exclure un membre pour un manquement grave
+**Exclusion.** Le Noyau peut exclure un membre pour un manquement grave aux
-aux statuts ou aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement
+statuts ou aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement
-atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion du
+atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion d’un
-Coordinateur relève de l’AG, dans les conditions de l’article 4.
+membre du Noyau de l’association relève de l’AG. Indépendamment de toute
 exclusion, l’AG peut mettre fin aux fonctions d’un membre du Noyau dans les
 conditions de l’article 4.
 Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits
-reprochés, dispose d’un délai pour présenter ses observations et peut demander à
+reprochés. Elle dispose de quinze jours pour présenter ses observations
-être entendue. La décision est motivée et notifiée par écrit. Elle prend effet à
+et peut demander à être entendue par le Noyau. La décision est motivée et
-sa notification et met fin aux responsabilités, délégations et accès aux
+notifiée par écrit. Elle prend effet à sa notification et met fin aux
-systèmes et services qui y sont associés.
+responsabilités, délégations et accès aux systèmes et services qui y sont
 associés.
-La personne exclue par le Coordinateur peut demander par écrit le réexamen de la
+La personne exclue par le Noyau peut demander par écrit le réexamen de la
-décision par l’AG, dans le délai fixé par le règlement intérieur. L’exclusion
+décision par l’AG dans les trente jours suivant sa notification. Le Noyau
-reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG, qui l’annule si les voix
+convoque une AG dans les quinze jours suivant cette demande, pour une date
-favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix défavorables ; à
+située au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. À défaut, la
-défaut, elle est confirmée. Si elle est annulée, l’adhésion est rétablie, mais
+personne exclue peut faire transmettre la convocation par le moyen
-les responsabilités précédemment confiées ne le sont pas automatiquement. Si le
+électronique prévu à l’article 4, sans accéder à la liste des membres ni
-Coordinateur ne convoque pas l’AG dans le délai prévu par le règlement
+à leurs coordonnées. Ce droit ne dépend pas du seuil requis pour demander
-intérieur, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres
+une AG extraordinaire.
-par le moyen électronique prévu à l’article 4, sans accéder à leur liste ni à
+
-leurs coordonnées.
+L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule
 si les voix favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix
 défavorables ; à défaut, elle est confirmée. Si elle est annulée, l’adhésion
 est rétablie, mais les responsabilités précédemment confiées ne le sont pas
 automatiquement.
 **Suspension d’accès.** En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les
-données, le fonctionnement ou les ressources de NETig, le responsable du service
+données, le fonctionnement ou les ressources de NETig, le responsable du
-peut limiter ou suspendre un accès, de manière proportionnée et dans les limites
+service peut limiter ou suspendre un accès, de manière proportionnée et dans
-de ses responsabilités. La personne concernée est informée des motifs et peut
+les limites de ses responsabilités. La personne concernée est informée des
-demander au Coordinateur de réexaminer la mesure. Si le Coordinateur l’a prise
+motifs et peut demander au Noyau de réexaminer la mesure.
-ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut en demander le réexamen
+
-par l’AG. Saisie d’une telle demande, l’AG peut maintenir, modifier ou lever la
+Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure, la personne concernée ou tout
-mesure. Celle-ci reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou levée et
+membre peut en demander le réexamen par l’AG. Celle-ci peut maintenir,
-ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre.
+modifier ou lever la mesure. Celle-ci reste applicable tant qu’elle n’est
 pas modifiée ou levée et ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre.
 **Urgence.** En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les
 services, les données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le
 responsable du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires
-indispensables, dans les limites de ses responsabilités. À défaut de responsable
+indispensables, dans les limites de ses responsabilités. À défaut de
-disponible, le Coordinateur peut intervenir ; à défaut, toute personne disposant
+responsable disponible, un membre du Noyau peut intervenir. Si aucun membre
-déjà des accès nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires pour
+du Noyau n’est en mesure d’agir, toute personne disposant déjà des accès
-prévenir le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Coordinateur (ou,
+nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires pour prévenir
-à défaut, un responsable) et explique ses motifs. Le Coordinateur réexamine les
+le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Noyau ou, à défaut,
-mesures prises par les responsables et peut les confirmer, les modifier ou y
+les autres responsables, et explique ses motifs.
 mettre fin. S’il est intervenu lui-même, il en rend compte à l’AG, qui peut
 maintenir, modifier ou lever la mesure. Toute mesure d’urgence respecte les
 statuts et les principes de l’article 2 ; elle ne peut ni modifier les statuts
 ni déroger à ces principes.
-## Article 8 — Règlement intérieur
+Le Noyau réexamine les mesures prises par les responsables et peut les
 confirmer, les modifier ou y mettre fin. S’il est intervenu lui-même, il
 en rend compte à l’AG, qui peut maintenir, modifier ou lever la mesure.
 Toute mesure d’urgence respecte les statuts et les principes de l’article 2 ;
 elle ne peut ni modifier les statuts ni déroger à ces principes.
-Le Coordinateur ou tout membre peut proposer un règlement intérieur précisant le
+## Article 8 — Règlement intérieur facultatif
-fonctionnement pratique de l’association : convocations et ordre du jour des AG,
+
-participation et vote, comptes rendus, délais des procédures, remboursements de
+Un règlement intérieur peut être proposé par le Noyau ou tout membre pour
-frais, organisation technique des services et exercice des responsabilités. Il
+préciser le fonctionnement pratique de l’association. Son adoption n’est
-est approuvé par l’AG, y compris par vote électronique après communication du
+pas obligatoire : en son absence, les présents statuts s’appliquent
-texte à tous les membres, dans des conditions garantissant l’identification des
+directement.
-votants et la sincérité du scrutin. Il ne peut déroger aux statuts ni modifier
+
-les principes fondamentaux de l’association, et ne peut pas attribuer des
+Lorsqu’il existe, le règlement intérieur est approuvé par l’AG, y compris
-responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie à la place du
+par vote électronique après communication du texte à tous les membres,
-Coordinateur.
+dans des conditions garantissant l’identification des votants et la
 sincérité du scrutin.
 Il ne peut déroger aux statuts, modifier les principes fondamentaux de
 l’association ni se substituer aux décisions de l’AG. Il ne peut pas
 attribuer des responsabilités ou en définir le périmètre et l’autonomie
 à la place du Noyau.
 ## Article 9 — Modification des statuts et dissolution
-Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont décidées
+Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont
-par une AG extraordinaire, sur proposition du Coordinateur ou d’au moins un
+décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins
-cinquième des membres dont l’adhésion est en cours. La question concernée figure
+un cinquième des voix délibératives. Chaque membre personne physique et
-explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact est communiqué à tous les
+chaque personne morale à jour de sa cotisation compte pour une voix distincte.
-membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est substantiellement modifié, la
+Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur.
-nouvelle version est communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG
+
-appelée à se prononcer. La première AG ne délibère valablement que si au moins
+La question concernée figure explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact
-les deux tiers des membres dont l’adhésion est en cours sont présents ou
+est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est
-représentés. À défaut, une seconde AG est convoquée par voie électronique dans
+substantiellement modifié, la nouvelle version est communiquée au moins
-les quarante-huit heures suivant ce constat, dans le respect du délai de
+trente jours avant une nouvelle AG appelée à se prononcer.
-convocation de l’article 4, avec le même ordre du jour et le même projet ; elle
+
-délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
+La première AG ne délibère valablement que si les membres présents ou
 représentés détiennent au moins les deux tiers de l’ensemble des voix
 délibératives pouvant être exercées par les membres à jour de leur cotisation.
 Chaque personne morale compte une voix distincte de celle que son représentant
 peut exercer en son nom propre.
 À défaut de quorum, une seconde AG est convoquée par voie électronique dans
 les quarante-huit heures suivant ce constat, pour une date respectant le
 délai de convocation de quinze jours et située au moins quatorze jours après
 la première AG. Elle conserve le même ordre du jour et le même projet et
 délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
 Dans les deux cas, la décision est prise à la majorité des deux tiers des
-suffrages exprimés, décomptés comme à l’article 4. Le Coordinateur accomplit les
+suffrages exprimés, décomptés comme à l’article 4. Le Noyau accomplit les
 formalités déclaratives nécessaires.
-En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de
+En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide
-l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est attribué à
+de l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est attribué
-une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet
+à une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet
 compatible avec celui de NETig ; les biens de l’association ne peuvent être
 distribués à ses membres. Les liquidateurs accomplissent les formalités
 nécessaires.