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@@ -165,13 +165,15 @@ Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet
d’une décision.
Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux
membres habilités doivent participer à la délibération.
membres ayant le droit de participer à la décision doivent prendre
part à la délibération.
Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des
membres de l’association doit participer à la délibération, en présence
ou à distance. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur et ne
peut être inférieur à deux membres.
membres doit prendre part à la délibération et être présent, en
personne ou à distance, au moment de la décision. Le nombre requis
est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois
membres.
Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total
de membres n’est exigé.