Improve statutes document
This commit is contained in:
1 parent
417632673e
commit
9de79f1e15
1 file changed
+6
-4
+6
-4
@@ -165,13 +165,15 @@ Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet
|
|||||||
d’une décision.
|
d’une décision.
|
||||||
|
|
||||||
Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux
|
Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux
|
||||||
membres habilités doivent participer à la délibération.
|
membres ayant le droit de participer à la décision doivent prendre
|
||||||
|
part à la délibération.
|
||||||
|
|
||||||
Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
|
Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
|
||||||
dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des
|
dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des
|
||||||
membres de l’association doit participer à la délibération, en présence
|
membres doit prendre part à la délibération et être présent, en
|
||||||
ou à distance. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur et ne
|
personne ou à distance, au moment de la décision. Le nombre requis
|
||||||
peut être inférieur à deux membres.
|
est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois
|
||||||
|
membres.
|
||||||
|
|
||||||
Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total
|
Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total
|
||||||
de membres n’est exigé.
|
de membres n’est exigé.
|
||||||
|
|||||||
Reference in new issue
Block a user