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@@ -165,13 +165,15 @@ Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet
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d’une décision.
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Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux
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membres habilités doivent participer à la délibération.
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membres ayant le droit de participer à la décision doivent prendre
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part à la délibération.
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Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
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dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des
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membres de l’association doit participer à la délibération, en présence
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ou à distance. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur et ne
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peut être inférieur à deux membres.
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membres doit prendre part à la délibération et être présent, en
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personne ou à distance, au moment de la décision. Le nombre requis
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est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois
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membres.
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Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total
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de membres n’est exigé.
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