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 ## Article 1 — Dénomination
 
 Il est fondé entre les personnes qui adoptent les présents statuts une
-association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
-16 août 1901, dénommée NETig.
+association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
+dénommée NETig.
 
 ## Article 2 — Objet
 
-L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services
-des géants du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la
-vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
+L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services des géants
+du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la vie privée et la
+préservation des libertés fondamentales.
 
-Elle met à disposition des services numériques sans facturation à
-l’usage. Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux
-membres.
+Elle met à disposition des services numériques sans facturation à l’usage.
+Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux membres.
 
-Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des
-connaissances.
+Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des connaissances.
 
 ## Article 3 — Principes fondamentaux
 
@@ -26,8 +24,7 @@ L’association fonde son action sur quatre principes fondamentaux :
 - le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
 - l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
 - le partage équitable des ressources disponibles ;
-- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et
-  informatiques.
+- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques.
 
 Ces principes guident les décisions et les activités de l’association.
 
@@ -35,9 +32,9 @@ Ces principes guident les décisions et les activités de l’association.
 
 Le siège social est fixé à Brasparts.
 
-Le Noyau peut transférer le siège social en tout autre lieu, sans
-modification des présents statuts, sous réserve d’en informer les
-membres et d’accomplir les formalités déclaratives requises.
+Le Noyau peut transférer le siège social en tout autre lieu, sans modification
+des présents statuts, sous réserve d’en informer les membres et d’accomplir les
+formalités déclaratives requises.
 
 ## Article 5 — Durée
 
@@ -45,95 +42,97 @@ La durée de l’association est illimitée.
 
 ## Article 6 — Membres
 
-L’association est ouverte aux personnes physiques et morales qui
-adhèrent à son objet et à ses principes.
+L’association peut accueillir des personnes physiques et morales dans les
+conditions prévues à l’article 7.
 
-Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux
-activités et à la gestion de l’association est libre et ne constitue
-pas une condition de maintien de l’adhésion.
+Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités et à
+la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition de
+maintien de l’adhésion.
 
 ## Article 7 — Adhésion
 
-L’adhésion est soumise à l’acceptation des présents statuts et des
-principes de l’association, ainsi qu’au paiement de la cotisation
-annuelle fixée par l’Assemblée générale.
+Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit accepter les présents
+statuts et les principes de l’association.
+
+Le Noyau examine les demandes d’adhésion et notifie sa décision au demandeur.
+Tout refus doit être motivé.
+
+L’adhésion prend effet après acceptation de la demande par le Noyau et paiement
+de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
+
+Les personnes morales désignent une personne physique pour les représenter au
+sein de l’association.
+
+Chaque membre est encouragé à contribuer, selon ses moyens et ses possibilités,
+par ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps.
+Au-delà de la cotisation annuelle, aucune contribution supplémentaire n’est
+obligatoire.
 
-Le Noyau examine les demandes d’adhésion. Tout refus doit être motivé.
 Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale de sa pratique en matière
 d’adhésion.
 
-Les personnes morales désignent une personne physique pour les
-représenter au sein de l’association.
-
-Chaque membre est encouragé à contribuer, selon ses moyens et ses
-possibilités, par ses ressources financières ou matérielles, ses
-compétences ou son temps. Au-delà de la cotisation annuelle, aucune
-contribution supplémentaire n’est obligatoire.
-
 ## Article 8 — Fin de l’adhésion
 
-La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la
-personne morale, non-paiement de la cotisation un mois après une
-relance écrite restée sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau.
+La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la personne
+morale, non-paiement de la cotisation un mois après une relance écrite restée
+sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau.
 
-L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou
-aux principes de l’association, ou pour comportement portant
-gravement atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services.
+L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou aux
+principes de l’association, ou pour comportement portant gravement atteinte à
+l’association, à ses membres ou à ses services.
 
-Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit
-des faits qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour
-présenter ses observations. Le Noyau statue par une décision motivée,
-notifiée par écrit. Tout membre du Noyau directement concerné par les
-faits ne participe pas à la décision.
+Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit des faits
+qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour présenter ses
+observations. Le Noyau statue par une décision motivée, notifiée par écrit. Tout
+membre du Noyau directement concerné par les faits ne participe pas à la
+décision.
 
-Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées,
-dans le respect de la confidentialité et des données personnelles.
+Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées, dans le
+respect de la confidentialité et des données personnelles.
 
 ## Article 9 — Ressources
 
-Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons,
-les subventions publiques ou privées, les recettes éventuelles
-d’activités accessoires compatibles avec son objet et ses principes,
-ainsi que toute autre ressource autorisée par les lois et règlements.
+Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, les
+subventions publiques ou privées, les recettes éventuelles d’activités
+accessoires compatibles avec son objet et ses principes, ainsi que toute autre
+ressource autorisée par les lois et règlements.
 
-Les services numériques de l’association ne sont pas facturés à
-l’usage. Les ressources de l’association contribuent à leur
-fonctionnement et à leur développement.
+Les ressources de l’association contribuent au fonctionnement et au
+développement de ses services numériques.
 
 ## Article 10 — Gestion financière
 
-L’association poursuit un but non lucratif et ne distribue aucun
-bénéfice à ses membres.
+L’association poursuit un but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses
+membres.
 
 L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
 
-Le trésorier assure le suivi des recettes, des dépenses et des comptes.
-Les frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur
-présentation de justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau.
+Le trésorier assure le suivi des recettes, des dépenses et des comptes. Les
+frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur présentation de
+justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau.
 
-Les comptes et le rapport financier sont présentés chaque année à
-l’Assemblée générale pour examen et approbation.
+Les comptes et le rapport financier sont présentés chaque année à l’Assemblée
+générale pour examen et approbation.
 
 ## Article 11 — Assemblée générale
 
-L’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Chaque
-membre dispose d’une voix. Les personnes morales exercent la leur par
-l’intermédiaire de leur représentant désigné.
+L’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Chaque membre
+dispose d’une voix. Les personnes morales exercent la leur par l’intermédiaire
+de leur représentant désigné.
 
-L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur
-convocation du Noyau. Les membres sont convoqués par voie électronique
-au moins quinze jours à l’avance. La convocation précise la date, les
-modalités de participation et l’ordre du jour.
+L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du
+Noyau. Les membres sont convoqués par voie électronique au moins quinze jours à
+l’avance. La convocation précise la date, les modalités de participation et
+l’ordre du jour.
 
-L’Assemblée générale peut se tenir en présence, à distance ou sous une
-forme hybride, à condition que chaque participant puisse prendre
-effectivement part aux délibérations.
+L’Assemblée générale peut se tenir en présence, à distance ou sous une forme
+hybride, à condition que chaque participant puisse prendre effectivement part
+aux délibérations.
 
-Tout membre peut demander par écrit l’inscription d’une question à
-l’ordre du jour avant l’envoi de la convocation. Toute question
-relevant des compétences de l’Assemblée générale et reçue dans ce
-délai y est inscrite. En cas de refus, le Noyau en indique les motifs
-à son auteur.
+Tout membre peut demander par écrit l’inscription d’une question à l’ordre du
+jour avant l’envoi de la convocation. Toute question relevant des compétences de
+l’Assemblée générale et reçue dans ce délai y est inscrite. En cas de refus, le
+Noyau en indique les motifs à son auteur.
 
 L’Assemblée générale :
 
@@ -142,99 +141,97 @@ L’Assemblée générale :
 - fixe la cotisation annuelle ;
 - désigne les membres du Noyau et contrôle leur action ;
 - prend connaissance des comptes rendus du Noyau ;
-- peut mettre fin au mandat d’un membre du Noyau dans les conditions
-  prévues à l’article 12 ;
-- décide des modifications statutaires et de la dissolution,
-  conformément aux articles 15 et 17.
+- peut mettre fin au mandat d’un membre du Noyau dans les conditions prévues à
+  l’article 12 ;
+- décide des modifications statutaires et de la dissolution, conformément aux
+  articles 15 et 17.
 
-Les dépenses exceptionnelles et les remboursements de frais de mission
-ou de déplacement sont présentés de manière distincte dans le rapport
-financier.
+Les dépenses exceptionnelles et les remboursements de frais de mission ou de
+déplacement sont présentés de manière distincte dans le rapport financier.
 
-Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Noyau
-ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres, le nombre
-requis étant arrondi à l’entier supérieur. La demande précise les
-questions à examiner.
+Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Noyau ou à la
+demande écrite d’au moins un cinquième des membres, le nombre requis étant
+arrondi à l’entier supérieur. La demande précise les questions à examiner.
 
-Le Noyau envoie la convocation dans les trente jours suivant la
-demande. La réunion se tient au moins quinze jours après l’envoi de la
-convocation. En cas de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent
-procéder eux-mêmes à la convocation, dans les mêmes conditions.
+Le Noyau envoie la convocation dans les trente jours suivant la demande. La
+réunion se tient au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. En cas
+de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent procéder eux-mêmes à la
+convocation, dans les mêmes conditions.
 
-Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet
-d’une décision.
+Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une
+décision.
 
-Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux
-membres ayant le droit de participer à la décision doivent prendre
-part à la délibération.
+Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les
+membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8.
+
+Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres
+pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération.
 
 Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
-dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des
-membres doit prendre part à la délibération et être présent, en
-personne ou à distance, au moment de la décision. Le nombre requis
-est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois
-membres.
+dissolution de l’association, au moins un tiers des membres pris en compte pour
+le calcul du quorum doit participer à la délibération et être encore présent au
+moment de la décision, en présence ou à distance. Le nombre requis est arrondi à
+l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois participants.
 
-Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total
-de membres n’est exigé.
+Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres
+n’est exigé.
 
 Les décisions sont prises conformément à l’article 13.
 
-Un compte rendu des décisions est conservé et accessible aux membres,
-sous réserve de la confidentialité et de la protection des données
-personnelles.
+Un compte rendu des décisions est conservé et accessible aux membres, sous
+réserve de la confidentialité et de la protection des données personnelles.
 
 ## Article 12 — Noyau
 
-Le Noyau administre l’association, assure son fonctionnement quotidien
-et met en œuvre les orientations de l’Assemblée générale.
+Le Noyau administre l’association, assure son fonctionnement quotidien et met en
+œuvre les orientations de l’Assemblée générale.
 
-Il comprend au moins trois membres volontaires, désignés
-individuellement par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans
-renouvelable.
+Il comprend au moins trois membres volontaires, désignés individuellement par
+l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable.
 
-Le Noyau répartit entre ses membres les responsabilités nécessaires
-au fonctionnement de l’association. Il désigne notamment en son sein
-un président et un trésorier. Il peut également attribuer toute autre
-responsabilité utile, notamment l’administration des systèmes
-informatiques et des services numériques.
+Le Noyau répartit entre ses membres les responsabilités nécessaires au
+fonctionnement de l’association. Il désigne notamment en son sein un président
+et un trésorier. Il peut également attribuer toute autre responsabilité utile,
+notamment l’administration des systèmes informatiques et des services
+numériques.
 
-Le président représente l’association dans les actes de la vie civile
-et en justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres
-responsables exercent les missions qui leur sont confiées.
+Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et en
+justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres responsables
+exercent les missions qui leur sont confiées.
 
-Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le
-Noyau peut modifier la répartition des responsabilités et retirer une
-délégation.
+Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le Noyau peut
+modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation.
 
-Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de
-sa mission, dans le respect des présents statuts, des principes de
-l’association, des orientations de l’Assemblée générale et des
-décisions collectives du Noyau.
+Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de sa mission,
+dans le respect des présents statuts, des principes de l’association, des
+orientations de l’Assemblée générale et des décisions collectives du Noyau.
 
-Chaque responsable rend compte au Noyau de son activité et des
-décisions importantes relevant de sa responsabilité. Il informe les
-autres membres du Noyau des éléments nécessaires à la bonne
-compréhension et à la continuité de son domaine d’activité.
+Chaque responsable rend compte au Noyau de son activité et des décisions
+importantes relevant de sa responsabilité. Il informe les autres membres du
+Noyau des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la continuité de
+son domaine d’activité.
 
-Le Noyau rend compte de son action à l’Assemblée générale, notamment
-par un rapport d’activité et un rapport financier. Les décisions
-importantes, les délégations et la répartition des responsabilités
-sont consignées dans des documents accessibles aux membres, sous
-réserve des impératifs de confidentialité, de sécurité des systèmes et
-de protection des données personnelles.
+Le Noyau rend compte de son action à l’Assemblée générale, notamment par un
+rapport d’activité et un rapport financier. Les décisions importantes, les
+délégations et la répartition des responsabilités sont consignées dans des
+documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
+confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
+personnelles.
 
-En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de
-l’association par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre
-fin à son mandat après lui avoir permis de présenter ses observations.
-Le membre concerné ne participe pas à la délibération ni à la décision
-relative à son mandat.
+En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
+par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
+lui avoir permis de présenter ses observations. Le membre concerné ne participe
+pas à la délibération ni à la décision relative à son mandat.
 
-Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants
-prennent les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale
-dans les meilleurs délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans
-l’intervalle, ils assurent la continuité indispensable de l’association
-et de ses services.
+À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
+la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation
+ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à
+leur mandat conformément aux présents statuts.
+
+Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants prennent
+les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale dans les meilleurs
+délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans l’intervalle, ils assurent la
+continuité indispensable de l’association et de ses services.
 
 ## Article 13 — Prise de décision
 
@@ -242,92 +239,83 @@ et de ses services.
 
 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises au consensus.
 
-Le consensus est atteint lorsque, après délibération, aucune objection
-motivée ne subsiste parmi les membres participant à la décision et
-habilités à y prendre part.
+Le consensus est atteint lorsque, après délibération, aucune objection motivée
+ne subsiste parmi les membres prenant part à la délibération et pouvant
+participer à la décision.
 
-Une objection est motivée lorsqu’elle expose des raisons précises
-tenant notamment à la compatibilité de la proposition avec les statuts
-ou les principes de l’association, ou à ses conséquences concrètes
-pour l’association, ses membres, ses services ou ses ressources.
+Une objection est motivée lorsqu’elle expose des raisons précises tenant
+notamment à la compatibilité de la proposition avec les statuts ou les principes
+de l’association, ou à ses conséquences concrètes pour l’association, ses
+membres, ses services ou ses ressources.
 
-Les participants recherchent une solution qui réponde aux objections
-exprimées. Si une objection motivée persiste, la proposition n’est pas
-adoptée. Elle peut être modifiée ou présentée ultérieurement sous une
-forme différente.
+Les participants recherchent une solution qui réponde aux objections exprimées.
+Si une objection motivée persiste, la proposition n’est pas adoptée. Elle peut
+être modifiée ou présentée ultérieurement sous une forme différente.
 
-L’absence d’un membre régulièrement informé ne constitue pas une
-objection et ne vaut pas approbation individuelle.
+L’absence d’un membre régulièrement informé ne constitue pas une objection et ne
+vaut pas approbation individuelle.
 
 ### 13.2 — Fonctionnement du Noyau
 
-Le fonctionnement du Noyau repose sur la confiance, la transparence
-et la responsabilité partagée.
+Le fonctionnement du Noyau repose sur la confiance, la transparence et la
+responsabilité partagée.
 
-Chaque membre exerce ses responsabilités avec autonomie dans le
-domaine qui lui est confié. Les décisions courantes relevant de sa
-mission lui appartiennent, dans les limites de sa délégation et des
-présents statuts.
+Chaque membre exerce ses responsabilités avec autonomie dans le domaine qui lui
+est confié. Les décisions courantes relevant de sa mission lui appartiennent,
+dans les limites de sa délégation et des présents statuts.
 
-Les décisions dépassant le domaine de responsabilité d’un membre,
-engageant significativement les ressources de l’association ou
-affectant plusieurs domaines font l’objet d’une concertation au sein
-du Noyau.
+Les décisions dépassant le domaine de responsabilité d’un membre, engageant
+significativement les ressources de l’association ou affectant plusieurs
+domaines font l’objet d’une concertation au sein du Noyau.
 
-Les membres concernés sont informés des propositions et disposent
-d’une possibilité raisonnable de contribuer aux échanges. Le Noyau
-recherche une décision partagée et veille à ce que les motifs des
-décisions importantes soient compris et consignés.
+Les membres concernés sont informés des propositions et disposent d’une
+possibilité raisonnable de contribuer aux échanges. Le Noyau recherche une
+décision partagée et veille à ce que les motifs des décisions importantes soient
+compris et consignés.
 
-Lorsqu’un désaccord empêche une décision collective, le Noyau
-réexamine la proposition ou la reporte afin de rechercher une solution
-adaptée.
+Lorsqu’un désaccord empêche une décision collective, le Noyau réexamine la
+proposition ou la reporte afin de rechercher une solution adaptée.
 
 ## Article 14 — Urgence
 
-En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services,
-les données, les infrastructures ou les ressources de l’association,
-le responsable du domaine concerné peut prendre les mesures
-temporaires indispensables s’il est impossible d’attendre une décision
-collective.
+En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, les
+données, les infrastructures ou les ressources de l’association, le responsable
+du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires indispensables s’il est
+impossible d’attendre une décision collective.
 
-À défaut de responsable compétent, tout membre du Noyau en mesure
-d’agir peut intervenir.
+À défaut de responsable compétent, tout membre du Noyau en mesure d’agir peut
+intervenir.
 
-Il informe les autres membres du Noyau dès que possible et expose les
-motifs de son intervention. Le Noyau réexamine la mesure dans les
-meilleurs délais.
+Il informe les autres membres du Noyau dès que possible et expose les motifs de
+son intervention. Le Noyau réexamine la mesure dans les meilleurs délais.
 
-Aucune mesure d’urgence ne peut modifier les présents statuts ni les
-principes fondamentaux de l’association.
+Aucune mesure d’urgence ne peut modifier les présents statuts ni les principes
+fondamentaux de l’association.
 
 ## Article 15 — Modification des statuts
 
-Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale
-extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième
-des membres, le nombre requis étant arrondi à l’entier supérieur.
+Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire, sur
+proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des membres, le nombre requis
+étant arrondi à l’entier supérieur.
 
-Le texte proposé est communiqué aux membres au moins quinze jours
-avant la réunion.
+Le texte proposé est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la
+réunion.
 
-Toute modification est décidée au consensus conformément à
-l’article 13.
+Toute modification est décidée au consensus conformément à l’article 13.
 
-Toute modification adoptée fait l’objet des formalités déclaratives
-requises.
+Toute modification adoptée fait l’objet des formalités déclaratives requises.
 
 ## Article 16 — Règlement intérieur
 
-Le Noyau peut proposer un règlement intérieur précisant les modalités
-pratiques de fonctionnement de l’association, l’organisation des
-responsabilités, les modalités de concertation ainsi que
-l’organisation technique des services.
+Le Noyau peut proposer un règlement intérieur précisant les modalités pratiques
+de fonctionnement de l’association, l’organisation des responsabilités, les
+modalités de concertation ainsi que l’organisation technique des services.
 
-Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de
-l’Assemblée générale.
+Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de l’Assemblée
+générale.
 
-Il ne peut déroger aux présents statuts ni modifier les principes
-fondamentaux de l’association.
+Il ne peut déroger aux présents statuts ni modifier les principes fondamentaux
+de l’association.
 
 ## Article 17 — Dissolution
 
@@ -336,16 +324,16 @@ extraordinaire convoquée spécifiquement à cet effet.
 
 Elle est décidée au consensus conformément à l’article 13.
 
-L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après
-paiement du passif, l’actif net est dévolu à une association ou à un
-organisme à but non lucratif poursuivant un objet compatible avec
-celui de NETig, conformément à la loi.
+L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après paiement du
+passif, l’actif net est dévolu à une association ou à un organisme à but non
+lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig, conformément à la
+loi.
 
 Les biens de l’association ne peuvent être distribués à ses membres.
 
 ---
 
-Fait à Brasparts, le [date à compléter].
+Fait à Brasparts, le __________________.
 
 Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.
 
@@ -359,4 +347,6 @@ Nom et prénom : __________________________________
 
 Signature : _______________________________________
 
-*Ajouter autant de blocs que nécessaire.*
+Nom et prénom : __________________________________
+
+Signature : _______________________________________