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@@ -141,6 +141,11 @@ Il constitue l’organe d’administration et de direction de l’association.
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Il comprend au moins trois personnes physiques désignées par l’AG
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parmi les membres adhérant à titre personnel.
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La qualité de représentant d’une personne morale adhérente ne confère
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pas, à elle seule, la qualité de membre à titre personnel. Un représentant
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qui est également membre à titre personnel peut être désigné au Noyau,
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mais y siège en son nom propre et non au titre de cette représentation.
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Le mandat est personnel. Il prend fin à la clôture de la prochaine AG
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annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, qui peut
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le renouveler ou le remplacer. Il prend également fin par démission,
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@@ -336,4 +341,3 @@ En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et
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attribue l’actif net, après règlement des dettes, à un organisme à but
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non lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig.
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Aucun actif n’est distribué aux membres.
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