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@@ -200,7 +200,9 @@ justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres responsables
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exercent les missions qui leur sont confiées.
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exercent les missions qui leur sont confiées.
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Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le Noyau peut
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Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le Noyau peut
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modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation.
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modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation. Le membre
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concerné peut présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération
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ni à la décision portant sur le retrait de sa délégation.
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Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de sa mission,
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Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de sa mission,
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dans le respect des présents statuts, des principes de l’association, des
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dans le respect des présents statuts, des principes de l’association, des
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@@ -218,6 +220,10 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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personnelles.
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personnelles.
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat en en informant le Noyau.
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Son mandat prend fin de plein droit en cas de perte de sa qualité de membre de
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l’association.
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En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
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En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
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par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
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par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
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lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au
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lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au
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@@ -225,7 +231,10 @@ consensus conformément à l’article 13. Le membre concerné ne participe ni
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délibération ni à la décision relative à son mandat.
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délibération ni à la décision relative à son mandat.
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À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
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À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
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la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation
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la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Dans l’intervalle,
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ils limitent leur action à la gestion courante et aux mesures nécessaires à la
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continuité de l’association et de ses services. Cette prorogation ne s’applique
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pas en cas de démission ou de perte de la qualité de membre de l’association et
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ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à
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ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à
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leur mandat conformément aux présents statuts.
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leur mandat conformément aux présents statuts.
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