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@@ -200,7 +200,9 @@ justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres responsables
exercent les missions qui leur sont confiées.
Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le Noyau peut
modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation.
modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation. Le membre
concerné peut présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération
ni à la décision portant sur le retrait de sa délégation.
Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de sa mission,
dans le respect des présents statuts, des principes de l’association, des
@@ -218,6 +220,10 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
personnelles.
Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat en en informant le Noyau.
Son mandat prend fin de plein droit en cas de perte de sa qualité de membre de
l’association.
En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au
@@ -225,7 +231,10 @@ consensus conformément à l’article 13. Le membre concerné ne participe ni
délibération ni à la décision relative à son mandat.
À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation
la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Dans l’intervalle,
ils limitent leur action à la gestion courante et aux mesures nécessaires à la
continuité de l’association et de ses services. Cette prorogation ne s’applique
pas en cas de démission ou de perte de la qualité de membre de l’association et
ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à
leur mandat conformément aux présents statuts.